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Une nouvelle demande de recours collectif allègue que les principaux fabricants, négociants et distributeurs de télescopes ont mis en place un vaste système de fixation des prix qui a obligé les consommateurs canadiens à payer un prix supraconcurrentiel pour ces produits.
Les consommateurs auraient payé des prix gonflés pour les télescopes
Le demandeur I. Baban affirme avoir acheté un télescope Celestron 21024 FirstScope sur Amazon comme cadeau de Noël pour son fils en 2016, et avoir acheté le même modèle de télescope pour l’anniversaire d’un ami en décembre 2016. Il aurait payé 68,97 $ chacun pour les télescopes.
Selon la demande de recours collectif contre la fixation du prix des télescopes, M. Baban a payé un prix artificiellement gonflé pour les télescopes en raison du caractère anticoncurrentiel du comportement des défendeurs.
M. Baban a intenté le recours collectif relatif à la fixation du prix des télescopes en son nom et au nom d’un groupe proposé de tous les résidents du Québec qui ont acheté un télescope fabriqué ou vendu par les défendeurs ou leurs prétendus co-conspirateurs depuis le 1er janvier 2005. M. Baban demande un remboursement en son nom et au nom du groupe proposé à hauteur de la différence entre le prix artificiellement gonflé qu’ils ont payé pour leurs télescopes et ce qu’ils auraient payé dans un marché concurrentiel.
Les défendeurs nommés dans le recours collectif sur la fixation du prix des télescopes sont les suivants : Synta Technology Corporation of Taiwan, Synta Canada International Enterprises Ltd, Suzhou Synta Optical Technology Co. Ltd, Nanton Schmidt Opto-Electrical Technology Co. Ltd, SW Technology Corporation, Sky-Watcher USA, Pacific Telescope Corp, Celestron Acquisition LLC, Celestron International, Olivon Manufacturing Co. Ltd, Olivon International Enterprise Inc, Olivon USA LLC et Ningbo Sunny Electronic Co. Ltd.
Recours collectif : collusion entre des entreprises pour fixer les prix des télescopes
D’après la demande de recours collectif sur la fixation du prix des télescopes, Synta et Sunny sont essentiellement les seuls fabricants de télescopes au Canada, et leurs télescopes sont vendus sous les marques suivantes : Celestron, Meade, Sky-Watcher, Olivon et Synta.
La demande de recours collectif contre la fixation du prix des télescopes indique que Sunny et Synta possèdent environ 80 % du marché mondial de la fabrication de télescopes. Les deux sociétés sont prétendument capables de fabriquer tous les types de télescopes destinés aux consommateurs, mais elles auraient « un accord ou un arrangement illégal selon lequel Synta ne fabrique que des produits haut de gamme alors que Sunny fabrique des produits bas de gamme ».
Cet accord prétendument illégal a permis aux entreprises de pratiquer des prix supraconcurrentiels, de restreindre l’offre et de se livrer à d’autres comportements anticoncurrentiels qui font que les consommateurs paient des prix gonflés pour leurs télescopes.
Sunny et Synta posséderaient également plus de 80 % du marché de la distribution des télescopes en Amérique du Nord. Selon le recours collectif contre la fixation des prix des télescopes, la « grande majorité » des télescopes vendus aux consommateurs en Amérique du Nord sont vendus par Celestron, qui a été acquise par Synta en 2005, et Meade, que Sunny aurait acquise avec l’aide de Synta.
M. Baban allègue que les défendeurs ont commis un certain nombre d’actes anticoncurrentiels, notamment : en fixant conjointement le prix auquel les consommateurs pouvaient acheter les télescopes, en fixant conjointement les conditions commerciales et de crédit pour l’achat de télescopes par les consommateurs, en refusant conjointement de fabriquer des produits spécifiques pour télescopes, en convenant conjointement de diviser le marché de la production et de la distribution de télescopes et de produits pour télescopes, et en s’entendant conjointement pour assurer l’achat de Meade par les défendeurs.
En raison du comportement anticoncurrentiel des défendeurs, il y aurait eu une réduction du nombre de fabricants de télescopes à usage personnel, l’élimination de nouveaux entrants sur le marché, l’éviction des fabricants et distributeurs indépendants existants du marché, une restriction de la concurrence par les prix et des prix artificiellement gonflés pour les télescopes à usage personnel.
Historique des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des télescopes
La demande de recours collectif contre la fixation du prix des télescopes souligne que les autorités de régulation de la concurrence sont préoccupées par le marché des télescopes pour les consommateurs depuis des décennies.
« Il y a environ 30 ans, la [Federal Trade Commission des États-Unis] a enquêté sur un projet d’entreprise commune entre Meade et Celestron qui, selon elle, aurait créé un quasi-monopole dans la fabrication et la vente de certains télescopes », indique la demande de recours collectif sur la fixation du prix des télescopes.
En 1991, la FTC aurait donné son approbation finale à un règlement qui exigeait que les sociétés mères de Meade et Celstron obtiennent l’approbation de la FTC avant d’acquérir toute entreprise qui fabrique ou vend certains télescopes aux États-Unis.
En 2002, Meade aurait tenté d’acquérir Celestron mais aurait abandonné ses efforts après qu’une ordonnance de restriction temporaire et une injonction préliminaire aient été ordonnées par un tribunal fédéral.
« Selon la plainte de la FTC, l’acquisition par Meade des actifs de Celestron aurait un impact négatif sur le marché des télescopes de performance en éliminant une concurrence réelle substantielle entre les deux sociétés et en créant un monopole sur le marché des télescopes », affirme la plainte sur la fixation du prix des télescopes.
L’industrie du télescope n’est pas la seule industrie à faire face à des allégations de comportement anticoncurrentiel. Un recours collectif en fixation des prix a récemment été intenté contre des fabricants de portes pour avoir prétendument conspiré en vue d’augmenter les prix des portes intérieures moulées.
Que pensez-vous de cette demande de recours collectif de fixation des prix des télescopes ? Possédez-vous un télescope ? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous !
M. Baban est représenté par Me Andrea Grass du cabinet Groupe de Droit des Consommateurs Inc.
La demande de recours collectif en matière de fixation du prix des télescopes est : I. Baban v. Synta Technology Corporation of Taiwan, et al., Case No. 500-06-001095-203, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.
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