BMW et Bosch sont poursuivis en justice dans une demande de recours collectif visant des dispositifs anti-pollution

BMW et Bosch font face à un autre recours collectif canadien concernant leurs moteurs diesel BluePerformance, prétendument équipés d’un dispositif anti-pollution tricheur.

Le 23 juillet 2020, Siskinds, Desmeules, la filiale québécoise de Siskinds LLP, a déposé en Cour supérieure du Québec la demande de recours collectif contre Bosch, au nom des Québécois qui ont acheté ou loué certains véhicules BMW équipés d’un moteur diesel BluePerformance.

Les véhicules visés par la demande de recours collectif québécoise contre Bosch sont des véhicules BMW x5 xDrive35d, modèles des années 2009 a2013, et BMW 335d, modèles des années 2009 a2011.

La demande de recours collectif contre Bosch vise à obtenir de BMW et de Bosch des dommages-intérêts évalués temporairement à 100 millions de dollars, respectivement. De plus, la poursuite vise à obtenir des dommages-intérêts punitifs et/ou exemplaires, temporairement évalués à 50 millions de dollars à parfaire.

Moteurs diesel de Bosch : scandale et tromperie

Ces dernières années, des scandales ont éclaté dans le monde entier concernant des véhicules diesel fabriqués par de grands constructeurs automobiles, dont Volkswagen, Audi, Porsche, GM, Mercedes et Fiat Chrysler Automobiles. La demande de recours collectif contre Bosch n’est qu’un nouvel ajout à la longue liste des recours collectifs concernant les dispositifs anti-pollution.

Un règlement canadien de 9,3 millions de dollars a récemment été conclu dans le cadre d’un recours collectif sur les dispositifs anti-pollution de Bosch en Ontario. Le recours collectif canadien contre les constructeurs de voitures et de moteurs concernait des dispositifs anti-pollution prétendument tricheurs dans certains véhicules Volkswagen, Audi et Porsche.

Au plus fort des scandales sur les émissions, Volkswagen a plaidé coupable à des infractions pénales, a payé des amendes et a réglé à l’amiable de nombreux recours collectifs. En outre, Bosch a accepté de payer 327 millions de dollars pour régler les actions intentées contre la société, en plus de payer une amende de 90 millions d’euros.

En janvier 2019, Fiat et Chrysler ont accepté de payer une amende de 300 millions de dollars. General Motors fait actuellement l’objet d’une procédure concernant ses moteurs diesel.

Selon la requête québécoise sur les dispositifs anti-pollution de Bosch, Bosch fait également l’objet d’une enquête pour son rôle dans la conception du système de gestion du moteur des véhicules fabriqués par Volkswagen et Chrysler.

La demande de recours collectif contre Bosch allègue que BMW et Bosch ont conçu et installé dans les véhicules en question un « un logiciel sophistiqué destiné à ne pas être détecté et capable de détecté automatiquement à quel moment ils étaient soumis à des tests de mesures anti-pollution, logiciel qui leur permettait alors de contourner les normes gouvernementales établies en matière d’emission de polluants, contrevenant ainsi aux lois canadiennes et américaines ».

Ainsi, la demande de recours collectif sur les dispositifs anti-pollution de Bosch fait valoir un complot entre BMW et Bosch pour tromper les autorités ainsi que les consommateurs. En conséquence, bien que les véhicules BMW aient respecté les normes d’émission dans Ia station de laboratoire ou lors des tests de contrôle, ils ont émis des quantités illégales de gaz nocifs lors de leur fonctionnement normal.

Technologie diesel BluePerformance trompeuse

La demande de recours collectif concernant les dispositifs anti-pollution de Bosch soutient que BMW et Bosch ont fait la promotion des véhicules BMW en question comme étant dotés de la « technologie diesel BluePerformance », laquelle, selon la demande de recours collectif « a été commercialisée de manière trompeuse comme étant efficace et puissante, propre et respectueuse de l’environnement, ce qui est faux ».

Au cours des dernières décennies, les préférences des consommateurs, couplées à une réglementation plus stricte, ont créé une forte demande sur le marché automobile pour des véhicules plus écologiques. En réponse à cette demande, certains constructeurs automobiles, dont BMW, ont cherché à conserver leur avantage concurrentiel en développant des voitures équipées de moteurs diesel prétendument « propres » et économes en carburant.

Cependant, la demande de recours collectif contre les dispositifs anti-pollution de Bosch souligne que les véhicules BMW en question émettent plus de polluants que ce qui est permis par les normes applicables, et de plus, polluent « à des niveaux dangereux, lesquels affectent Ia santé et Ia sécurité des membres du groupe ».

Le dispositif anti-pollution au cœur du recours collectif québécois est une unité de contrôle qui gère les composantes d’émission des véhicules BMW. Selon la plainte, le dispositif anti-pollution permet au logiciel de détecter les conditions dans lesquelles les contrôles d’émissions sont faits et « peuvent être désactiveés ou réduits sans détection et ainsi permettre aux véhicules de simuler la réussite des tests anti-pollution ».

La demande de recours collectif contre Bosch prétend que le dispositif de tricherie fait en sorte que les véhicules BMW émettent en moyenne 3 fois, et jusqu’à 20 fois, la limite permise de NOx sur les autoroutes et en moyenne 8,5 fois, et jusqu’à 27 fois, la limite permise en ville.

Êtes-vous propriétaire ou locataire d’un des véhicules BMW visés par la demande de recours collectif contre Bosch ? Avez-vous été surpris d’apprendre que votre véhicule émettait peut-être plus de polluants que ce qui avait été annoncé ? Faites-nous part de votre histoire dans les commentaires ci-dessous !

Les membres du groupe sont représentés par le cabinet Siskinds, Desmeules.

La demande de recours collectif contre les dispositifs anti-pollution de Bosch est : Louis Blais c. Bayerische Motoren Werke AG, et autres, No. de dossier 540-06-000016-206, à la Cour supérieure du Québec.

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