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La Cour supérieure de justice de l’Ontario a autorisé un recours collectif pancanadien contre MINI Cooper dans lequel il est allégué que certains véhicules MINI Cooper présentent un défaut dangereux de la direction assistée qui pose un risque d’accident et/ou d’incendie potentiel.
Le recours collectif contre MINI Cooper a été initialement intenté en 2014 contre les défendeurs Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (BMW AG) et BMW Canada Inc.
« Les voitures du groupe contiennent un défaut dangereux commun dans le système de direction assistée, qui rend les voitures du groupe dangereuses lorsqu’elles sont utilisées pour la conduite ordinaire sur autoroute et en ville, comme le souhaitaient les défendeurs », indique le recours collectif contre BMW Canada.
En cas de dysfonctionnement du véhicule, les témoins lumineux du tableau de bord ne s’allument pas ou s’allument trop tard pour bien avertir le conducteur du risque. Selon le recours collectif intenté contre MINI Cooper, le défaut de la direction assistée peut causer des blessures, des dommages matériels et/ou un incendie du véhicule.
Les véhicules MINI Cooper prétendument concernés par le défaut de la direction assistée comprennent les véhicules MINI Cooper ou MINI Cooper S des années 2002-2006 et MINI Cooper Convertible ou MINI Cooper S Convertible des années 2005-2008. Toute personne au Canada ayant possédé ou loué l’un de ces véhicules affectés est considérée comme membre du groupe du recours collectif relatif à la défectuosité de la direction assistée MINI Cooper.
Plus de 16 600 MINI Cooper prétendument affectées par le défaut de la direction assistée ont été vendues au Canada.
Le demandeur Peter Scott Harris affirme avoir acheté un véhicule neuf MINI Cooper 2003, et qu’il a eu un problème avec la direction assistée du véhicule en octobre 2010. Il soutient que ce problème a rendu difficile la conduite de la MINI Cooper et l’a rendu inquiet quant à la sécurité du véhicule.
Selon le recours collectif contre MINI Cooper, il a remplacé le ventilateur de refroidissement de la pompe de direction assistée chez son concessionnaire local. Scott dit qu’il n’a pas été remboursé pour les coûts de la réparation.
Scott affirme que BMW savait ou aurait dû savoir que les véhicules MINI Cooper présentaient un défaut dangereux dans le système de direction assistée au moment de leur fabrication. Il affirme également que le constructeur automobile aurait pu utiliser des alternatives de conception plus sûres.
BMW a bien tenté de remédier à la défectuosité, selon le recours collectif. En 2005, l’entreprise aurait tenté de modifier la conception des véhicules MINI Cooper, qui s’est avérée inadéquate et défectueuse.
En 2016, BMW aurait notifié les propriétaires et les locataires de certains véhicules MINI Cooper et MINI Cooper S 2002-2005 aux États-Unis d’un défaut compromettant la sécurité du véhicule. BMW a demandé aux propriétaires et aux locataires américains de faire effectuer les réparations nécessaires dans les plus brefs délais et sans frais.
BMW n’a pas fait d’offre similaire aux propriétaires et aux locataires canadiens des mêmes véhicules MINI Cooper et MINI Cooper S, même si ceux-ci ont la même conception et ont été fabriqués dans la même usine que les véhicules vendus aux États-Unis, déclare Scott. Au lieu de cela, BMW Canada a offert une garantie prolongée sur la pompe de direction assistée et le ventilateur de refroidissement.
Dans le cadre de la garantie prolongée, BMW Canada a accepté de ne réparer les véhicules que si une panne de direction assistée se produisait avant l’expiration de la garantie ou si la limite de kilométrage était atteinte. BMW Canada n’a pas accepté de rembourser les frais de réparation encourus antérieurement.
Le recours collectif relatif au défaut de la direction assistée MINI Cooper fait valoir des réclamations pour négligence dans la conception, la fabrication et la distribution, pour défaut d’avertissement du fait que les véhicules concernés contenaient un défaut dangereux et pour défaut de rappel d’un produit dangereusement défectueux.
Le recours collectif contre BMW Canada a réclamé le remboursement des frais de réparation des véhicules MINI Cooper concernés et le remboursement des propriétaires et des locataires qui ont déjà payé pour la réparation de leurs véhicules. Scott a demandé 25 millions de dollars de dommages-intérêts pour la réparation et le remplacement des véhicules du recours collectif.
Scott réclame également une indemnisation pour les membres du groupe qui ont subi des blessures ou d’autres préjudices en raison des défauts de la direction assistée des véhicules MINI Cooper, pour un montant non encore déterminé.
Le recours collectif contre MINI Cooper a également réclamé 50 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs et exemplaires.
Le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a autorisé le recours collectif contre BMW Canada le 2 avril 2020.
Que pensez-vous du recours collectif ? BMW aurait-il dû avertir les propriétaires canadiens des véhicules MINI Cooper et leur offrir gratuitement les réparations nécessaires ? Faites-nous part de votre opinion dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Les membres du groupe sont représentés par Me Margaret L. Waddell du cabinet Waddell Phillips Professional Corporation et par Me Kathryn Podrebarac du cabinet Podrebarac Barristers PC.
La demande de recours collectif contre MINI Cooper est : Scott Harris v. Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, et al., Case No. CV-14-497479 00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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