Navigation pas si privée : recours collectif contre Google

Google fait face à une demande de recours collectif alléguant que le magnat de l’Internet a manqué à ses obligations légales en assurant « faussement » que la navigation privée permettait de préserver la confidentialité des données. Or, peu importe le mode de navigation choisi pour fureter le Web, selon la plainte, Google recueille les données de navigation des utilisateurs sans leur consentement.

Des Milliers d’utilisateurs québécois ciblés par Google

La demande de recours collectif a été déposée le 23 juin au Palais de Justice de Montréal. Le demandeur principal, Louis-Alexandre Leclaire, estime que tous les internautes québécois ayant recouru à la navigation privée devraient avoir droit au remboursement de la valeur publicitaire des informations recueillies pendant l’utilisation de ce mode.

Selon la demande de recours collectif contre Google, la plupart des sites Web utilisent les services de Google, tels que Google Analytics, « rendant pratiquement illusoire la promesse de confidentialité pourtant faite par Google ».

Les membres du recours collectif comprennent tout résident du Québec « ayant navigué sur le Web en mode de navigation privée sur un site Web utilisant un des services publicitaires ou d’analyse offerts par Google tels que Google Analytics, Google Ad Manager ou le bouton d’ouverture de session “Sign in with Google”. »

Louis-Alexandre estime que les utilisateurs québécois ayant navigué en mode de navigation privée de Google dont les données ont été recueillies par Google sont au moins « plusieurs milliers ».  Selon un sondage commandé par DuckDuckGo, un concurrent de Google, 46 % des Américains ont recouru à la navigation privée au moins une fois. En outre, plus de 29 millions de sites Web dans le monde utilisent un service appelé Google Analytics, qui est un autre service de Google en cause dans ce recours collectif.

Google Incognito : « privé » mais pas confidentiel

La navigation privée est une fonctionnalité proposée sous des noms légèrement différents par divers navigateurs Web, dont Safari, Firefox et Google Chrome. Elle promet de permettre aux utilisateurs de « parcourir le Web en toute confidentialité » et, plus précisément, d’effacer les cookies et autres informations après chaque session.

Néanmoins, les internautes laissent toujours des traces : les sites visités conservent certaines informations, notamment la localisation et l’adresse IP, les fournisseurs d’accès à Internet, les gestionnaires de réseau, etc. Ces nuances, bien que peu connues des internautes communs, ne sont pas une surprise pour les experts et sont même écrites noir sur blanc sur le site de Google.

La demande de recours collectif contre Google conteste la manière détournée dont Google collecte et conserve des informations à des fins publicitaires, même lorsque les utilisateurs naviguent en mode privé. Les mécanismes de collecte de données de Google sont complexes et impliquent des services qui permettent à l’entreprise américaine de devenir l’acteur dominant en matière de publicité en ligne via Google Analytics, Google Ad Manager et l’utilisation de boutons « Sign in with Google ». Google recueille des renseignements sur les internautes qui visitent un site en utilisant l’un de ces outils et les combine pour établir un profil publicitaire, selon la demande de recours collectif contre Google.

La plainte contre Google allègue que le conglomérat « porte atteinte de manière illicite et intentionnel » aux droits fondamentaux des utilisateurs à la vie privée en collectant des données sans leur consentement. En effet, les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée dans le secteur privé exigent des entreprises qu’elles obtiennent un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, ce que Google a négligé de faire.

Google navigation privée : une faille dans la confidentialité de Google

Lorsqu’un site utilisant un des outils publicitaires de Google est visité par un internaute en mode privé, celui-ci est étiqueté par un identifiant unique qui permet théoriquement de le suivre tout au long de sa navigation. Cet identifiant existe indépendamment de l’utilisateur, et n’est pas supprimé à la fin de la session. La demande de recours collectif contre Google note que le navigateur Firefox permet aux utilisateurs de bloquer ce processus, mais pas Google Chrome.

Peu de temps avant l’introduction de la demande de recours collectif au Québec, trois utilisateurs américains de Google Chrome ont intenté un recours collectif similaire, accusant Google de recueillir des données sur les utilisateurs même lorsqu’ils naviguent en mode privé.

Comme le recours collectif québécois, ce litige américain contre Google affirme que ce dernier fait croire aux utilisateurs qu’ils ont le contrôle sur la quantité de données qu’ils partagent avec Google et d’autres parties.

Selon les demandeurs, les données sont collectées même lorsque l’utilisateur navigue en mode Google privé ou lorsqu’il contrôle les paramètres de confidentialité. Cela constituerait une violation de la vie privée des consommateurs ainsi que des lois fédérales sur les mises sur écoute.

La demande de recours collectif introduite contre Google au Québec vise à obtenir une ordonnance obligeant Google à verser aux membres du recours collectif une somme égale à la valeur des données recueillies lorsque les membres du recours collectif utilisaient la navigation privée, ainsi que 50 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs.

Utilisez-vous Google Chrome et la navigation privée ? Êtes-vous préoccupé par les atteintes à la vie privée commises par Google ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !

Les membres du groupe sont représentés par le cabinet Belleau Lapointe, S.E.N.C.R.L.

La demande de recours collectif contre Google est : Louis-Alexandre Leclaire c. Google LLC, No de dossier 500-06-001079-207, en Cour supérieure du Québec.

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