Un recours collectif accuse Google de suivre les Canadiens sur Internet

Une demande de recours collectif a été déposé la semaine dernière devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Google au nom des millions de Canadiens dont les informations personnelles auraient été collectées sans leur consentement par le géant mondial de l’Internet. Il s’agit du troisième recours collectif intenté contre Google dans la province au cours des derniers mois. Ce recours fait partie d’un effort national coordonné, avec des recours collectifs frères intentés au Canada en Ontario et au Québec.

La plainte est présentée au nom de résidents canadiens qui ont utilisé les services de Google ou visité des sites Web contenant des publicités Google ou Google Analytics.

Google envahit secrètement les appareils des utilisateurs

La demande de recours collectif contre Google Canada allègue que le magnat de l’Internet enfreint les droits des utilisateurs en envoyant un code à leurs ordinateurs, tablettes ou téléphones intelligents lorsqu’ils visitent l’un des milliers de sites ou services de Google. Ce code, selon le recours collectif, force les ordinateurs ou les téléphones intelligents des utilisateurs à envoyer secrètement des informations personnelles à Google, y compris des données personnelles telles que le nom, le sexe, l’emplacement, les termes que les utilisateurs ont tapés dans Google, leur adresse IP et le site qu’ils visitent.

Le système de collecte de données de Google révélerait d’autres données personnelles sensibles, telles que l’état civil et la situation parentale, les revenus et l’orientation sexuelle. La plainte affirme que Google utilise certaines de ces informations pour cibler la publicité destinée aux internautes à leur insu et sans leur consentement, en violation des lois canadiennes sur la protection de la vie privée et des consommateurs.

Allégation de traçage secret

Selon Me Luciana P. Brasil, associée du cabinet Branch MacMaster LLP de l’équipe juridique de la Colombie-Britannique, la demande de recours collectif contre Google « allègue que Google transforme les appareils électroniques des Canadiens en dispositifs de suivi, qu’il utilise pour établir des profils sur presque tous les internautes au Canada ; même les personnes avec lesquelles Google n’a aucune relation, toutes sans leur consentement ». En effet, des allégations similaires ont également été faites dans le cadre du recours collectif contre Google au Québec.

Au Québec, Google fait face à une demande de recours collectif alléguant que la multinationale a représenté de manière trompeuse aux utilisateurs le degré de contrôle qu’ils ont sur les informations qu’ils partagent lorsqu’ils naviguent sur le Web en mode privé (« incognito »). Le recours collectif contre Google prétend que, quel que soit le mode de navigation choisi, Google recueille les données de navigation des utilisateurs sans leur consentement.

En effet, des plaintes contre Google pour violation de la vie privée et collecte illégale de données ont été déposées dans tout le pays.

« Il n’y a aucune raison pour que les Canadiens tolèrent ce que nous disons être une surveillance extensive de leurs activités quotidiennes en ligne, surtout parce que le Canada a des lois spécifiquement destinées à les protéger contre de telles actions », poursuit Me Brasil.

Google a violé des « droits fondamentaux à la vie privée »

La plainte fait également valoir que Google viole les lois sur la vie privée, la protection des consommateurs et la concurrence en présentant de manière trompeuse ses pratiques en matière de vie privée et de données.

La demande de recours collectif déposée contre Google en Colombie britannique prétend que le conglomérat viole illégalement les droits fondamentaux des utilisateurs en matière de vie privée en collectant leurs données sans leur consentement. Notamment, les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée dans le secteur privé exigent des entreprises qu’elles obtiennent un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles. La LPRPDE, la loi canadienne sur la protection de la vie privée du secteur privé, exige qu’une personne soit informée et consente à la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles, ce que Google aurait négligé de faire. La LPRPDE exige également que les fins auxquelles les renseignements d’une personne doivent être recueillis, utilisés ou communiqués soient expliquées de façon claire et transparente.

Les allégations de comportement illégal visent Google

« Google dit à ses utilisateurs qu’ils ont le choix sur la façon dont Google utilise leurs informations, mais nous ne pensons pas que les utilisateurs aient le choix de savoir si Google collecte ou non leurs informations en premier lieu », selon Me Reidar Mogerman QC, associé chez Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP. « La plainte prétend qu’il s’agit d’une publicité trompeuse et d’une violation directe de la loi sur la protection des consommateurs. »

Un autre recours collectif intenté en Colombie-Britannique en août contre Google prétend que le géant de la technologie « a délibérément intercepté, collecté, enregistré et exploité les informations personnelles » des personnes qui utilisent la « navigation privée » sur leur navigateur Web. Ce recours collectif allègue également que Google a trompé les consommateurs sur la protection de leur vie privée.

Me Jonathan Foreman, associé chez Foreman & Company, a déclaré aux journalistes que « les entreprises Internet qui font des affaires au Canada doivent respecter les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, de concurrence et de protection des consommateurs. Cette affaire vise à mettre un frein à ce que nous qualifions de collecte abusive d’informations personnelles et à s’assurer que les droits des Canadiens en matière de protection de la vie privée sont protégés ».

La demande de recours collectif intenté contre Google vise à obtenir une indemnisation pour atteinte à la vie privée, intrusion, violation de la protection des consommateurs, etc. Le recours collectif vise à obtenir une compensation pour les atteintes à la vie privée, les violations de la législation sur la protection des consommateurs, etc.

Utilisez-vous Google ? Êtes-vous préoccupé quant à votre droit à la vie privée ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !

La demande de recours collectif contre Google est mené par une équipe de cabinets d’avocats de tout le Canada, notamment Branch MacMaster LLP, Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP, Arvay Finlay LLP en Colombie-Britannique, Foreman & Company en Ontario et Belleau Lapointe au Québec.

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