Un tribunal du Nunavut autorisera un recours collectif contre le gouvernement fédéral et deux territoires dans le cadre d’allégations d’agressions sexuelles commises sur des enfants inuit par un enseignant.
Le recours collectif contre les agressions sexuelles, qui a été intenté au nom d’au moins 50 anciens élèves de Maurice Cloughley, désigne le gouvernement fédéral canadien et les territoires du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest comme défendeurs.
Cloughley aurait enseigné dans plusieurs communautés du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest entre 1967 et 1981. En 1996, Cloughley a été condamné à dix ans de prison après avoir plaidé coupable à neuf chefs d’accusation d’agressions sexuelles. Il a d’abord été accusé de 22 chefs d’accusation d’agressions sexuelles.
Trente-sept anciens élèves de Maurice ont intenté des poursuites contre les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en 2008. En 2016, trois des demandeurs ont tenté un recours collectif au civil « pour obtenir des dommages-intérêts au nom de toutes les victimes de M. Cloughley ou de leurs successions », selon l’ordonnance du juge.
Le juge Paul Bychok a entendu la demande de recours collectif contre les abus sexuels des enseignants en février. Dans sa décision du 15 juin sur la question, il a écrit qu’il devait examiner trois questions avant de décider que le recours collectif en matière d’agression sexuelle pouvait aller de l’avant.
Pour la première question, le juge Bychok a déterminé que les plaidoiries avaient établi « une catégorie clairement définie de demandeurs potentiels – d’anciens élèves qui ont été agressés sexuellement par M. Cloughley ».
Il a également estimé qu’un recours collectif « pourrait avoir un impact éducatif bénéfique » et permettrait au tribunal « d’allouer les ressources plus efficacement que plusieurs actions indépendantes ».
La deuxième question que le juge Bychok a dû examiner était de savoir si le recours collectif contre les abus sexuels commis par l’enseignant soulevait une « question légitime et défendable » quant à savoir si les défendeurs avaient un devoir fiduciaire de diligence envers les demandeurs.
« Je prends acte du fait que M. Cloughley est arrivé ici très peu de temps après que les Inuits aient été chassés de leurs terres par les autorités et obligés de vivre dans 
des établissements isolés artificiels et nouvellement créés », a écrit le juge Bychok.
« C’est un fait que les autorités ont entrepris et ont effectivement mis en place et maintenu des services de santé locaux, des logements, des écoles et des services de maintien de l’ordre dans ces nouveaux établissements, a-t-il poursuivi. Dorénavant, le gouvernement a exercé son pouvoir colonial sur les Inuits et l’a fait respecter, en partie, par une autorité armée. »
« Les autorités ont mis (Maurice) Cloughley dans une situation de pouvoir et d’autorité vis-à-vis de ces enfants, a noté le juge Bychok. Ces enfants inuit étaient extrêmement vulnérables du fait de la nature de la relation élève-enseignant. »
Le juge Bychok a conclu que les gouvernements avaient une relation fiduciaire avec les demandeurs qui allait au-delà de la simple spéculation.
« Pour le dire autrement, il ne m’apparaît pas clair et évident que la revendication de l’obligation fiduciaire des demandeurs échouera au procès », a-t-il écrit.
Pour la troisième question, le juge Bychok a conclu que l’avis du recours collectif contre l’abus sexuel des enseignants devrait être affiché dans les refuges pour sans-abri d’Ottawa, d’Edmonton, de Montréal et de Winnipeg, car de nombreux Inuits sont sans abri au Canada.
« Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les gens se retrouvent sans abri, notamment des problèmes de santé mentale et des traumatismes permanents dus à des abus sexuels subis pendant l’enfance, a écrit le juge Bychok. Je suis inquiet qu’aucune des victimes de M. Cloughley ne se retrouve dans cette situation. »
Que pensez-vous de ce recours collectif pour agression sexuelle ? Dites-nous ce que vous en pensez dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Les demandeurs sont représentés par Me S. Cooper, Me L. Moore, Me A. Regal et Me M. Grzybowska.
Le recours collectif en matière d’agression sexuelle est : RPC1, et al. v. the Attorney General of Canada, et al., Case No. 08-16-772, devant la Cour de justice du Nunavut, Canada.
Lisez plus sur les procès et les règlements :
Retards d’indemnisation aux survivants de la rafle des années 60
Des skieurs blessés dans un accident de télécabines lancent un deuxième recours collectif
[legal_notice_french]
