Recours collectif sur le prix de l’essence en C.-B. : des entreprises conspirent pour surfacturer les consommateurs

Plusieurs compagnies pétrolières ont été frappées par un recours collectif alléguant qu’elles ont conspiré pour surfacturer les acheteurs d’essence au détail en Colombie-Britannique.

Le demandeur Antonio Pantusa a intenté ce recours collectif sur le prix de l’essence au début de l’été devant la Cour suprême de Colombie-Britannique.

Les défendeurs nommés dans le recours collectif sur le prix de l’essence comprennent Parkland Fuel Corporation, Suncor Energy Inc, Imperial Oil Limited, Shell Canada Limited et Husky Energy Inc.

Antonio a intenté le recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique en son nom et au nom d’une catégorie proposée de consommateurs qui ont acheté de l’essence en Colombie-Britannique dans n’importe quelle station-service ou installation à carte (à l’exception des stations-service et des installations à carte de marque « Co-op ») depuis le 1er janvier 2015.

Selon la demande de recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique, plus de 5 milliards de litres d’essence sont vendus chaque année en Colombie-Britannique par environ 1 300 points de vente au détail et 100 points de vente à la carte. Les défendeurs fourniraient environ 97 % de l’essence en gros vendue sur le marché de l’essence au détail. Les 3 % restants sont vendus sous la marque « Co-op ».

« Bien que les stations-service et les points de vente à la carte opèrent sous différentes marques, les défendeurs possèdent ou contrôlent directement environ 33,6 % du marché de l’essence au détail, et par le biais d’accords de fourniture en gros à long terme, ce contrôle s’étend à 52 % du marché de l’essence au détail », indique la demande de recours collectif sur le prix de l’essence. « Ceci s’ajoute au contrôle quasi-total des défendeurs sur le marché de la vente en gros de l’essence en Colombie-Britannique. »

La requête sur le prix de l’essence note que la demande d’essence reste fondamentalement stable malgré les fluctuations du prix de l’essence. Comme il n’y a pas de produits de substitution proches de l’essence, les acheteurs d’essence au détail sont incapables de chercher des produits alternatifs.

« Les défendeurs étaient conscients de ces caractéristiques du marché tout du long de la période concernée et les ont manipulées à leur avantage et au détriment du demandeur et des membres du groupe », affirme la plainte sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique.

Le 21 mai 2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique aurait ordonné à la British Columbia Utilities Commission (BCUC) de mener une enquête sur les facteurs qui ont affecté les prix de l’essence et du diesel depuis 2015 et de déterminer quels mécanismes seraient disponibles pour le gouvernement provincial afin de modérer les fluctuations de prix.

Le 30 août 2019, la BCUC a publié son rapport qui concluait que le prix de l’essence en Colombie-Britannique s’écartait considérablement du prix auquel on pourrait s’attendre dans un marché concurrentiel.

Au cours de l’enquête de la BCUC sur cette affaire, les défendeurs auraient été invités à expliquer la hausse du prix de l’essence. Chaque défendeur a révélé qu’il utilisait le coût du « baril marginal » d’essence pour fixer ses prix.

« Le baril marginal fait référence à la source la plus chère d’essence raffinée fournie à un terminal de mélange de biocarburants primaires en Colombie-Britannique », peut-on lire dans la demande de recours collectif sur le prix du gaz.

Cinq % de l’essence fournie au marché de détail serait importée de la région du nord-ouest des États-Unis, alors que 95 % de l’essence proviendrait de raffineries en Alberta, en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan.

Les défendeurs auraient révélé qu’ils utilisaient chacun le prix de l’essence importée de la région du nord-ouest des États-Unis comme coût de substitution du baril marginal d’essence, même si ce prix dépassait de loin le prix de l’essence raffinée provenant des provinces canadiennes et distribuée par les 14 principaux terminaux appartenant aux défendeurs, affirme la plainte.

« Les défendeurs ont adopté le système de prix marginal du baril et l’utilisation du prix au comptant du PNW par accord entre eux et spécifiquement dans le but de gonfler déraisonnablement le prix de vente en gros de l’essence vendue sur le marché de détail de l’essence, et avec l’intention expresse de nuire aux acheteurs particuliers en Colombie-Britannique pour s’enrichir », indique la demande de recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique.

Les rapports de la BCUC ont conclu que ces systèmes de fixation des prix utilisés par les défendeurs étaient injustes à l’égard des consommateurs parce que les défendeurs ont utilisé le prix au comptant du marché nord-ouest de la côte pacifique pour fixer les prix de l’essence en gros en Colombie-Britannique, même si cette source d’approvisionnement ne représente que 5 % de l’approvisionnement total en essence des défendeurs sur le marché de l’essence au détail.

En outre, les défendeurs auraient imposé des frais supplémentaires sans justification, ce qui, selon le recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique, est « une exploitation pure et simple des acheteurs d’essence par le biais du marché de l’essence au détail ». Cette surcharge supplémentaire aurait varié entre 2 et 3 cents par litre.

Antonio allègue que les défendeurs ont violé la législation sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs provinciale (Business Practices and Consumer Protection Act) et se sont engagés dans un complot visant à manipuler le prix de l’essence sur le marché de gros en Colombie-Britannique.

Que pensez-vous du recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique ? Achetez-vous de l’essence en C.-B. ? Pensez-vous que les prix sont équitables ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

Antonio est représenté par Me Anthony A. Vecchio du cabinet Slater Vecchio LLP et Me Mat Good du cabinet Mathew P Good Law Group.

La demande de recours collectif sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique est : Antonio Pantusa v. Parkland Fuel Corporation, et al., Case No. VLC-S-S-205652, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

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