Un recours collectif contre Air Canada est intenté au sujet des prestations de retraite

Air Canada fait l’objet d’un recours collectif alléguant que l’employeur a injustement privilégié les billets d’avion des employés actifs par rapport au personnel retraité et qu’il a traité cet avantage comme un privilège au lieu d’une obligation.

Selon le recours collectif sur les prestations de retraite, Air Canada avait promis des billets d’avion gratuits qui étaient automatiquement acquis après les six premiers mois d’emploi et qui continuaient à être utilisés pendant toute la durée de l’emploi et de la retraite.

Air Canada aurait honoré les billets d’avion du FRT depuis au moins 1952 jusqu’à ce qu’elle change récemment de politique.

« Cette prestation de billets FRT a toujours été considérée par les employés comme une libéralité importante de leur carrière dans l’industrie aérienne et de leur retraite éventuelle », déclare le demandeur Walter Edward Davies dans le cadre du recours collectif en matière de prestations de retraite d’Air Canada.

« C’était une réalité ; si vous travailliez chez Air Canada, vous pouviez alors voyager gratuitement avant et après votre retraite », affirme Walter. Il a travaillé chez Air Canada pendant 35 ans avant de prendre sa retraite.

Bien que les avantages des billets d’avion FRT n’aient été mentionnés dans aucun contrat de travail, ils auraient été mentionnés dans des offres d’emploi ainsi que dans des manuels et des séminaires de préretraite. Selon Walter, tous les employés d’Air Canada peuvent en bénéficier sous la forme de passes C2.

Air Canada a récemment modifié sa politique afin de donner la priorité aux employés actuels pour les billets « au point que les passes C2 ne remplissent plus les conditions requises pour permettre à un retraité de profiter raisonnablement de l’utilisation des billets FRT », allègue la demande en recours collectif contre Air Canada en matière de prestations de retraite.

« Historiquement, la priorité pour l’utilisation de ces billets d’avion FRT était déterminée par la durée de service en tant qu’employé [d’Air Canada] », et le nombre d’années de service au sein de la compagnie aérienne déterminait leur priorité de siège en classe économique ou en classe affaires lors de l’utilisation des billets d’avion FRT, selon Walter.

Walter affirme qu’il avait compris « que sa priorité d’embarquement augmenterait avec le temps et qu’en vieillissant et en travaillant plus longtemps, il lui serait plus facile d’embarquer et de voyager avec les billets d’avion FRT ».

Au lieu de cela, il affirme que la compagnie Air Canada a « considérablement érodé la priorité d’ancienneté en accordant des billets de priorité plus élevée à certaines catégories de ses employés actifs, en conséquence, il déclare que, l’accès aux sièges a maintenant été réduit considérablement ou, à toutes fins utiles, n’est plus disponible, y compris la possibilité d’être surclassé en classe affaires ».

Selon M. Walter, les retraités se font désormais « virer » de leurs vols par des employés actifs, même ceux qui ont peu d’ancienneté, ce qui contrarie les projets de voyage des retraités. En conséquence, les retraités risquent de manquer des vols et des correspondances, et de mettre fin prématurément à leurs projets de voyage, ou de se retrouver bloqués dans une autre ville.

Les employés d’Air Canada peuvent désormais utiliser leur carte prioritaire à tout moment, y compris pour l’embarquement, alors qu’auparavant, il y aurait eu un délai d’attente de 24 heures qui permettait aux retraités d’évaluer leurs chances de prendre un vol. Aujourd’hui, on apprend que des retraités ont été refusés alors qu’ils se trouvaient déjà à la porte d’embarquement, affirme M. Walter.

Selon la demande en recours collectif sur les prestations de retraite d’Air Canada, un employé ayant à peine sept mois de service peut évincer d’un vol un retraité ayant plusieurs dizaines d’années de service.

Walter affirme que près de 38 000 employés ont maintenant une plus grande priorité que les retraités et possèdent 189 135 cartes d’accès.

« Chaque carte permet au titulaire de voyager avec 4 autres membres de sa famille ou de ses amis, de sorte que le potentiel de personnes qui peuvent “déplacer” un retraité titulaire d’une carte C2 sans avertissement à la porte d’embarquement est un chiffre astronomique de 945 675 », affirme la demande en recours collectif sur les prestations de retraite d’Air Canada.

Pour empirer la situation, Air Canada aurait racheté Air Transat, qui compte environ 5 000 employés, et Aimia Canada Inc. qui compte environ 550 employés. M. Walter craint que ces employés supplémentaires se voient également offrir des cartes prioritaires et augmentent les chances que les retraités qui tentent d’utiliser leurs cartes soient évincés d’un vol.

Selon M. Walter, la plupart des employés d’Air Canada ont été attirés par le secteur du transport aérien parce qu’ils aiment voyager, et les billets d’avion gratuits représentaient un avantage important pour eux. Selon le recours collectif intenté contre Air Canada, de nombreux employés ont renoncé à leur pension complète afin de prendre une retraite anticipée et de profiter des avantages liés aux vols gratuits.

Le recours collectif contre Air Canada a pour but de faire constater que les billets d’avion sont un avantage lié à l’emploi et à la retraite et qu’ils ne peuvent donc pas être modifiés unilatéralement au détriment des membres supposés du groupe. Walter cherche à obtenir une ordonnance du tribunal selon laquelle les billets d’avion des employés n’auront pas la priorité sur ceux des retraités lorsqu’ils voyagent à des fins personnelles.

Le recours collectif relatif aux billets d’avion d’Air Canada vise également à obtenir des dommages-intérêts compensatoires, ainsi que des dommages-intérêts punitifs et/ou exemplaires.

Walter est représenté par Me Michael Heller du cabinet d’avocats Heller and Associates.

L’affaire contre Air Canada et : Walter Edward Davies v. Air Canada, Case No. 500-06-0001039-201, devant la Cour supérieure du Québec.

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