Top Class Actions’s website and social media posts use affiliate links. If you make a purchase using such links, we may receive a commission, but it will not result in any additional charges to you. Please review our Affiliate Link Disclosure for more information.
Un homme prétend que des frais de service de la chaîne de gyms Nautilus Plus de Québec ont continué à lui être facturés, ainsi qu’à d’autres personnes, alors qu’il était incapable d’accéder aux installations en raison de restrictions liées au coronavirus dans le cadre d’une demande de recours collectif récemment introduite.
Le demandeur principal, Enrico Gioiosa, affirme qu’il a conclu un contrat d’un an avec le centre d’entraînement en octobre 2019, en payant environ 14 dollars par mois pour l’accès aux installations de Nautilus Plus. Enrico dit qu’il a mis en place des paiements préautorisés à ce moment-là.
En mars, après que la COVID-19 se soit transformée en pandémie mondiale, le gouvernement provincial a déclaré l’état d’urgence et a émis divers décrets qui ont effectivement fermé les centres Nautilus Plus, note la plainte. Cependant, bien qu’il n’ait pas accès à des installations de sport, le demandeur affirme qu’il doit encore payer des frais mensuels pour les services de gym. En outre, le demandeur affirme que lui et d’autres membres du centre d’entraînement sont contraints de modifier les termes de leurs contrats, en les prolongeant jusqu’à l’année prochaine.
Le site Web de l’entreprise indique qu’elle est temporairement fermée en raison de la COVID-19. D’après le recours collectif sur les frais de service de gym, il existe environ 50 établissements Nautilus Plus offrant des cours de groupe, des entraînements personnels et d’autres services. On y trouve des conseils sur l’entraînement et la nutrition.
« Nautilus Plus se donne la mission de participer activement au bien-être de la population en mettant tout en œuvre pour améliorer votre santé et votre qualité de vie. La promesse de Nautilus Plus c’est d’offrir plus », déclare le site Web.
Le demandeur prétend que le gym ne peut pas remplir ces obligations en vertu des restrictions actuelles de la COVID-19 qui ne permettent pas aux membres d’accéder à ses installations.
Enrico dit qu’il a demandé à de nombreuses reprises que les frais soient arrêtés, mais Nautilus Plus insiste sur le fait qu’il va simplement prolonger le contrat pour couvrir des mois supplémentaires. Le demandeur affirme que d’autres membres ont été contraints de conclure le même accord sans avoir la possibilité d’annuler le contrat.
« La partie défenderesse modifie unilatéralement les termes de tous ses contrats de consommation pour les prolonger pour une période indéterminée sans le consentement écrit de ses consommateurs, affirme la demande de recours collectif sur les frais de service du gym. Ce faisant, la partie défenderesse impose effectivement, entre 
autres, une modification unilatérale à ses clients membres et les prive de leur droit de résilier leurs contrats de services respectifs et prolonge également la durée desdits contrats au-delà de la durée maximale prévue par la loi. »
La demande de recours collectif fait valoir que Nautilus Plus enfreint la Loi sur la protection du consommateur québécoise. Le maintien des frais de service des centres d’entraînement violerait le droit des membres du groupe à annuler le contrat et les obligerait également à signer un contrat plus long que prévu.
« La partie défenderesse ne peut pas récolter les bénéfices des cotisations du demandeur, tout en suspendant l’exécution de ses obligations corrélatives sous le couvert d’une force majeure, car cela équivaudrait à une situation injuste, déraisonnable et illégale qui ferait que ses clients agiraient comme des financiers de facto de ses opérations au détriment de ceux-ci », indique la demande de recours collectif sur les frais de service du gym.
La requête prétend que le demandeur et les autres membres du groupe sont obligés de payer pour des services qu’ils ne reçoivent pas à cause de la fermeture en raison du coronavirus.
