Plusieurs compagnies pรฉtroliรจres ont รฉtรฉ frappรฉes par un recours collectif allรฉguant qu’elles ont conspirรฉ pour surfacturer les acheteurs d’essence au dรฉtail en Colombie-Britannique.
Le demandeur Antonio Pantusa a intentรฉ ce recours collectif sur le prix de l’essence au dรฉbut de l’รฉtรฉ devant la Cour suprรชme de Colombie-Britannique.
Les dรฉfendeurs nommรฉs dans le recours collectif sur le prix de l’essence comprennent Parkland Fuel Corporation, Suncor Energy Inc, Imperial Oil Limited, Shell Canada Limited et Husky Energy Inc.
Antonio a intentรฉ le recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique en son nom et au nom d’une catรฉgorie proposรฉe de consommateurs qui ont achetรฉ de l’essence en Colombie-Britannique dans n’importe quelle station-service ou installation ร carte (ร l’exception des stations-service et des installations ร carte de marque ยซ Co-op ยป) depuis le 1er janvier 2015.
Selon la demande de recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique, plus de 5 milliards de litres d’essence sont vendus chaque annรฉe en Colombie-Britannique par environ 1 300 points de vente au dรฉtail et 100 points de vente ร la carte. Les dรฉfendeurs fourniraient environ 97 % de l’essence en gros vendue sur le marchรฉ de l’essence au dรฉtail. Les 3 % restants sont vendus sous la marque ยซ Co-op ยป.
ยซ Bien que les stations-service et les points de vente ร la carte opรจrent sous diffรฉrentes marques, les dรฉfendeurs possรจdent ou contrรดlent directement environ 33,6 % du marchรฉ de l’essence au dรฉtail, et par le biais d’accords de fourniture en gros ร long terme, ce contrรดle s’รฉtend ร 52 % du marchรฉ de l’essence au dรฉtail ยป, indique la demande de recours collectif sur le prix de l’essence. ยซ Ceci s’ajoute au contrรดle quasi-total des dรฉfendeurs sur le marchรฉ de la vente en gros de l’essence en Colombie-Britannique. ยป
La requรชte sur le prix de l’essence note que la demande d’essence reste fondamentalement stable malgrรฉ les fluctuations du prix de l’essence. Comme il n’y a pas de produits de substitution proches de l’essence, les acheteurs d’essence au dรฉtail sont incapables de chercher des produits alternatifs.
ยซ Les dรฉfendeurs รฉtaient conscients de ces caractรฉristiques du marchรฉ tout du long de la pรฉriode concernรฉe et les ont manipulรฉes ร leur avantage et au dรฉtriment du demandeur et des membres du groupe ยป, affirme la plainte sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique.
Le 21 mai 2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique aurait ordonnรฉ ร la British Columbia Utilities Commission (BCUC) de mener une enquรชte sur les facteurs qui ont affectรฉ les prix de l’essence et du diesel depuis 2015 et de dรฉterminer quels mรฉcanismes seraient disponibles pour le gouvernement provincial afin de modรฉrer les fluctuations de prix.
Le 30 aoรปt 2019, la BCUC a publiรฉ son rapport qui concluait que le prix de l’essence en Colombie-Britannique s’รฉcartait considรฉrablement du prix auquel on pourrait s’attendre dans un marchรฉ concurrentiel.
Au cours de l’enquรชte de la BCUC sur cette affaire, les dรฉfendeurs auraient รฉtรฉ invitรฉs ร expliquer la hausse du prix de l’essence. Chaque dรฉfendeur a rรฉvรฉlรฉ qu’il utilisait le coรปt du ยซ baril marginal ยปย d’essence pour fixer ses prix.
ยซ Le baril marginal fait rรฉfรฉrence ร la source la plus chรจre d’essence raffinรฉe fournie ร un terminal de mรฉlange de biocarburants primaires en Colombie-Britannique ยป, peut-on lire dans la demande de recours collectif sur le prix du gaz.
Cinq % de l’essence fournie au marchรฉ de dรฉtail serait importรฉe de la rรฉgion du nord-ouest des รtats-Unis, alors que 95 % de l’essence proviendrait de raffineries en Alberta, en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan.
Les dรฉfendeurs auraient rรฉvรฉlรฉ qu’ils utilisaient chacun le prix de l’essence importรฉe de la rรฉgion du nord-ouest des รtats-Unis comme coรปt de substitution du baril marginal d’essence, mรชme si ce prix dรฉpassait de loin le prix de l’essence raffinรฉe provenant des provinces canadiennes et distribuรฉe par les 14 principaux terminaux appartenant aux dรฉfendeurs, affirme la plainte.
ยซ Les dรฉfendeurs ont adoptรฉ le systรจme de prix marginal du baril et l’utilisation du prix au comptant du PNW par accord entre eux et spรฉcifiquement dans le but de gonfler dรฉraisonnablement le prix de vente en gros de l’essence vendue sur le marchรฉ de dรฉtail de l’essence, et avec l’intention expresse de nuire aux acheteurs particuliers en Colombie-Britannique pour s’enrichir ยป, indique la demande de recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique.
Les rapports de la BCUC ont conclu que ces systรจmes de fixation des prix utilisรฉs par les dรฉfendeurs รฉtaient injustes ร l’รฉgard des consommateurs parce que les dรฉfendeurs ont utilisรฉ le prix au comptant du marchรฉ nord-ouest de la cรดte pacifique pour fixer les prix de l’essence en gros en Colombie-Britannique, mรชme si cette source d’approvisionnement ne reprรฉsente que 5 % de l’approvisionnement total en essence des dรฉfendeurs sur le marchรฉ de l’essence au dรฉtail.
En outre, les dรฉfendeurs auraient imposรฉ des frais supplรฉmentaires sans justification, ce qui, selon le recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique, est ยซย une exploitation pure et simple des acheteurs d’essence par le biais du marchรฉ de l’essence au dรฉtail ยป. Cette surcharge supplรฉmentaire aurait variรฉ entre 2 et 3 cents par litre.
Antonio allรจgue que les dรฉfendeurs ont violรฉ la lรฉgislation sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs provinciale (Business Practices and Consumer Protection Act) et se sont engagรฉs dans un complot visant ร manipuler le prix de l’essence sur le marchรฉ de gros en Colombie-Britannique.
Que pensez-vous du recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique ? Achetez-vous de l’essence en C.-B. ? Pensez-vous que les prix sont รฉquitables ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
Antonio est reprรฉsentรฉ par Me Anthony A. Vecchio du cabinet Slater Vecchio LLP et Me Mat Good du cabinet Mathew P Good Law Group.
La demande deย recours collectif sur le prix de l’essenceย en Colombie-Britannique est : Antonio Pantusa v. Parkland Fuel Corporation, et al., Case No. VLC-S-S-205652, devant la Cour suprรชme de la Colombie-Britannique.
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