Qu’est-ce que l’assurance contre les pertes d’exploitation ?

En pleine pandémie, alors que des incendies, des ouragans et d’autres catastrophes naturelles continuent de se déclarer, les chefs d’entreprise cherchent à se protéger et peuvent se demander « qu’est-ce que l’assurance contre les pertes d’exploitation » et « faut-il souscrire une couverture ? »

L’assurance contre les pertes d’exploitation est un moyen pour les propriétaires d’entreprises de protéger leurs revenus et éventuellement de se maintenir à flot face à un événement inattendu.

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance contre les pertes d’exploitation ?

Selon le Bureau d’assurance du Canada, l’assurance contre les pertes d’exploitation couvre les « pertes causées par les risques énumérés dans votre police ». Une police tous risques offre une protection contre les pertes causées par tout risque qui n’est pas spécifiquement exclu de votre police. Ces risques peuvent comprendre les inondations, les incendies, les tremblements de terre ou les vents violents, selon le Bureau.

Les pertes commerciales couvertes par les polices d’assurance contre les pertes d’exploitation peuvent inclure les pertes ou dommages physiques, les pertes de salaires et de revenus, les pertes au niveau de la chaîne d’approvisionnement et les pertes de paiement de prêts. En outre, la couverture peut aider les propriétaires d’entreprises à couvrir les coûts dus à un événement inattendu, tels que les coûts fixes, la relocalisation et d’autres dépenses.

La couverture s’appliquera également pendant certaines périodes, appelées « périodes d’indemnisation », indique le site Web du Bureau. Le site Web énumère deux types de périodes d’indemnisation qui s’appliquent aux interruptions d’activité. La première s’applique aux revenus et est également appelée indemnité limitée.

Les politiques d’indemnisation limitée ne prévoient le versement d’indemnités que jusqu’à ce que les dommages causés par l’événement soient réparés ou remplacés. Les polices à indemnités limitées sont relativement moins chères que les autres assurances contre les pertes d’exploitation, mais elles offrent une couverture moindre, avertit le Bureau.

Les polices d’assurance à indemnités limitées peuvent cesser de verser des indemnités avant que l’entreprise ne retrouve ses niveaux de revenus antérieurs. Le Bureau recommande aux propriétaires d’entreprises de se demander s’ils disposent des réserves nécessaires pour faire face à une fermeture de plusieurs mois.

En outre, les polices d’assurance à responsabilité limitée peuvent également limiter la période pendant laquelle l’entreprise est couverte, même si les réparations prennent plus de temps. En outre, ils peuvent ne verser qu’un certain montant chaque mois.

Les propriétaires d’entreprises peuvent souscrire des polices d’assurance contre les pertes d’exploitation qui protègent leurs bénéfices. Le Bureau d’assurance du Canada déclare que cette couverture continuera à être versée jusqu’à ce que l’entreprise retrouve son niveau de rentabilité normal. Cependant, même les polices étendues peuvent être soumises à des périodes de paiement maximales.

Selon le Bureau d’assurance du Canada, les propriétaires d’entreprises peuvent améliorer leur couverture en souscrivant des polices qui couvrent les dépenses supplémentaires en cas d’interruption de leurs activités. Le Bureau recommande aux propriétaires de réfléchir à ce qu’il adviendrait de leur entreprise en cas de sinistre – est-ce essentiel pour la collectivité et faut-il qu’elle demeure opérationnelle ? L’entreprise pourrait-elle être déplacée vers un autre lieu ? Les réponses à ces questions aideront à déterminer le niveau de couverture nécessaire.

Il est essentiel, selon le Bureau, de prendre des décisions sur la couverture d’assurance avant que l’entreprise ne soit fermée. D’autres ressources peuvent inclure des tiers dans l’entreprise, des représentants d’assurance, l’examen des comptes afin de prendre en compte l’effet d’une interruption, ainsi que la lecture et la compréhension approfondies des polices.

Comment l’assurance contre les pertes d’exploitation est-elle calculée ?