Le demandeur cherche à représenter les personnes au Québec qui avaient conclu un contrat avec Nautilus Plus avant le 15 mars 2020 et qui ont été forcées de continuer à payer les frais de service du gym et ont dû accepter un contrat plus long de la part du gym.
« Chaque membre du groupe qui a été contraint de payer des frais de service/d’adhésion à la partie défenderesse l’a fait dans l’attente raisonnable et à condition expresse qu’il le fasse en contrepartie de la possibilité d’utiliser les équipements du centre d’entraînement de la partie défenderesse et d’autres services auxiliaires, conformément aux termes de leurs contrats de service aux consommateurs respectifs ; les actions de la partie défenderesse démontrent clairement un manquement à cet égard », soutient la plainte.
En plus du remboursement des frais de services de gym pour les mois où Nautilus Plus a été fermé, le recours collectif sur les frais de services vise également à obtenir des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 300 dollars pour chaque membre du groupe. Le demandeur cherche également à obtenir une ordonnance du tribunal qui permette aux membres du groupe d’annuler leurs contrats avec Nautilus Plus.
Vous a-t-on facturé des frais de services de gym alors que votre centre d’entraînement était fermé en raison de l’épidémie de coronavirus ? Racontez-nous ce qui vous est arrivé dans la section « Commentaires » ci-dessous !
Le demandeur principal et les membres proposés du groupe sont représentés par Me Neil H. Stein et Me Nicholas Chine du cabinet Stein & Stein Inc.
Le recours collectif sur les frais de services de gym est : Gioiosa v. Nautilus Plus Inc., Case No. 500-06-001074-208, devant la Court supérieure du Québec, District de Montréal.
Lisez plus sur les procès et les règlements :
Retards d’indemnisation aux survivants de la rafle des années 60
Saisie de produits d’éclaircissement de la peau non homologués en raison de risques pour la santé
Mises à pied COVID-19 : les réponses à vos questions
Recours collectif contre les universités québécoises au sein de COVID-19
[legal_notice_french]
3M issues recall for noise-reducing earmuffs due to potential breakage
April 30, 2024 | Product Recalls
26 thoughts onDemande de recours collectif contre les frais de service des centres d’entraînement déposée après les fermetures
J ai demandé à ce que mes frais soit annulée en avril, sans réponse et suivi j ai rappelé en mai on m’a dit que je devais payer , en juin je continue tjs de payer mais on met sur pause mes mois non utilisés. On me demande de retourner en juin. Ce que je refuse, le gérant accepte de mettre mon abonnement sur pause jusqu au 1 septembre ,je paye tjs dans le vide. Pas moyen d être remboursé.
Meme chose pour moi. Je suis chargé pendant la fermeture du Covid-19 et pas d’arrêt de paiement possible .Être obligé de payer pour un service pas accessible n’a pas lieu d’être
Nautilus a continué à me charger, mais vers la fin Mars j’ai perdu ma carte de crédit et j’ai eu une nouvelle, donc les paiement depuis fin mars ne sont pas passés. J’ai appelé aujourd’hui le gum et ils m’ont expliqué que si je leur donne le nouveau numéro de carte de credit ils vont devoir me charger pour tous les prélèvements qui ne sont pas passés. J’ai refusé. Ils m’ont demandé de m’addresser au siège sociale. J’au laissé un message. Pas de retour jusqu’à maintenant. Je refuse de payer pour les semaines ou le gym était fermé.
J’ai réussi à faire annuler une dette de 300$ car ils voulaient aussi me charger 39,99$ aux 2 semaines au lieu du 22,43$. Évidemment, je n’ai jamais eu vent que mon contrat serait changé.
Comment j’ai fait? J’ai envoyé un courriel au président+vp en expliquant que je ne trouvais pas ça juste et qu’avant de me plaindre aux médias je voulais arriver à une entente.
Bref, je ne peux pas divulguer les courriels ici, mais si vous faites un peu de recherches sur Google vous pouvez trouver les bonnes personnes pour faire passer votre message.
Bonne chance!
