Lancement d’un recours collectif pour agressions sexuelles contre le Diocèse de Québec

Deux victimes présumées d’agressions sexuelles commises par des prêtres dans les années 1950 et 1960 ont lancé un recours collectif contre le Diocèse de Québec.

La demande de recours collectif a été déposée au palais de justice de Québec au nom des victimes d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé.

Le recours collectif québécois contre le Diocèse de Québec pour agressions sexuelles vise « toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par des membres du clergé ou du personnel pastoral laïc, par des employés ou des bénévoles, laïcs ou religieux, sous la responsabilité de La corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et de L’archevêque catholique romain de Québec ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Québec, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir ».

Des milliers de victimes présumées d’agressions sexuelles

Selon l’un des avocats impliqués dans le recours collectif québécois en matière d’abus sexuels, statistiquement, 10 % des prêtres au sein de l’Église catholique commettent des abus. Sachant qu’il y avait en moyenne 1000 prêtres en activité sur le territoire du Diocèse de Québec au cours de la période visée par la demande de recours collectif, le nombre de victimes pourrait être très élevé.

Les demandeurs principaux, Gaétan Bégin et Pierre Bolduc, affirment avoir été agressés sexuellement par des prêtres du Diocèse de Québec alors qu’ils étaient adolescents.

Selon les avocats Alain Arsenault et Marc Bellemare, qui mènent la demande de recours collectif québécoise en matière d’agressions sexuelles, de nombreuses victimes d’agressions sexuelles pourraient éventuellement se joindre au recours collectif canadien.

« Ça risque d’être un des recours collectifs les plus importants en termes de nombre de victimes », a déclaré Me Arsenault.

En 1954, Gaétan Bégin avait à peine 13 ans lorsque le curé de sa paroisse, Rosaire Giguère, l’aurait agressé sexuellement.

« Quand on se fait voler notre enfance, on ne peut pas vieillir en paix », partage Gaétan, qui a maintenant 80 ans.

Selon Me Arsenault, il pourrait y avoir des milliers de victimes dans le cadre du recours collectif contre le Diocèse de Québec pour agressions sexuelles.

« Pour une victime qui dénonce, neuf ne le font pas… Avec ce recours, qui vise toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par des membres du clergé depuis 1940, l’anonymat des gens sera respecté », a souligné Me Arsenault.

Après avoir pris connaissance de la demande de recours collectif contre le Diocèse de Québec pour agressions sexuelles, l’archidiocèse de Québec a fait savoir que ses représentants avaient entrepris une « enquête interne » et qu’ils allaient « collaborer avec la justice pour faire la lumière sur ces allégations » sans vouloir commenter davantage « à ce stade du processus judiciaire », selon le Journal de Québec.

Délai de prescription aboli : Les victimes d’agressions sexuelles peuvent désormais participer aux recours collectifs

Pierre, l’un des demandeurs principaux du recours collectif québécois contre les agressions sexuelles, a dénoncé son agresseur présumé, le curé Jean-Marie Bégin, il y a une dizaine d’années. Cependant, le délai de prescription l’a empêché de poursuivre sur la voie qui aurait pu le mener vers l’apaisement.

« Le 12 juin dernier, le gouvernement du Québec a aboli cette loi rétrograde. Par respect pour nous, les victimes, nous demandons au cardinal Gérald Cyprien Lacroix et au diocèse de Québec de faire preuve de compassion en coopérant avec le système de justice afin de mettre un terme à cette interminable saga », a-t-il mentionné aux journalistes.

Le gouvernement du Québec a enfin aboli le délai de prescription des poursuites civiles dans les affaires d’agression sexuelle présumée.

Le Projet de loi 55 rend imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale et il introduit la protection juridique des excuses. Ce faisant, le gouvernement remplit une de ses promesses phares.

Jusqu’en 2013, le délai de prescription dans la province était de trois ans. En 2013, le gouvernement du Parti québécois a prolongé le délai de prescription à 30 ans.

Les recours collectifs contre les abus sexuels au Québec ont fait la une des journaux au cours des derniers mois, parmi les plus récents, le recours collectif contre les Sœurs grises, à qui l’on reproche de ne pas avoir pris soin adéquatement des enfants vulnérables qui leur ont été confiés sur une période d’environ 50 ans.

La demande de recours collectif a été déposée en Cour supérieure au nom d’un homme qui a résidé à la Crèche d’Youville pendant environ un an à la fin des années 1960. L’homme dit avoir subi des abus physiques et sexuels de la part des religieuses responsables.

Dans un autre recours collectif similaire au Québec, quinze victimes d’agressions sexuelles présumées ont déposé des réclamations criminelles accusant des membres des Clercs de Saint-Viateur d’abus sexuels.

Cinq membres âgés des Clercs de Saint-Viateur, un ordre catholique d’enseignement, ont été arrêtés par la police du Québec à la suite des allégations d’abus en juin.

Que pensez-vous des recours collectifs récents intentés au Québec en matière d’agressions sexuelles ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !

Les demandeurs principaux sont représentés par les cabinets d’avocats Arsenault Dufresne Wee Avocats et Bellemare Avocats.

La demande de recours collectif contre le Diocèse de Québec pour agressions sexuelles est : Gaétan Bégin et Pierre Bolduc c. La Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et L’Archevêque catholique romain de Québec, No de dossier 200-06-000250-202, devant la Cour supérieure du Québec, district de Québec.

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