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Un homme prétend que des frais de service de la chaîne de gyms Nautilus Plus de Québec ont continué à lui être facturés, ainsi qu’à d’autres personnes, alors qu’il était incapable d’accéder aux installations en raison de restrictions liées au coronavirus dans le cadre d’une demande de recours collectif récemment introduite.
Le demandeur principal, Enrico Gioiosa, affirme qu’il a conclu un contrat d’un an avec le centre d’entraînement en octobre 2019, en payant environ 14 dollars par mois pour l’accès aux installations de Nautilus Plus. Enrico dit qu’il a mis en place des paiements préautorisés à ce moment-là.
En mars, après que la COVID-19 se soit transformée en pandémie mondiale, le gouvernement provincial a déclaré l’état d’urgence et a émis divers décrets qui ont effectivement fermé les centres Nautilus Plus, note la plainte. Cependant, bien qu’il n’ait pas accès à des installations de sport, le demandeur affirme qu’il doit encore payer des frais mensuels pour les services de gym. En outre, le demandeur affirme que lui et d’autres membres du centre d’entraînement sont contraints de modifier les termes de leurs contrats, en les prolongeant jusqu’à l’année prochaine.
Le site Web de l’entreprise indique qu’elle est temporairement fermée en raison de la COVID-19. D’après le recours collectif sur les frais de service de gym, il existe environ 50 établissements Nautilus Plus offrant des cours de groupe, des entraînements personnels et d’autres services. On y trouve des conseils sur l’entraînement et la nutrition.
« Nautilus Plus se donne la mission de participer activement au bien-être de la population en mettant tout en œuvre pour améliorer votre santé et votre qualité de vie. La promesse de Nautilus Plus c’est d’offrir plus », déclare le site Web.
Le demandeur prétend que le gym ne peut pas remplir ces obligations en vertu des restrictions actuelles de la COVID-19 qui ne permettent pas aux membres d’accéder à ses installations.
Enrico dit qu’il a demandé à de nombreuses reprises que les frais soient arrêtés, mais Nautilus Plus insiste sur le fait qu’il va simplement prolonger le contrat pour couvrir des mois supplémentaires. Le demandeur affirme que d’autres membres ont été contraints de conclure le même accord sans avoir la possibilité d’annuler le contrat.
« La partie défenderesse modifie unilatéralement les termes de tous ses contrats de consommation pour les prolonger pour une période indéterminée sans le consentement écrit de ses consommateurs, affirme la demande de recours collectif sur les frais de service du gym. Ce faisant, la partie défenderesse impose effectivement, entre 
autres, une modification unilatérale à ses clients membres et les prive de leur droit de résilier leurs contrats de services respectifs et prolonge également la durée desdits contrats au-delà de la durée maximale prévue par la loi. »
La demande de recours collectif fait valoir que Nautilus Plus enfreint la Loi sur la protection du consommateur québécoise. Le maintien des frais de service des centres d’entraînement violerait le droit des membres du groupe à annuler le contrat et les obligerait également à signer un contrat plus long que prévu.
« La partie défenderesse ne peut pas récolter les bénéfices des cotisations du demandeur, tout en suspendant l’exécution de ses obligations corrélatives sous le couvert d’une force majeure, car cela équivaudrait à une situation injuste, déraisonnable et illégale qui ferait que ses clients agiraient comme des financiers de facto de ses opérations au détriment de ceux-ci », indique la demande de recours collectif sur les frais de service du gym.
La requête prétend que le demandeur et les autres membres du groupe sont obligés de payer pour des services qu’ils ne reçoivent pas à cause de la fermeture en raison du coronavirus.
Le demandeur cherche à représenter les personnes au Québec qui avaient conclu un contrat avec Nautilus Plus avant le 15 mars 2020 et qui ont été forcées de continuer à payer les frais de service du gym et ont dû accepter un contrat plus long de la part du gym.
« Chaque membre du groupe qui a été contraint de payer des frais de service/d’adhésion à la partie défenderesse l’a fait dans l’attente raisonnable et à condition expresse qu’il le fasse en contrepartie de la possibilité d’utiliser les équipements du centre d’entraînement de la partie défenderesse et d’autres services auxiliaires, conformément aux termes de leurs contrats de service aux consommateurs respectifs ; les actions de la partie défenderesse démontrent clairement un manquement à cet égard », soutient la plainte.
En plus du remboursement des frais de services de gym pour les mois où Nautilus Plus a été fermé, le recours collectif sur les frais de services vise également à obtenir des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 300 dollars pour chaque membre du groupe. Le demandeur cherche également à obtenir une ordonnance du tribunal qui permette aux membres du groupe d’annuler leurs contrats avec Nautilus Plus.
Vous a-t-on facturé des frais de services de gym alors que votre centre d’entraînement était fermé en raison de l’épidémie de coronavirus ? Racontez-nous ce qui vous est arrivé dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Le demandeur principal et les membres proposés du groupe sont représentés par Me Neil H. Stein et Me Nicholas Chine du cabinet Stein & Stein Inc.
Le recours collectif sur les frais de services de gym est : Gioiosa v. Nautilus Plus Inc., Case No. 500-06-001074-208, devant la Court supérieure du Québec, District de Montréal.
