Top Class Actions  |  April 22, 2020

Category: Fr-Labor & Employment

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COVID-19 Employment termination notice regarding the class action lawsuit filed against Steve Nash Fitness

La société Steve Nash Fitness World a fait l’objet d’un autre recours collectif pour avoir licencié plus de 1 000 employés à la suite de la pandémie COVID-19.

Le dernier recours collectif contre Steve Nash Fitness World a été déposé au nom d’environ 1 200 employés qui ont été licenciés par la chaîne de salles de sport le 24 mars dernier. Leurs contrats de travail auraient été rompus du fait que Steve Nash Fitness World n’a pas donné de préavis de licenciement sans motif ou n’a pas payé les employés licenciés au lieu de leur donner un préavis.

La demanderesse Brenie Matute, une ancienne monitrice de conditionnement physique en groupe, prétend que Steve Nash Fitness World avait déjà prévu de procéder à un licenciement massif de ses employés et a utilisé la pandémie comme justification.

« Je crois que ce licenciement n’est pas dû à la situation COVID-19, j’ai bien peur qu’il ait été prémédité et c’est précisément la raison pour laquelle le procès se poursuit », affirme-t-elle.

La demande en recours collectif contre Steve Nash Fitness World vise à obtenir une indemnité de licenciement individuelle pouvant aller jusqu’à huit semaines de salaire et une indemnité de licenciement collective pouvant aller jusqu’à 16 semaines de salaire.

« Un licenciement sans aucune notification préalable, sans paiement au moment du licenciement, constitue sans aucun doute une surprise pour tout le monde et a des conséquences, déclare Brenie. Les gens ont des vies, leurs moyens de subsistance ont été perturbés ainsi que leurs revenus, c’est certain. »

Global News rapporte qu’elle a obtenu un avis d’intention de déposer une demande d’insolvabilité qui a été déposée par Steve Nash Fitness World. Sept privilèges contre Crunch Fitness à Surrey, l’autre marque de SNFW, auraient été déposés au cours des deux dernières semaines.

« Je pense que les dirigeants de SNFW ont des explications à fournir sur les raisons pour lesquelles cela s’est passé si rapidement », a déclaré l’avocat du cabinet McQuarrie Hunter LLP, Me Robert Finlay, à Global News.

« Ils ont été l’un des premiers employeurs à suspendre leurs activités et à procéder à des licenciements en masse de tous les employés, a déclaré Me Finlay. De mon point de vue, ce n’est pas nécessairement une exigence à ce stade. »

Selon Me Finlay, une entreprise devrait être en mesure d’examiner ses flux de trésorerie et d’envisager d’autres options telles qu’un licenciement temporaire de personnel ou une restructuration de l’entreprise pendant un certain temps.

« Je n’ai rien vu de tout cela et d’après ce que j’ai entendu, d’après ce que j’ai vu… cela s’est passé très rapidement, a déclaré Me Finlay. C’était très soudain et aucune mesure d’atténuation n’a été prise, c’était simplement “nous allons fermer nos portes et licencier tout le monde”. Je pense que c’est préoccupant. »

Workers looking upset over an email regarding the Steve Nash Fitness World class action lawsuit alleging unfair terminationCe nouveau recours collectif contre Steve Nash Fitness World est la plus récente action en justice intentée contre l’entreprise. L’année dernière, la demanderesse Sharon Freeman a intenté un recours collectif de 20 millions de dollars accusant la société de ne pas avoir dûment payé les employés pour les heures supplémentaires, les jours fériés et les taux de salaire contractuels.

Les membres proposés du recours collectif concernant les heures supplémentaires non payées comprennent toute personne ayant travaillé en tant qu’employé non cadre de Steve Nash Fitness World entre juillet 2017 et juillet 2019.

Steve Nash, joueur de basket-ball professionnel à la retraite, a également intenté une action en justice contre SNFW afin de faire retirer son nom du centre de conditionnement physique.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a estimé qu’environ 25 % des entreprises de la Colombie-Britannique avaient fermé en raison de la pandémie COVID-19 au 3 avril. Environ 40 % des propriétaires d’entreprises de la province craignent de devoir fermer leur entreprise définitivement.

Les travailleurs canadiens ont toujours intérêt à connaître leurs droits, mais c’est particulièrement important dans l’incertitude qui accompagne la pandémie COVID-19. Alors que les employeurs prennent des mesures pour s’adapter aux nouveaux règlements et aux nouvelles restrictions imposées à leurs pratiques commerciales, beaucoup envoient des avis de licenciement à leur personnel.

Les avocats spécialisés en droit du travail préviennent que les licenciements temporaires peuvent ne pas être légaux, sauf s’il existe un droit implicite de licencier temporairement des salariés, ce qui pourrait être le cas pour les industries de nature saisonnière ou cyclique. Les droits contractuels en matière de licenciement temporaire peuvent être accordés par des contrats de travail ou des conventions collectives.

Les entreprises canadiennes sont normalement tenues de verser des indemnités de licenciement aux employés licenciés. Il n’existe actuellement aucune justification légale au licenciement temporaire sans rémunération.

Comme les entreprises canadiennes sont confrontées à des pertes importantes en raison de la COVID-19, elles sont obligées de prendre des décisions difficiles. Elles peuvent licencier temporairement des employés parce qu’elles ne sont pas conscientes du risque juridique, ou elles peuvent prendre un risque calculé pour maintenir leur entreprise à flot. Comme il s’agit d’une période sans précédent, il n’existe pas de directives claires sur la manière dont les tribunaux traiteront les questions difficiles de droit du travail générées par la pandémie COVID-19.

Avez-vous, ou l’un de vos proches, été licencié à cause de la pandémie COVID-19 ? Faites-nous part de votre histoire dans la section « Commentaires » ci-dessous !

Brenie est représentée par Me Colin Gusikoski.

Le recours collectif contre Steve Nash Fitness World est : Brenie Matute, et al., v. SNFW Fitness B.C. Ltd, Case No. VLC-S-S-203844, à la Cour suprême de la Colombie Britannique.

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