Les primes qu’un propriétaire d’entreprise paiera pour une assurance contre les pertes d’exploitation dépendent de la couverture de la police ainsi que de la probabilité qu’un sinistre survienne, selon le Bureau d’assurance du Canada. Les assureurs prendront en compte le type d’entreprise et le degré de gestion des risques que l’entreprise a mis en place, ainsi que d’autres facteurs, lors du calcul des primes d’assurance contre les pertes.

Les compagnies d’assurance sont comme toutes les autres entreprises, elles se font concurrence sur le prix et la qualité de leur produit. Il importe que les propriétaires d’entreprises comparent les produits d’assurance pour trouver celui qui convient le mieux à leur entreprise, affirme le Bureau.

L’assurance couvre-t-elle les fermetures dues à la COVID-19 ?

Malheureusement, de nombreux propriétaires d’entreprises canadiennes sont confrontés à des fermetures prolongées en raison des restrictions COVID-19. Beaucoup d’entre eux comptent sur leur police d’assurance pour maintenir leur entreprise à flot entre-temps ; cependant, de nombreux propriétaires d’entreprises déclarent que leurs demandes d’indemnisation ont été rejetées.

La pandémie de coronavirus est une situation sans précédent. Les restrictions promulguées pour ralentir la propagation de la maladie étaient tout à fait inattendues parmi les propriétaires d’entreprises. La plupart des polices contre les pertes d’exploitation couvrent les pertes de revenus ou l’augmentation des dépenses dues à des dommages physiques aux biens de l’entreprise.

Les assureurs affirment qu’ils voulaient que les polices d’assurance contre les pertes d’exploitation couvrent des situations plus précises, par exemple, si un bâtiment commercial est endommagé par le vent. De nombreux assureurs affirment que les fermetures dues aux restrictions énoncées durant la pandémie de COVID-19 ne sont pas considérées comme des « dommages physiques » subis par l’entreprise.

Toutefois, les tribunaux canadiens ont estimé que la couverture de l’assurance contre les pertes d’exploitation peut être plus large, couvrant la perte de jouissance des biens de l’entreprise en raison d’un événement imprévu. Les tribunaux n’ont pas encore examiné les demandes d’indemnisation pour perte d’exploitation refusées en raison des restrictions de la COVID-19. Selon les experts, il s’agit peut-être d’une bataille difficile, mais les tribunaux pourraient autoriser les propriétaires d’entreprises à faire des réclamations basées sur plus que de simples dommages matériels.

Que se passe-t-il si votre demande d’indemnisation est rejetée ?

En effet, un certain nombre de propriétaires d’entreprises déclarent que leurs demandes d’indemnisation à la suite de la pandémie de coronavirus ont été injustement rejetées. La première étape dans la lutte contre un rejet de demande d’indemnisation consiste à réexaminer la police d’assurance.

En fait, selon les experts, de nombreuses polices d’assurance contre les pertes d’exploitation comportent des clauses relatives à la pandémie. Il semblerait que les polices vendues aux médecins, avocats, comptables et dentistes couvrent souvent les pertes en cas de pandémie.

En outre, si une police ne nomme pas spécifiquement les pandémies, les experts affirment que la couverture peut également inclure les interruptions dans la chaîne d’approvisionnement. Ces interruptions ont été un résultat tout à fait commun de la pandémie de COVID-19. Si une entreprise subit une perte en raison de problèmes d’approvisionnement, les experts recommandent aux propriétaires d’entreprises de revoir leurs polices d’assurance pour voir si les interruptions de la chaîne d’approvisionnement sont couvertes.

Poursuites contre les assureurs pour pertes d’exploitation

Si votre compagnie d’assurance a refusé votre demande d’indemnisation pour perte d’exploitation, vous devrez peut-être intenter une action en justice.

Entreprendre une action en justice est une tâche ardue, surtout pour un propriétaire d’entreprise au cœur d’une crise provoquée par un événement inattendu. Un avocat expérimenté peut vous aider à examiner la police d’assurance contre les pertes d’exploitation et à vous défendre pour obtenir l’indemnisation que vous méritez.

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