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26 thoughts onDemande de recours collectif contre les frais de service des centres d’entraînement déposée après les fermetures
Même chose ici
– Contrat signé en octobre 2019 – toujours en cours – Mars 2021 les gym réouvrent – les paiements de même. Toujours rien à faire avec eux.
Dans la même situation, j’ai dû continuer de payer pour un service que je ne peux bénéficier.
J’ai contacté Nautilus Plus et on m’a expliqué que les mois payés sans pouvoir en profiter, seraient reportés à la fin de mon contrat sans exiger de paiement.
Même si les salles sont sur le point de réouvrir, je n’ai pas l’intention de prendre le risque d’être infecté par la COVID. Même si des mesures sanitaires seront imposé je n’ai pas confiance en leur surveillance. Déjà qu’avant la pandémie j’avais des doutes sur la salubrité des équipements utilisés.
Depuis maintenant pres de 7 mois je paie pour des séances avec entraineurs( 100$/mois,) et je ne peux meme pas bénéficier de mes séances, pourrais-je etre rembourser ?
Bonjour, Je suis dans la même situation avec Nautilus, ils ont continué à être payés même fermés et maintenant mon contrat est normalement à sa fin et tous les paiements sont déjà faits, Maintenant, ils restent quelques seances de coaching d’entrainement, ils veulent que je les paie alors que je n’ai pas pu faire encore ces séances car le centre était et toujours fermé. Ils m’ont dit qu’ils ont une possibilité maintenant de faire ces seances de la maison par video conférence !!!??? Chose que j’ai refusé. Maintenant je voudrais me faire rembourser cette période de 4 mois déjà payée mais centre fermé. Et aussi arrêter le paiement de ces dites seances de coaching.
Bonjour,
Je suis bien heureuse de voir ça, tellement soulagé.
voici mon histoire :
oui, moi aussi, j’ai demandé plusieurs fois de résilier le contrat, avec Nautilus plus, on m’a informé qu’ils ne peuvent pas le faire parce que le système les empêchent, puis je me suis déplacé plusieurs fois pour tenter de parler avec le gérant, et à chaque fois on me disait, il n’est pas là, j’ai envoyé plusieurs courriels pour arrêter les prélèvements .. et ça n’a jamais été fait ! j’ai appelé ma banque et ma banque n’a pas réussi à le faire aussi !
j’ai des échanges de courriels avec la gérante qu’il me disait que j’allais recevoir une réponse a ma demande en décembre, … décembre arrive je prends contact avec elle, elle me réponds que non !!!???
j’ai donc insisté, puis hier soir je reçois une lettre avec un état de compte, me donnant le droit à un remboursement de 43,77$ .. ???!!! c’est une joke ??
sur la lettre on peut lire :`
`En conséquence, nous vous remboursons dans les 10 jours ouvrables, le montant de 43.79 $ correspondant à la différence du coût d’un abonnement court terme pour la durée de la période d’abonnement et le montant des paiements effectués ainsi que la valeur des services d’encadrements utilisés et les frais d’administration de 40.00 $.
En mettant fin unilatéralement à votre abonnement après la période prévue par la Loi de protection du consommateur et en évoquant le Code civil pour vous soustraire de vos engagements vous ne pouvez prétendre vous dégager totalement de vos responsabilités. Sachez que l’article 2129 du Code civil du Québec prévoit de justes compensations pour les commerçants et nous sommes parfaitement dans nos droits d’exiger les sommes qui auraient dû nous être versées pour un abonnement de courte durée couvrant la période où vous avez été membre ainsi que la valeur des services d’encadrements utilisés.`””
JE N’AI PAS L’INTENTION DE LÀCHER L’AFFAIRE !
Merci,
Très contente que des adhérents ont pri l initiative de ne pas se plier au prélèvement bancaire sans service en contre partie. Svp si on peut se joindre au recours merci de nous dire la procédure .
Même chose pour moi! Tant mieux si nous pouvons avoir un recours contre eux! Il est temps que nous nous fassions respecter!!!
Même chose pour moi. J’ai demandé d’annuler mon contrat puisque depuis la COVID mon lieu de travail a changé (tout est en télétravail) et il n’y a aucun gym de nautilus proche de chez moi.
La gérante m’a dit que je devrais essayer de reprendre un rythme et de me reprendre en main… vraiment c’est pas mal paternaliste comme facon de créer des clients .
Si je peux annuler mon contrat (avec frais, c’est pas un problème puisque je brise un contrat) je vais pouvoir en prendre un autre dans un autre gym et vraiment commencer à reprendre mon entrainement.
C’est sur que je renouvelle plus chez eux.
Meme chose pour moi. Les prelevements ont continué. J ai demandé pourquoi et ils m ont répondu qu’ils allaient prolonger mon contrat. Je ne suis pas allée plus loin bien que je me doutais que cette pratique ne semblait rencontrer ce que dit la loi.
Bonjour,
Même chose également, paument pre autorisé qui se sont poursuivis pendant la fermeture et aucune nouvelle du Centre.
Comment faire pour s inscrire au recours ? Merci
Bonjour,
Avez-vous reçu une réponse au comment participer au recours collectif ?