La Banque Royale du Canada fait face à un recours collectif au sujet des points RBC Récompenses

Des clients mécontents ont intenté un recours collectif la semaine dernière au Palais de Justice de Montréal contre la Banque Royale du Canada (RBC). La demande de recours collectif contre RBC concerne le refus de la banque de rembourser les points RBC Récompenses des détenteurs de cartes de crédit utilisés pour acheter des billets d’avion qui ont été annulés en raison de la COVID-19.

Des recours collectifs similaires ont été intentés au Canada contre les plus grandes compagnies aériennes du pays, dont Air Canada et Air Transat. Ce recours collectif est toutefois particulier, car la demanderesse à l’origine du recours collectif RBC, Nathalie Nasseri, a acheté les billets d’avion grâce à ses points RBC Récompenses.

Les détenteurs de cartes de crédit RBC qui ont acheté des billets d’avion en utilisant leurs points RBC Récompenses, ont effectivement acheté les billets par l’intermédiaire de RBC. La banque a déterminé le prix de chaque billet et toutes les dispositions nécessaires ont également été prises par cette dernière. De plus, les titulaires de carte de crédit qui ont acheté des billets d’avion en utilisant leurs points RBC Récompenses n’ont eu aucun contact avec une compagnie aérienne.

La demande de recours collectif contre RBC concerne toute personne qui est membre du programme RBC Récompenses, qui a échangé des points RBC Récompenses pour acheter un billet d’avion, qui a vu son voyage annulé en raison de la pandémie de COVID-19 et qui n’a pas obtenu le remboursement des points RBC Récompenses échangés pour l’achat.

Nathalie a acheté deux billets d’avion pour ses parents en utilisant ses points RBC Récompenses accumulés en novembre 2019. Les billets achetés totalisaient 172 928 points, pour une valeur monétaire de 1 729,28 $. Les vols étaient prévus pour le 3 avril 2020, selon la plainte.

RBC a effectué tous les arrangements avec Air Canada. Cependant, au grand désarroi de Nathalie, le 30 mars, elle a reçu un courriel l’informant que les vols qu’elle avait achetés étaient annulés en raison de la pandémie de COVID-19. De manière quelque peu trompeuse, selon la demande de recours collectif contre RBC, la banque a déclaré : « Pas besoin de nous appeler, nous nous occupons de vous ». Nathalie prétend que le libellé du courriel laissait entendre que RBC s’occuperait des remboursements et des remises qui en découleraient.

Points RBC Récompenses « illusoires »

Près d’un mois après avoir reçu le premier courriel de RBC, Nathalie en a reçu un autre l’informant qu’Air Canada offrait 864,64 $ pour chaque billet qu’elle achetait, au nom de la personne figurant sur le billet d’avion original, selon la demande de recours collectif contre RBC.

Cependant, Nathalie fut surprise d’apprendre que RBC ne lui rembourserait ni cet argent, ni l’équivalent en points RBC Récompenses. La banque lui a plutôt proposé d’utiliser le crédit d’Air Canada pour acheter de futurs vols dans un certain délai qui n’avait pas encore été déterminé.

Le soi-disant « offre » de RBC serait donc peu utile à Nathalie ou à toute autre personne dans sa situation, car elle a réservé les vols pour ses parents à leur nom. Il lui était donc interdit de réserver un autre voyage pour elle-même en utilisant le crédit.

La demande de recours collectif contre RBC allègue que l’utilisation des points RBC Récompenses dans cette affaire et dans des affaires similaires était « illusoire ». Les raisons avancées par l’avocat de Nathalie comportent deux volets : tout d’abord, Nathalie n’utilisera pas les points RBC Récompenses qui lui ont été crédités pour les futurs voyages de ses parents avec Air Canada, car ceux-ci ne souhaitaient plus voyager après le début de la pandémie COVID-19. Le deuxième argument avancé est basé sur l’instabilité financière d’Air Canada suite à la crise sanitaire. Si Air Canada devait faire faillite avant que le crédit ne soit échangé, Nathalie ne bénéficierait d’aucun des points RBC Récompenses.

Les clients mécontents attendent toujours les remboursements COVID-19

Les principales compagnies aériennes canadiennes ont été frappées par de nombreuses demandes de recours collectif canadiennes pour des réclamations similaires, en raison de leurs décisions de fournir aux passagers des bons ou des crédits plutôt que des remboursements pour les annulations de vols.

Air Canada, Sunwing, West Jet et leurs filiales de vente en gros de billets d’avion sont visées par un recours collectif national, après avoir refusé de rembourser les passagers pour des vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19.

L’Office des transports du Canada (OTC) est également cité dans un recours collectif canadien pour avoir pris le parti des compagnies aériennes qui offraient des bons d’échange au lieu de rembourser les passagers ayant dû annuler leur vol.

Une demande de recours collectif introduite au Québec vise Air Transat. Faisant écho aux précédents recours collectifs intentés contre des compagnies aériennes canadiennes, cette affaire conteste le refus d’Air Transat de rembourser les voyageurs pour les vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19.

La demande de recours collectif contre RBC vise à obtenir la restitution et le recouvrement des achats de billets de voyage non remboursés ainsi que des dommages-intérêts punitifs.

Avez-vous acheté des billets d’avion avec des points RBC Récompenses ou des points de récompense par l’intermédiaire d’une autre banque ? Vos points vous ont-ils été remboursés ? Partagez votre histoire avec nous dans les commentaires ci-dessous !

Nathalie et les membres du groupe sont représentés par Me James Reza Nazem.

La demande de recours collectif contre RBC est : Nathalie Nasseri v. Royal Bank of Canada, Case No. 500-06-001086-202, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

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