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Une détenue de la prison fédérale pour femmes de Joliette, Québec, a intenté un recours collectif après avoir contracté le virus COVID-19 en prison.
La demanderesse, Joëlle Beaulieu, affirme que le Service correctionnel du Canada et les responsables de la prison fédérale n’ont pas mis en place des mesures de protection opportunes dans ses établissements correctionnels.
Joëlle a déposé lundi une demande en recours collectif au nom de tous les détenus fédéraux incarcérés au Québec depuis le 13 mars. Elle se croit « patiente zéro » à la prison fédérale pour femmes.
Joëlle Beaulieu affirme qu’elle a été détenue au pénitencier de Joliette pendant environ un an. Elle croit avoir été exposée au nouveau coronavirus pendant qu’elle nettoyait l’établissement. Elle dit avoir demandé un équipement de protection individuelle, comme des gants et un masque, pour limiter son exposition potentielle, mais sa demande a été rejetée.
Mme Joëlle dit qu’elle a commencé à présenter des symptômes de la COVID-19 mais qu’elle n’a pas été testée immédiatement. Elle n’a pas non plus reçu d’aide et de soins adéquats lorsqu’elle était malade, affirme la demande en recours collectif des détenus fédéraux.
« La demanderesse, Mme Beaulieu, s’est sentie diminuée et discréditée, selon la requête. Elle avait le sentiment d’avoir été négligée par les autorités correctionnelles et que sa vie avait peu de valeur dans leurs yeux. »
Sur 114 cas confirmés de COVID-19 au Québec, 51 se trouvaient à la prison fédérale pour femmes de Joliette. Seulement 80 détenues sont actuellement incarcérées à la prison pour femmes, ce qui signifie qu’environ 60 % des détenues sont infectées. Cependant, le nombre de femmes infectées pourrait en fait être plus élevé en raison des retards dans la réception des résultats des tests de dépistage.
Le recours collectif des détenus fédéraux québécois vise à obtenir 100 dollars par jour pour tous les détenus fédéraux depuis la déclaration de l’urgence nationale le 13 mars dernier, plus 500 dollars supplémentaires pour les détenus qui ont été contaminés par la COVID-19 dans un pénitencier au Québec.
Les préoccupations concernant la propagation du virus COVID-19 dans les prisons ne sont pas particulières au Canada. Deux détenus du Texas ont récemment intenté un recours collectif pour le manque de protection pendant la pandémie de COVID-19. Plus précisément, les détenus contestent le manque de savon et de désinfectant pour les mains, qui les expose à un risque accru d’infection.
Premier décès d’un détenu fédéral à la suite de complications liées à la COVID-19
Un détenu de l’Institut de Mission en Colombie-Britannique est mort de complications liées à la COVID-19, a rapporté le Service correctionnel du Canada.
Jusqu’à présent, l’Institut de Mission a été l’une des prisons les plus durement touchées par la COVID-19. Selon Radio-Canada, 65 de détenus ont été infectés, soit 30 % de la population de l’établissement à sécurité moyenne ont été testés positifs au nouveau coronavirus.
La mort du détenu était le premier décès lié à la COVID-19 parmi les détenus fédéraux au Canada.
« Vu la taille de la population carcérale, c’était presque inévitable, mais cela ne rend pas la situation moins tragique », a déclaré John Hale, le vice-président de l’Association des avocats en droit pénal (The Criminal Lawyers’ Association).
Les appels à la libération de certains détenus se sont multipliés à mesure que la COVID-19 se répandait dans les prisons canadiennes. Les prisons constituent un environnement particulièrement délicat car les détenus ne peuvent pas s’éloigner physiquement des autres détenus, ils ne peuvent pas se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon et n’ont souvent pas accès à de bons soins de santé sur place. Dès qu’un détenu ou un agent de correction dans une prison est contaminé par le nouveau coronavirus hautement contagieux, tout le monde dans l’établissement est exposé au risque.
Des groupes de défense ont demandé la libération des détenus à faible risque et non violents, ainsi que de ceux qui ont presque terminé leur peine de prison. Ils demandent également la libération en toute sécurité des groupes particulièrement vulnérables à la COVID-19, notamment les personnes dont le système immunitaire est affaibli, les femmes enceintes et les détenus de plus de 50 ans.
Les prisons ont déjà pris certaines mesures pour freiner la propagation de la COVID-19. Elles ont limité la plupart des visites aux appels téléphoniques et aux vidéos.
Questions juridiques relatives à la COVID-19
Les prisons sont loin d’être les seules secteurs touchés par la pandémie de COVID-19. En effet, la crise COVID-19 a soulevé un certain nombre de problèmes juridiques au Canada, notamment l’avènement des respirateurs frauduleux, la vente de produits de santé non autorisés, le refus présumé des compagnies aériennes de rembourser les vols annulés, les dangers des désinfectants pour les mains faits maison, le refus des compagnies d’assurance de payer les demandes d’indemnisation pour les pertes liées à la pandémie, les questions relatives à la protection de la vie privée liées à la géolocalisation pendant la crise COVID-19, les risques juridiques liés aux licenciements et les allégations de fixation des prix pendant la pandémie.
De nouveaux problèmes juridiques liés à la COVID-19 continuent de se développer alors que les entreprises et les industries tentent de s’adapter à la nouvelle réalité. Top Class Actions fait état de tous les derniers développements au Canada relatifs à la COVID-19.
Que pensez-vous du recours collectif des détenus fédéraux ? Les prisons devraient-elles faire davantage pour protéger les détenus dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ? Faites-nous part de vos réflexions dans la section « Commentaires » ci-dessous !
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