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La Cour suprême du Canada a rejeté les efforts de Nevsun Resources Ltd. visant à rejeter un procès accusant la société d’esclavage et de travail forcé à la mine de Bisha en Érythrée, rapprochant ainsi l’affaire d’un procès.
Un groupe de réfugiés érythréens a déposé la plainte pour esclavage contre Nevsun en novembre 2014, accusant la société minière basée à Vancouver de développer une mine d’or, de cuivre et de zinc en partenariat avec le gouvernement érythréen.
Dans le cadre de ce partenariat, Nevsun aurait engagé l’armée érythréenne et des entrepreneurs gérés par le gouvernement pour construire les installations, qui ont ensuite eu recours au travail forcé.
Selon le procès pour esclavage mené contre Nevsun, les demandeurs affirment avoir été forcés de travailler à la mine de Bisha, qui contient de l’or, du cuivre et du zinc, sous la menace de la torture. Dans certains cas, ils auraient été forcés de travailler en plein soleil lorsque les températures approchaient les 50 degrés Celsius.
Selon le procès pour esclavage, les demandeurs avaient chacun passé plus de 10 ans dans des travaux militaires forcés. Ils affirment avoir été forcés de travailler 12 heures par jour pendant six ou sept jours par semaine à la mine.
Les demandeurs se seraient échappés en 2011.
Nevsun s’est battu pour que la poursuite pour esclavage soit rejetée, soutenant que la tenue d’un procès au Canada sur sa violation présumée des droits de la personne serait une intrusion dans la souveraineté du régime érythréen.
La Cour suprême n’a pas été convaincue par cet argument et, pour la première fois, elle a reconnu qu’une société canadienne pouvait être tenue responsable d’une violation des lois internationales sur les droits de la personne.
« Le présent pourvoi porte sur l’application du droit international moderne des droits de la personne, le phénix qui est né des cendres de la Deuxième Guerre mondiale et qui a lancé la lutte mondiale contre les violations des droits de la personne », a écrit la juge Abella.
« Ce droit visait à empêcher les violations des normes acceptées à l’échelle internationale. Ces normes ne se voulaient pas des aspirations théoriques ni des extravagances juridiques, mais bien des impératifs moraux et des nécessités juridiques. La conduite portant atteinte aux normes devait être cernée et traitée. »
Le procès contre Nevsun portera sur des allégations d’esclavage, de travail forcé et de crimes contre l’humanité.
Nevsun s’est vigoureusement défendu dans le cadre du procès pour esclavage et a précédemment fait valoir, sans succès, que les tribunaux érythréens étaient un lieu plus approprié pour cette affaire. Un juge a rejeté cet argument après avoir conclu que le déplacement de l’affaire en Érythrée, compte tenu des preuves de violations des droits de la personne dans ce pays, pourrait aboutir à « aucun procès du tout ».
Nevsun nie les allégations et affirme que l’armée érythréenne n’a jamais fourni de travailleurs pour travailler dans la mine de Bisha.
« La Cour a reconnu pour la première fois qu’une société canadienne peut être tenue responsable de violations du droit international qui protège les droits de la personne », ont déclaré les avocats des demandeurs en réponse à l’arrêt de la Cour suprême autorisant la poursuite du procès.
L’Érythrée, située dans la Corne de l’Afrique, est une dictature dirigée par le président Isaias Afwerki. Il a gouverné le pays depuis sa création en tant que pays indépendant en 1993.
En Érythrée, le service militaire est obligatoire pour tous les citoyens dès qu’ils ont 18 ans. Bien que la durée du service ne soit que de 18 mois, il peut, selon les informations disponibles, être prolongé indéfiniment.
Les Nations unies et Amnesty International ont accusé ce pays africain de crimes contre l’humanité. Le gouvernement érythréen nie ces allégations.
Que pensez-vous du procès sur l’esclavage de Nevsun ? Dites-nous ce que vous en pensez dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Les demandeurs sont représentés par le cabinet Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP, Siskinds LLP, et un groupe d’avocats indépendants experts en droit international et en droit de la personne.
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