Aviva Assurance refuse de couvrir les assurés qui lance un recours collectif

Un propriétaire d’hôtel canadien a intenté un recours collectif contre la compagnie d’assurance Aviva pour refus global d’assurance contre les pertes d’exploitation pendant la pandémie de coronavirus.

La police d’assurance d’Aviva couvre un « accès restreint » aux locaux

Le demandeur Roshan Holdings Inc. est le propriétaire et l’exploitant de deux hôtels et est assuré par la compagnie d’assurance Aviva du Canada. La demande de recours collectif déposée en juillet par Roshan Holdings allègue que les refus généraux d’Aviva rejettent les entreprises sans tenir compte de la clause d’accès restreint dans leurs polices d’assurance.

Selon la demande de recours collectif contre Aviva, la police détenue par Roshan Holdings couvre les dommages matériels, la responsabilité générale et, surtout, les pertes de revenus.

Selon la demande de recours collectif contre Aviva, la police couvre « la perte de revenus commerciaux subie par l’assuré, y compris le montant des dépenses supplémentaires nécessairement engagées par l’assuré pour continuer à reprendre ses activités aussi normalement que possible, alors que l’accès aux locaux est interdit en tout ou en partie sur ordre d’une autorité civile ou sur avis de l’autorité sanitaire publique ou d’une autorité similaire, mais uniquement lorsque cet ordre ou cet avis est donné en conséquence directe de l’un ou de l’ensemble des événements suivants… l’apparition d’une maladie contagieuse ou infectieuse à déclaration obligatoire ».

Comme l’hôtellerie ressentait les pressions de la pandémie de coronavirus, beaucoup ont examiné leurs contrats d’assurance pour constater qu’ils devraient pouvoir compter sur une couverture des pertes d’exploitation, comme indiqué dans leurs polices. D’autres propriétaires d’hôtels ont également intenté des recours collectifs en raison des rejets de couvertures d’Aviva pendant la pandémie.

Refus de couverture d’Aviva émis sans tenir compte des restrictions COVID-19

Les autorités de l’Ontario ont déclaré l’état d’urgence suite à la crise du coronavirus le 17 mars 2020. Le gouvernement canadien a classé la COVID-19 comme une infection contagieuse pouvant causer des maladies, et les autorités ont donc émis des ordres de fermeture dans tout le Canada.

Des fermetures obligatoires de toutes les entreprises et de tous les services non essentiels ont été émises.

Roshan Holdings Inc. et les membres proposés du groupe ont tous été touchés par les ordonnances de fermeture. Les hôtels n’ont pas été complètement fermés, mais les opérations quotidiennes ont été sévèrement restreintes. Il a été interdit aux hôtels de servir de la nourriture ou des boissons, et toutes les zones communautaires comme les piscines et les gymnases ont été fermées. Les hôtels ont été autorisés à faire réserver des chambres par leurs clients, mais les frontières étant fermées et les ordres de rester à la maison en vigueur, les réservations ne se sont pas faites comme d’habitude.

En raison des restrictions COVID-19, Roshan Holdings et les membres du groupe ont subi une perte de revenus. Le 22 mai 2020, Aviva a envoyé une lettre au propriétaire de l’hôtel, citant les détails du refus. Puis, le 8 juin 2020, une lettre de suivi du refus a été envoyée.

Les refus généraux d’Aviva aux membres du groupe auraient expliqué que « la police ne couvre pas les pertes de revenus d’entreprise résultant des ordonnances de fermeture rendues en réponse à la pandémie mondiale actuelle de COVID-19 », selon la demande de recours collectif.

Pendant la confusion engendrée par la pandémie de coronavirus, les recours collectifs se sont multipliés. De nombreuses entreprises sont en quête d’aide pour faire face aux nombreux défis qui ont déclenché les recours collectifs.

Les refus d’Aviva déclenchent une multitude de recours collectifs

De nombreux recours collectifs ont été intentés à la suite des rejets généralisés d’Aviva Assurance par des propriétaires d’entreprise frustrés.

Les pertes d’exploitation subies par les membres du groupe en raison des ordonnances de fermeture et des refus catégoriques d’Aviva survenus peu après ont donné lieu à un recours collectif alléguant la rupture du contrat. Les membres du groupe demandent 150 000 000 $ pour rupture de contrat pour interruption des activités, frais de justice et autres montants que le tribunal juge nécessaires.

Le recours collectif contre Aviva allègue que l’assureur était contractuellement tenu d’indemniser les membres du groupe. Roshan Holdings et les membres du recours collectif ont payé leurs primes fidèlement et s’attendaient à ce qu’Aviva honore les polices pendant une crise qui leur a fait perdre des revenus commerciaux.

La demande de recours collectif contre Aviva couvre : « Toute personne, physique ou morale, qui était assurée par Aviva Assurance du Canada (Aviva) en vertu d’une police d’assurance commerciale émise par Aviva, conformément au programme hôtelier, et dont l’accès à son entreprise était interdit, en tout ou en partie, en raison d’une ordonnance de fermeture obligatoire rendue par la province de l’Ontario le 23 mars 2020, et d’ordonnances de fermeture similaires rendues dans toutes les provinces et territoires du Canada, et qui s’est vu refuser la couverture des revenus d’entreprise. »

Êtes-vous un propriétaire d’entreprise canadien de la Colombie-Britannique qui a été touché par les refus de couverture d’assurance Aviva pendant la pandémie de COVID-19 ? Vous pourriez participer à un procès pour perte d’exploitation. Soumettez vos informations pour une évaluation gratuite de votre dossier par un avocat !

Roshan Holdings Inc. et les membres du groupe sont représentés par Me Kevin L. Ross, Me Peter W. Kryworuk, Me Anthony J. Bedard et Me Jacqueline M. Palef du cabinet Lerners LLP.

La demande de recours collectif contre Aviva est : Roshan Holdings Inc. v. Aviva Insurance Company of Canada, Case No. CV-20-00001194-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

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