La pandémie de COVID-19 semble avoir provoqué le désarroi général en mars dernier. En conséquence, de nombreuses entreprises ont subi des baisses de revenus importantes. Beaucoup de ces entreprises ont des polices d’assurance qui couvrent les réclamations d’assurance contre les pertes d’exploitation, et ont supposé que leurs assureurs les paieraient pour ces pertes. Cependant, les principaux assureurs canadiens dont Aviva Assurance, refuseraient de payer ces demandes d’indemnisation liées au coronavirus.
Que sont les demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation ?
L’assurance contre les pertes d’exploitation protège les entreprises dans le cas où elles seraient contraintes de fermer leurs portes pendant un certain temps. Chaque police précise les types d’événements qui sont couverts, comme les dommages matériels dus à un incendie, une inondation ou d’autres circonstances. De nombreuses polices comprennent une protection pour la perte de revenus d’entreprise due à une éclosion de maladie infectieuse. Cependant, Aviva et d’autres assureurs canadiens refuseraient de payer les pertes d’exploitation liées à la pandémie de COVID-19 et aux arrêts d’activité qui en découlent.
L’assurance contre les pertes d’exploitation est conçue pour permettre aux propriétaires d’entreprises de présenter des demandes d’indemnisation pour couvrir les revenus perdus en raison du sinistre. Les compagnies d’assurance auraient fait valoir qu’elles ne sont pas tenues de payer ces demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation liées au coronavirus parce que leurs polices ne couvrent pas la COVID-19, ou que l’événement était un phénomène extérieur inattendu qui a empêché les assureurs de remplir leurs obligations contractuelles.
Les pertes d’exploitation imputables au coronavirus entraînent des pertes de revenus
Les effets de la pandémie ont été ressentis dans un grand nombre d’industries. L’assurance contre les pertes d’exploitation pourrait aider les entreprises à compenser la perte de revenus causée par les fermetures qui ont paralysé ou restreint temporairement l’exploitation de leurs activités, la perte de revenus causée par la diminution du nombre de clients admis dans l’entreprise en raison des avis de distanciation physique, et la perte de revenus provoquée par les mesures de lutte contre la COVID-19 sur les lieux de travail.
Les compagnies d’assurance seraient préoccupées par le fait que le secteur pourrait être déstabilisé si elles doivent payer les pertes liées aux perturbations COVID-19. Cependant, les avocats sont sceptiques quant à cette affirmation et suggèrent que le secteur pourra compenser les pertes en facturant des primes plus élevées.
Pourquoi Aviva Insurance refuse-t-elle les demandes d’indemnisation liées au coronavirus ?
Certaines polices d’assurance contre les pertes d’exploitation comportent un libellé qui exclut la couverture des pertes associées aux virus transmis par l’air. Toutefois, cette justification peut être insuffisante pour refuser les demandes d’indemnisation liées à la pandémie mondiale, car le virus COVID-19 peut être 
transféré sur des surfaces telles que les mains courantes, les tables et les claviers et doit être couvert en tant que dommage matériel lié à la perte d’exploitation.
Les compagnies d’assurance canadiennes invoquent la force majeure et refusent de payer les indemnités d’assurance contre le coronavirus, affirmant que la pandémie de COVID-19 est un événement externe inattendu qui l’a empêché de remplir ses obligations contractuelles et qu’elles devraient donc être protégées contre toute responsabilité en cas d’inexécution.
Cependant, les avocats ne sont pas convaincus que la force majeure exonère les compagnies d’assurance de leur responsabilité pendant la pandémie de COVID-19.
« Les assureurs refusent à tort d’honorer leurs contrats, selon l’avocat Me Merchant du cabinet Merchant Law. Les propriétaires d’entreprises voulaient que leur assurance les couvre contre cela. Les compagnies d’assurance devraient payer. »
Me Merchant affirme que la pandémie de COVID-19 était un événement prévisible et ne peut être qualifiée de force majeure. Il rappelle les exemples des épidémies précédentes telles que le SRAS, le MERS et la grippe aviaire qui ont également causé des interruptions d’activité.
« L’interruption d’activité peut être pire que ce à quoi s’attendait le secteur de l’assurance, mais ce n’est pas une excuse justifiant un refus de paiement, déclare Me Merchant. Les affaires ont été interrompues ! Payez ! »
Recours collectif contre Aviva conteste le refus des demandes d’assurance
Aviva a déjà fait l’objet d’un recours collectif au Canada l’accusant d’avoir refusé à tort de couvrir les maladies contagieuses pendant la crise provoquée par le coronavirus. Parmi les membres du groupe proposé figurent certains propriétaires d’entreprises et professionnels indépendants dont les demandes d’indemnisation liées au coronavirus ont été rejetées pendant la pandémie de COVID-19.
Aviva Canada n’est pas la seule compagnie d’assurance à faire face à un recours collectif pour avoir prétendument refusé à tort des demandes d’indemnisation pour perte d’exploitation. Les sociétés Co-Operators General Insurance, Desjardins sécurité financière, Economical Insurance, Intact Assurance, Lloyd’s Canada, Lloyd’s Underwriters, Northbridge General Insurance, Royal & Sun Alliance, TD Assurance Générale, Wawanesa Mutual Insurance, Wynward Holdings et Wynward Insurance Group sont également citées dans un recours collectif pour refus de demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation.
Puis-je intenter une action en justice contre Aviva ?
Si vous avez déposé une demande d’indemnisation auprès d’Aviva Canada pour des pertes d’exploitation causées par la pandémie de COVID-19, et qu’Aviva a rejeté cette demande, vous pouvez vous joindre à un recours collectif en matière d’assurance contre les pertes d’exploitation COVID-19 afin de vous battre pour obtenir l’indemnisation à laquelle vous pourriez avoir droit. Une affaire réussie pourrait déboucher sur un règlement de recours collectif contre Aviva qui prévoit le dédommagement des entreprises pour leurs pertes d’exploitation dues au coronavirus.
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