Je suis parvenue à annuler mes prélèvement le 2 avril, devant ainsi repousser la fin de mon abonnement de quelques semaines.
Puis lors de la réouverture, j’apprends que les prélèvements vont reprendre le 23 juillet (avec un délai, dû à mes paiements pendant Covid) et que mon abonnement est bien repoussé d’un délai équivalent à la période de fermeture.
J’ai appris cela via un courriel que ma colocataire a reçu (nous nous sommes abonnées et mis les paiements en suspend en même temps). J’ai dû de mon côté, réclamer un courriel pour savoir ce qu’il en était.
J’ai répondu comme quoi je ne trouvais pas cela sécuritaire, et préféré suspendre en suivant les articles 2125 et 2129 du code civil (j’ai bêtement et sans connaissance, suivi quelques commentaires facebook, et c’est là mon erreur).
Ici, Nautilus m’a étrangement rapidement répondu, pour me signaler qu’ils avaient changé mon abonnement Boomerang à long terme, pour le transformer en abonnement Boomerang à court terme. Mes prélèvement ne sont alors plus de 24.99+tx, mais de 39.99$+tx. Je dois donc une belle somme sur ma période de 8×2 semaines. A cela s’ajoute un beau 45.99$ de frais d’administration. Et c’est sans compter mes ristournes accumulées de 24.50$ qui sont perdues, alors qu’elles devraient être valables dans ce nouveau contrat que l’on me donne de force et auquel je n’aurais jamais souscrit avant Covid et encore moins pendant.
En somme, on me réclame 212.71$ de rupture d’un contrat que je n’ai pas signé. Sous couvert que ça va payer le contrat réel que je demande à arrêter (2125/2129), quand je voulais juste un suspend le temps de me sentir en sécurité pour aller au gym. Dans ce cas de force majeure, je les trouve enclin rapidement à accepter ma résiliation pour me mettre sans mon accord sur un contrat que je n’ai jamais demandé.
J’espère avoir un recours. Car il m’aurait coûté moins cher de payer mon abonnement réel jusqu’à la fermeture prochaine des gyms, ne nous faisons pas d’illusion. Que jeter 212.71 dans le vent pour un contrat qui n’est pas le mien.
Est-ce qu’il t’on envoyé ça par courriel ou par la poste? Je suis curieuse parce que j’ai réussi à annuler mon contrat mais je m’attends à recevoir une facture aussi… je ne leur fais pas confiance.
J’ai réussi à faire suspendre mes paiements. Mais je ne veux pas un contrat plus long et en ce moment on me demande de payer les montants qui n’ont pas été prélevés. On me dit que je ne peux pas annuler mon contrat même si je leur specifier que je voulais annuler à plusieurs reprises. Discussions toujours en cours avec eux et ce n’est pas plaisant.
Rien à faire…. Je leur demande simplement un crédit pour la durée de l’interruption de service et on me demande de me justifier avec une lettre de maladie… Mon contrat devait se terminer en juin et on me rentre dans la gorge une prolongation de contrat de la durée de l’interruption. Comme j’ai l’intention d’attendre encore avant le retour au gym, je veux simplement un crédit ou remboursement… Ils disent être dans les 50 meilleurs employeurs. Je dis qu’ils sont dans les 5 premiers pires entreprises en ce qui a trait au respect des clients !
Nautilus plus a pris 4 paiement de 28,73 pour un total de 114, 92 et ce pendant que le centre etait fermé. Je nai jamais demander a prolonger mon abonnement a la place de ces paiements. Jai demander le remboursement mais on me force a ce que ce soit remplacé par un allongement de contract forcé . Je ne suis pas d’accord abec cette decision et je veux remboursement.
Meme chose. Je suis chargé pendant la fermeture du Covid-19.
Nautilis refuse de me rembourser apres une visite chez eux aujourd’hui.
Mon releve de banque comme preuve du paiement sans recevoir aucun service pendant plusieurs mois.
Please add me