Demande de recours collectif contre les frais de service des centres d’entraînement déposée après les fermetures

Un homme prétend que des frais de service de la chaîne de gyms Nautilus Plus de Québec ont continué à lui être facturés, ainsi qu’à d’autres personnes, alors qu’il était incapable d’accéder aux installations en raison de restrictions liées au coronavirus dans le cadre d’une demande de recours collectif récemment introduite.

Le demandeur principal, Enrico Gioiosa, affirme qu’il a conclu un contrat d’un an avec le centre d’entraînement en octobre 2019, en payant environ 14 dollars par mois pour l’accès aux installations de Nautilus Plus. Enrico dit qu’il a mis en place des paiements préautorisés à ce moment-là.

En mars, après que la COVID-19 se soit transformée en pandémie mondiale, le gouvernement provincial a déclaré l’état d’urgence et a émis divers décrets qui ont effectivement fermé les centres Nautilus Plus, note la plainte. Cependant, bien qu’il n’ait pas accès à des installations de sport, le demandeur affirme qu’il doit encore payer des frais mensuels pour les services de gym. En outre, le demandeur affirme que lui et d’autres membres du centre d’entraînement sont contraints de modifier les termes de leurs contrats, en les prolongeant jusqu’à l’année prochaine.

Le site Web de l’entreprise indique qu’elle est temporairement fermée en raison de la COVID-19. D’après le recours collectif sur les frais de service de gym, il existe environ 50 établissements Nautilus Plus offrant des cours de groupe, des entraînements personnels et d’autres services. On y trouve des conseils sur l’entraînement et la nutrition.

« Nautilus Plus se donne la mission de participer activement au bien-être de la population en mettant tout en œuvre pour améliorer votre santé et votre qualité de vie. La promesse de Nautilus Plus c’est d’offrir plus », déclare le site Web.

Le demandeur prétend que le gym ne peut pas remplir ces obligations en vertu des restrictions actuelles de la COVID-19 qui ne permettent pas aux membres d’accéder à ses installations.

Enrico dit qu’il a demandé à de nombreuses reprises que les frais soient arrêtés, mais Nautilus Plus insiste sur le fait qu’il va simplement prolonger le contrat pour couvrir des mois supplémentaires. Le demandeur affirme que d’autres membres ont été contraints de conclure le même accord sans avoir la possibilité d’annuler le contrat.

« La partie défenderesse modifie unilatéralement les termes de tous ses contrats de consommation pour les prolonger pour une période indéterminée sans le consentement écrit de ses consommateurs, affirme la demande de recours collectif sur les frais de service du gym. Ce faisant, la partie défenderesse impose effectivement, entre autres, une modification unilatérale à ses clients membres et les prive de leur droit de résilier leurs contrats de services respectifs et prolonge également la durée desdits contrats au-delà de la durée maximale prévue par la loi. »

La demande de recours collectif fait valoir que Nautilus Plus enfreint la Loi sur la protection du consommateur québécoise. Le maintien des frais de service des centres d’entraînement violerait le droit des membres du groupe à annuler le contrat et les obligerait également à signer un contrat plus long que prévu.

« La partie défenderesse ne peut pas récolter les bénéfices des cotisations du demandeur, tout en suspendant l’exécution de ses obligations corrélatives sous le couvert d’une force majeure, car cela équivaudrait à une situation injuste, déraisonnable et illégale qui ferait que ses clients agiraient comme des financiers de facto de ses opérations au détriment de ceux-ci », indique la demande de recours collectif sur les frais de service du gym.

La requête prétend que le demandeur et les autres membres du groupe sont obligés de payer pour des services qu’ils ne reçoivent pas à cause de la fermeture en raison du coronavirus.

Le demandeur cherche à représenter les personnes au Québec qui avaient conclu un contrat avec Nautilus Plus avant le 15 mars 2020 et qui ont été forcées de continuer à payer les frais de service du gym et ont dû accepter un contrat plus long de la part du gym.

« Chaque membre du groupe qui a été contraint de payer des frais de service/d’adhésion à la partie défenderesse l’a fait dans l’attente raisonnable et à condition expresse qu’il le fasse en contrepartie de la possibilité d’utiliser les équipements du centre d’entraînement de la partie défenderesse et d’autres services auxiliaires, conformément aux termes de leurs contrats de service aux consommateurs respectifs ; les actions de la partie défenderesse démontrent clairement un manquement à cet égard », soutient la plainte.

En plus du remboursement des frais de services de gym pour les mois où Nautilus Plus a été fermé, le recours collectif sur les frais de services vise également à obtenir des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 300 dollars pour chaque membre du groupe. Le demandeur cherche également à obtenir une ordonnance du tribunal qui permette aux membres du groupe d’annuler leurs contrats avec Nautilus Plus.

Vous a-t-on facturé des frais de services de gym alors que votre centre d’entraînement était fermé en raison de l’épidémie de coronavirus ? Racontez-nous ce qui vous est arrivé dans la section « Commentaires » ci-dessous !

Le demandeur principal et les membres proposés du groupe sont représentés par Me Neil H. Stein et Me Nicholas Chine du cabinet Stein & Stein Inc.

Le recours collectif sur les frais de services de gym est : Gioiosa v. Nautilus Plus Inc., Case No. 500-06-001074-208, devant la Court supérieure du Québec, District de Montréal.

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