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La Ville de Toronto a mis en place un nouveau système d’enregistrement en ligne pour les personnes qui louent leur logement à court terme pour moins de 28 jours consécutifs.
En vertu de cette nouvelle politique, qui a débuté le 10 septembre, les personnes qui louent leur maison à court terme doivent être enregistrées en ligne avant le 31 décembre 2020. Une fois inscrites, elles recevront un numéro unique qui est désormais nécessaire pour annoncer une maison sur tout site de location à court terme, comme Airbnb ou Hotels.com.
Les locations à court terme sont définies comme des propriétés qui sont inscrites pour être louées pendant moins de 28 jours consécutifs.
« C’est une bonne nouvelle pour les résidents de Toronto et un pas dans la bonne direction lorsqu’il s’agit de réglementer les locations à court terme et de maintenir la paix et la tranquillité de nos quartiers, a déclaré le maire de Toronto, John Tory. Ce système assurera une surveillance cruciale des opérateurs et garantira qu’ils sont tenus responsables et n’opèrent que dans leurs résidences principales. »
Un frais de 50 $ est requis pour l’enregistrement. Cette somme doit être payée chaque année pour pouvoir annoncer des locations de courte durée à Toronto. En outre, les opérateurs de location à court terme devront collecter et remettre une taxe municipale d’hébergement de 4 % sur une base trimestrielle, à partir de 2021.
Les nouveaux règlements de Toronto font l’objet de retards malgré leur approbation en 2018
Le conseil municipal de Toronto a initialement approuvé les règlements pour les locations à court terme le 7 décembre 2017 et le 31 janvier 2018. Cependant, les modifications du règlement de zonage de Toronto qui autorisent les locations à court terme ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local.
Le Tribunal a rejeté les appels le 18 novembre 2019 et a confirmé les règlements de zonage du conseil municipal de Toronto pour les règles de location à court terme. La mise en œuvre de la politique a été soumise à des retards supplémentaires, car Toronto a dû réorienter ses ressources pour répondre à la pandémie de COVID-19.
« Nous attendons cela depuis décembre 2017 », a déclaré Thorben Wieditz de FairBnb Canada, une coalition de défenseurs du logement et de travailleurs de l’hôtellerie, à CBC.ca. « Cela pourrait éliminer tous les opérateurs hôteliers fantômes qui ont stocké des biens d’investissement et les gérer comme des unités 
exclusives d’Airbnb. »
Wieditz dit qu’il y a plus de 7000 maisons actuellement annoncées à Toronto qui ne seront plus légales selon les nouveaux règlements. Il note que la ville de San Francisco a mis en place une politique similaire, qui a fait perdre à Airbnb la moitié de son stock du jour au lendemain.
Les résidents de Toronto en ont assez des fêtes dans les locations à court terme
L’année dernière, les habitants de Toronto se sont regroupés pour demander à leurs élus et aux fonctionnaires de la ville d’aborder les problèmes posés par les locations à court terme qui sont utilisées pour la tenue d’énormes fêtes.
Une maison du quartier Lawnview Drive de Toronto, à North York, a suscité leur colère car elle aurait été louée pour de grands rassemblements au moins une fois par mois depuis le 22 mars 2019. Les résidents locaux s’étaient plaints à la ville quatre fois en cinq jours en juin, après que des fêtes aient eu lieu dans la résidence au beau milieu de la semaine de travail.
Cette location à court terme aurait perturbé le quartier habituellement tranquille, et les résidents se plaignent du fait que les fêtes ont entraîné un grand nombre de voitures garées dans des zones interdites, des centaines d’invités en état d’ébriété, de la musique forte, et des tonnes d’ordures laissées après l’événement.
Malgré leurs efforts pour contacter les fonctionnaires et les représentants de la ville, les habitants du quartier disent que personne n’a répondu à leurs appels. Jack Dupuis, un résident du quartier, a déclaré à CBC.ca que cette absence de réponse est « intolérable ».
« Il y a quelque chose qui ne va pas dans le système où vous êtes élus… et vous n’aidez pas », a déclaré M. Dupuis.
Le conseiller John Filion a dit à CBC.ca en juillet 2019 qu’il n’y avait pas de loi spécifique à Toronto qui imposait des restrictions sur les fêtes de maison dans les propriétés de location à court terme. Les règlements proposés avaient déjà été approuvés par le conseil municipal, mais Airbnb avait déposé un appel auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
Une nouvelle politique impose des frais pour les infractions
Les nouveaux règlements fourniront des moyens supplémentaires pour tenir les propriétaires irresponsables responsables de la location illégale de leur maison.
Carleton Grant, directeur exécutif du service municipal des licences et des normes de Toronto, affirme que les contrevenants à la nouvelle politique se verront infliger une amende et que le système d’enregistrement fournira à la ville les informations nécessaires pour savoir qui respecte les règles.
« Cela va nous donner un certain nombre d’outils pour nous permettre de faire respecter les règles et de savoir qui y participe et qui ne le fait pas – et cela va nous permettre de les poursuivre », a déclaré M. Carleton. Il note que les contrevenants seront passibles d’amendes allant de 300 à 1000 $, et que les annonces qui ne respectent pas les règles peuvent être retirées des sites de location à court terme.
Que pensez-vous des nouveaux règlements de Toronto sur la location à court terme ? Sont-ils équitables ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
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