Top Class Actions  |  September 3, 2020

Category: Fr-Coronavirus (COVID-19)

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Man putting on mask regarding the mandatory mask lawsuit

La ville d’Edmonton fait l’objet d’un procès de 565 millions de dollars au sujet des règles provisoires sur le port obligatoire de masques. Selon le procès, le règlement administratif temporaire est un « désagrément » et un danger pour la santé publique. Le procès sur le port obligatoire de masques prétend également que le règlement a entraîné une augmentation du nombre de masques usagés dans les rues, ce qui pourrait représenter un danger pour la santé.

Glenn Miller a porté l’affaire devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, mais aurait déclaré qu’il mettrait fin à l’action en justice si le conseil municipal annule le règlement relatif au port de masques dans les dix jours. Si la ville ne démantèle pas le règlement sur le port obligatoire de masques, il poursuivra la procédure judiciaire en demandant 565 millions de dollars. La poursuite judiciaire concernant les masques est née de la frustration de Glenn face aux masques usagés jetés au sol. Il aurait dit que chaque fois qu’il sort, il voit des masques usagés par terre.

« En jetant des masques et alors que la ville sait ou aurait dû savoir qu’elle est incapable de contrôler les actions des gens, elle a créé un risque pour la santé publique, pour moi et pour les autres. Partout où je vais, quand je marche dans des endroits comme le Superstore ou le centre commercial Southgate, les masques sont partout. C’est insalubre. »

Le 1er août, le règlement sur les masques obligatoires a été établi pour aider à ralentir la propagation du coronavirus. Ce règlement est obligatoire pour les lieux intérieurs, notamment les restaurants, les magasins et autres installations.

Le procès sur les masques obligatoires prétend que depuis le lancement du règlement, il y a plus de masques jonchés de détritus sur le sol. Lori Yanish, porte-parole de la ville, aurait confirmé l’augmentation du nombre de masques souillés. La ville prévoit de s’attaquer au problème des masques en créant des kits de litière. Ces kits comprendront un ramasseur d’ordures, des sacs poubelles et des gants. Les kits de litière comprendront un avis public que les entreprises pourront afficher.

Selon l’Edmonton Journal, Mme Yanish a écrit ce qui suit dans un courriel adressé au Postmedia : « La ville constate une augmentation des déchets de masques mis au rebut à mesure que le nombre de masques portés augmente. Nous rappelons aux citoyens de se débarrasser correctement des masques, des revêtements faciaux et des autres équipements de protection individuelle – ces articles doivent être mis à la poubelle. Nous sommes préoccupés par les déchets et nous faisons un travail de communication supplémentaire pour traiter ce problème. »

Après la mise en place du règlement sur les masques obligatoires, des amendes ne furent pas imposées aux personnes ayant jeté des déchets ou ne s’étant pas débarrassées correctement de leurs masques usagés. Les citoyens auraient porté des masques de manière conforme, avec seulement 800 avertissements verbaux Woman putting mask on girl regarding the mandatory mask lawsuitdonnés aux citoyens sur le port du masque dans les lieux publics. Il semblerait que 97,5 % des personnes aient respecté le règlement sur le port de masques dans les lieux fermés et 92 % dans les transports publics.

Naviguer parmi les lois sur le port de masques a été une source de frustration pour de nombreuses raisons. Lorsque le règlement sur le port de masques a été mis en place, des cartes d’exemption de port de masques étaient prévues pour ceux qui ne peuvent pas porter de masques pour des raisons de santé. Le programme de cartes d’exemption a pris fin il y a deux semaines après que le programme a été utilisé abusivement par des citoyens qui ne disposaient pas de motif justifiant l’exemption. Le programme de cartes d’exemption a été interrompu après seulement quatre jours. La semaine prochaine, le conseil municipal d’Edmonton prévoit de discuter des prochaines étapes du programme.

La poursuite pour port obligatoire de masque n’est pas la seule action en justice qui a été entreprise en réponse aux mesures mises en œuvre au Canada pour prévenir la propagation du nouveau coronavirus. En juillet, Vaccine Choice Canada a intenté une action en justice de 11 millions de dollars contre le gouvernement canadien, arguant que les règlements anti-COVID-19, notamment l’obligation de porter un masque, violent la Charte canadienne des droits et libertés. Cette action en justice raconte les histoires dévastatrices de personnes traumatisées par le port de masques.

Nombreux sont ceux qui affirment que le port obligatoire de masques est inconstitutionnel. La Canadian Constitution Foundation a également fait part de ses préoccupations au sujet du port obligatoire de masques dans une lettre ouverte, affirmant que les masques obligatoires entravent l’intégrité corporelle de ceux qui les portent en couvrant le visage. De nombreuses personnes ont des problèmes respiratoires ou des phobies liées à l’incapacité de respirer. Les masques peuvent déclencher des phobies ou des traumatismes. Beaucoup pensent que les masques obligatoires portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne.

Aujourd’hui, le règlement sur le port obligatoire de masques soulève de nouvelles questions sur le problème des déchets dangereux. Le résultat de l’action en justice reste à voir.

Que pensez-vous de l’action en justice relative aux masques obligatoires ? Pensez-vous que les masques usagés présentent un risque pour la santé ? Faites-nous part de votre avis dans les commentaires !

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