By Top Class Actions  |  July 14, 2020

Category: Fr-Privacy

PEople walking with their faces in color regarding the facial recognition RCMP class action lawsuit filed

Un projet de recours collectif a รฉtรฉ lancรฉ ร  la suite d’allรฉgations selon lesquelles la GRC utilise un service de reconnaissance faciale qui viole le droit ร  la vie privรฉe des Canadiens.

La demanderesse principale, Ha Vi Doan, une photographe quรฉbรฉcoise, affirme qu’une firme amรฉricaine, Clearview AI, a recueilli et compilรฉ ses photos et d’autres informations sur des Canadiens dans une base de donnรฉes gรฉante. La demanderesse prรฉcise que la GRC a utilisรฉ cette base de donnรฉes pour identifier des individus ร  partir de leurs photos.

Selon la demande de recours collectif contre la GRC en matiรจre de reconnaissance faciale, l’utilisation par la GRC de ce logiciel de reconnaissance faciale constitue une ยซ violation ร  grande รฉchelle de la vie privรฉe des rรฉsidents et des citoyens du Canada ยป. En effet, La Presse rapporte que de nombreux dรฉfenseurs de la vie privรฉe ont exprimรฉ leur inquiรฉtude quant ร  l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la GRC.

Les dรฉfenseurs de la vie privรฉe ont dรฉclarรฉ aux journalistes que la base de donnรฉes Clearview AI รฉtait prรฉoccupante car elle permet la collecte dโ€™un grand nombre dโ€™images provenant de sources multiples, dans le but dโ€™aider les corps policiers, les institutions financiรจres et dโ€™autres clients ร  identifier des individus ร  partir de photos.

La demande de recours collectif contre la GRC prรฉtend รฉgalement que l’utilisation de la base de donnรฉes viole les droits d’auteur. Selon la plainte, Mme Doan, une photographe, ses ยซ informations biomรฉtriques personnelles ยป et des photos prises par elle ont รฉtรฉ recueillies, copiรฉes, reproduites, stockรฉes ou utilisรฉes par Clearview ร  son insu ou sans son consentement.

La demanderesse soutient que le logiciel de reconnaissance faciale viole les lois canadiennes sur la protection de la vie privรฉe et que la GRC aurait dรป รชtre au courant de ces violations avant d’utiliser le service.

Le projet de recours collectif sur la reconnaissance faciale demande au tribunal dโ€™ordonner ร  la GRC de dรฉtruire tous les documents et informations obtenus lors de ses recherches dans la base de donnรฉes de Clearview. La demande de recours collectif vise aussi ร  empรชcher la GRC dโ€™utiliser ร  lโ€™avenir la base de donnรฉes de Clearview.

La demande de recours collectif en matiรจre de reconnaissance faciale fait suite au communiquรฉ du commissaire fรฉdรฉral ร  la protection de la vie privรฉeย annonรงant que Clearview AI cessera d’offrir des services de reconnaissance faciale aux services policiers canadiens.

ยซ Clearview AI a informรฉ les autoritรฉs canadiennes chargรฉes de la protection de la vie privรฉe quโ€™en rรฉponse ร  leur enquรชte conjointe, elle nโ€™offrira plus ses services de group taking selfie with camera lining up faces regarding the RCMP facial recognition class action lawsuit filedreconnaissance faciale au Canada, indique le communiquรฉ. Elle a aussi suspendu indรฉfiniment son contrat avec la GRC, son dernier client au Canada. ยป

L’inquiรฉtude concernant le logiciel de reconnaissance faciale de Clearview AI a รฉtรฉ dรฉclenchรฉe lorsque la sociรฉtรฉ se serait vantรฉe de l’utilisation d’un grand nombre d’images qu’elle a recueillies sur Internet, notamment sur Facebook et YouTube, qui permet aux utilisateurs de comparer et de suivre des photos de personnes auparavant non identifiรฉes, selon le New York Times.

En rรฉponse ร  ces prรฉoccupations, la sociรฉtรฉ aurait autorisรฉ certaines personnes ร  retirer leurs photos de la base de donnรฉes, mais n’aurait pas permis aux Canadiens de le faire. En fait, la suppression des donnรฉes personnelles de Clearview est loin d’รชtre un processus simple. Selon un rapport de CBC News, Clearview ne supprimera des donnรฉes que dans certaines circonstances, qui dรฉpendent des rรฉglementations locales.

Plusieurs grands sites de mรฉdias sociaux auraient cessรฉ d’autoriser Clearview ร  utiliser leurs images pour son logiciel de reconnaissance faciale.

ยซ Cela montre que nous pouvons effectivement faire la diffรฉrence et mettre fin aux pratiques qui portent atteinte ร  la vie privรฉe ยป, a dรฉclarรฉ aux journalistes un dรฉfenseur des droits de la vie privรฉe.

Selon La Presse, des dizaines de groupes et de citoyens ont rรฉcemment รฉcrit au ministre canadien de la Sรฉcuritรฉ publique, Bill Blair, pour lui demander dโ€™interdire lโ€™utilisation de la reconnaissance faciale par les services fรฉdรฉraux.

En rรฉponse, un porte-parole du ministre a rรฉpondu quโ€™aucune directive fรฉdรฉrale sur lโ€™utilisation de cette technologie nโ€™avait รฉtรฉ donnรฉe aux forces de lโ€™ordre.

Pour sa part, le PDG de Clearview AI a envoyรฉ une dรฉclaration par courriel aux journalistes de CBC News, affirmant : ยซ En rรฉponse ร  la demande [du commissaire ร  la protection de la vie privรฉe], Clearview AI a cessรฉ ses activitรฉs au Canada. Nous sommes fiers de notre bilan en matiรจre d’aide aux forces de l’ordre canadiennes pour rรฉsoudre des crimes parmi les plus odieux, y compris des crimes contre les enfants. Nous continuerons ร  coopรฉrer avec [le commissaire ร  la protection de la vie privรฉe] sur d’autres questions connexes. ยป

รŠtes-vous inquiet que vos photos et/ou autres renseignements personnels aient รฉtรฉ utilisรฉs par la GRC ร  l’aide d’un logiciel de reconnaissance faciale ? Faites-nous part de votre opinion dans les commentaires ci-dessous !

[legal_notice_french]

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