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L’archidiocèse de Saint-Jean se tourne vers la Cour suprême du Canada pour faire appel d’un arrêt décisif qui tient l’Église catholique responsable de millions de poursuites pour agressions sexuelles et physiques.
La Cour d’appel a jugé que l’Église catholique était responsable de la création d’un environnement où les garçons ont subi de nombreux abus physiques et sexuels de la part des Frères des Écoles chrétiennes d’Irlande à l’orphelinat Mount Cashel à Saint-Jean. Bien que les Frères ne soient pas des employés de l’archidiocèse, la Cour d’appel a statué que l’Église catholique leur avait permis d’abuser des enfants pendant des décennies et de ne pas en subir les conséquences.
L’Église catholique fait appel de sa responsabilité
Le 23 septembre 2020, l’avocat de la diocèse a voulu faire entendre l’affaire en appel devant la Cour.
Selon la chaîne CBC News, l’archevêque Peter Hundt a déclaré dans un communiqué de presse : « Cette décision de faire appel devant la Cour suprême du Canada n’a pas été prise à la légère ».
Il a ajouté : « Comme cette décision créera un précédent juridique qui aura probablement des implications profondes non seulement pour les opérations futures de l’archidiocèse, mais aussi pour les opérations d’autres sociétés épiscopales, d’organisations caritatives et d’autres organisations, il est impératif de bien comprendre l’application de cette loi et d’obtenir une décision à ce sujet. »
Le procès pour abus commis à l’orphelinat Mount Cashel a été initialement rejeté par un juge de la cour supérieure de Terre-Neuve-et-Labrador. La première décision fut que l’Eglise catholique n’était pas responsable des abus commis à l’orphelinat Mount Cashel.
Ce recours collectif est digne de mention, car il pourrait servir d’exemple pour les actions en justice qui suivront, car l’Église catholique a été jugée responsable des abus commis dans une organisation qui n’appartient pas officiellement à l’Église.
« L’archidiocèse a exercé son autorité sur les Frères et l’orphelinat de nombreuses façons, mais il a également fourni aux Frères qui travaillent à Mount Cashel le pouvoir, l’environnement et les outils nécessaires pour commettre leurs méfaits pratiquement sans être détectés, alors qu’ils étaient censés réaliser les objectifs légitimes de l’archidiocèse de prendre soin et d’éduquer les requérants », peut-on lire dans la décision du tribunal, telle que rapportée par CBC News.
Pour l’instant, il n’est pas certain que l’appel de l’Église catholique sera entendu par la Cour suprême du Canada.
Des décennies d’abus à l’orphelinat Mount Cashel
On ignore combien de garçons ont subi des sévices au cours des décennies, mais des accusations ont été portées contre des membres des Frères des Ecoles chrétiennes d’Irlande depuis les années 1940, 1950 et 1960. Neuf membres des Frères ont été identifiés dans les affaires de maltraitance de l’orphelinat Mont Cashel. Des dizaines de procès ont été intentés contre cette organisation aujourd’hui en faillite. De nombreuses victimes d’abus au Mont Cashel n’ont jamais reçu le montant total des dommages-intérêts qui leur étaient dus.
Quatre des plus anciennes victimes d’abus, qui auraient été maltraitées dans les années 40 et 50, ont poursuivi avec succès les Frères Chrétiens. Les victimes, des psychologues et des économistes ont témoigné au procès sur la façon dont les abus physiques et sexuels qu’ils ont subis dans leur enfance les ont affectés à l’âge adulte. Selon l’avocat des victimes, certaines ont réussi leur vie, mais elles ont toujours eu en tête ce qu’aurait été leur vie si elles n’avaient pas été victimes d’abus sexuels.
L’Église catholique n’est pas étrangère aux allégations d’abus sexuels et physiques au fil des ans. D’innombrables allégations ont été avancées au cours de plusieurs décennies, selon lesquelles des enfants auraient été abusés par des religieux, ce qui a donné lieu à de nombreux recours collectifs au Canada et dans le monde entier. L’un de ces recours collectifs allègue que l’Église catholique était au courant des abus systémiques, qu’elle a caché les fautes commises et qu’elle a empêché les victimes de se manifester.
L’Église catholique risque des millions de dollars en dommages-intérêts
Les victimes n’ont reçu qu’une petite partie des dommages-intérêts qui leur étaient dus lorsque l’organisation a fait faillite. Le montant le plus élevé dus à une victime d’agressions sexuelles du Mont Cashel est de plus de 1,9 million de dollars, et jusqu’à présent, un peu plus de 70 000 $ auraient été versés par les Frères.
Lorsque la décision de 2018 a déclaré que l’archevêché n’était pas responsable des abus du Mont Cashel, les victimes ont fait appel et ont gagné.
L’avocat Geoff Budden estime que le diocèse est désormais responsable des millions de dollars de dommages non payés s’il ne fait pas appel.
Selon Me Budden, « Ce serait vraiment spéculer de ma part de dire, mais si ces quatre personnes ont reçu une indemnité totale d’environ 2 millions de dollars et qu’il y a plus de 60 demandeurs, il s’agit certainement d’une somme substantielle ».
La Roman Catholic Episcopal Corporation of St. John’s n’a pas été obligée de payer des intérêts sur les dommages. Selon la Cour d’appel, l’Église catholique n’aura pas à payer d’intérêts, mais pourrait être tenue de payer le reste des dommages et intérêts.
Un juge de première instance a déterminé que les dommages-intérêts dus aux victimes des abus du Mont Cashel s’élèvent à plus de 2,6 millions de dollars, mais on ne sait pas exactement quelle part de l’argent correspond aux intérêts qui ne seront pas payés.
Que pensez-vous de l’éventuel appel de l’Église catholique concernant les poursuites pour abus sexuels et physiques ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
Les demandeurs sont représentés par Me Geoff Budden du cabinet Budden & Associates.
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