Un juge de Calgary a autorisé un recours collectif de 5 millions de dollars contre Treadz Auto Group Inc, une entreprise défunte de consignation de véhicules.
Le recours collectif contre Treadz Auto accuse le propriétaire, Sean O’Brien, d’avoir escroqué ses clients de plus de 2 millions de dollars. O’Brien aurait omis de payer les propriétaires lors de la vente de leurs véhicules et n’aurait pas procédé au retrait des privilèges sur leurs véhicules.
O’Brien aurait été condamné à trois ans de prison en 2018 après avoir plaidé coupable à des accusations criminelles pour deux chefs d’accusation de fraude de plus de 5 000 dollars. Il avait initialement fait face à 164 chefs d’accusation de fraude et de vol.
Selon le recours collectif contre Treadz Auto, une centaine de personnes ont payé 299 dollars chacune et ont signé des contrats avec Treadz Auto entre 2011 et 2014 pour vendre leurs véhicules en consignation.
Une fois les véhicules vendus, Treadz Auto n’aurait pas indemnisé les propriétaires pour la vente. Dans certains cas, les propriétaires n’ont pas été informés de la vente de leur véhicule. Beaucoup n’ont pas été payés ce qui leur était dû pour la vente, selon le recours collectif contre Treadz Auto.
Les fraudes de M. O’Brien ont également impliqué l’enregistrement de dizaines de véhicules au nom de Treadz Auto en utilisant des documents frauduleux pour obtenir un prêt de près de 500 000 dollars auprès d’une société de crédit. Le prêt n’a jamais été remboursé, selon CBC News.
Les demanderesses Andrea Scherle et Stacy Rachkewich affirment toutes deux que Treadz Auto leur doit des dizaines de milliers de dollars. Mme Scherle affirme que Treadz a vendu son camion Dodge Ram pour 53 500 dollars, ce qui aurait dû rembourser le financement dû à son prêteur, mais que Treadz Auto ne lui aurait jamais versé l’argent.
Mme Rachewich affirme que Treadz Auto lui doit près de 20 000 dollars, dont la majeure partie était destinée à un rachat financé par la Banque Scotia.
Le conseil de l’industrie automobile de l’Alberta (Alberta Motor Vehicle Industry Council) a délivré à M. O’Brien un permis de vente de voitures en 2004, malgré un dossier criminel remontant à 1993 pour des « accusations de vol de voiture », peut-on lire sur CBC.ca.
Les clients ont commencé à se plaindre de Treadz à partir de la même année où O’Brien a obtenu son permis pour vendre des véhicules, mais ils étaient relativement peu fréquents et la plupart des problèmes ont été résolus rapidement, note CBC.ca.
Comme le nombre de plaintes déposées auprès du Alberta Motor Vehicle Industry Council augmentait, l’organisme de réglementation a commencé à enquêter sur la situation. Ils ont révoqué le permis de M. O’Brien en août 2014.
Le recours collectif contre Treadz Auto a d’abord accusé Alberta Motor Vehicle Industry Council de ne pas les avoir protégés contre la mauvaise conduite de Treadz Auto. Cependant, la juge Glenda Campbell de la Cour du Banc de la Reine a rejeté les allégations contre l’agence de régulation après avoir déterminé que l’agence n’avait pas de devoir de diligence envers les demandeurs. Elle a également rejeté les accusations portées contre Service Alberta pour avoir prétendument manqué à son devoir de surveillance de l’Alberta Motor Vehicle Industry Council.
La juge Campbell a déterminé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour soutenir les allégations selon lesquelles les deux agences de régulation étaient responsables de négligence.
Une date de procès pour le recours collectif contre Treadz Auto n’a pas encore été fixée.
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Les demandeurs sont représentés par Me Craig Aitken du cabinet Knight LLP.
Le recours collectif pour fraude contre Treadz Auto est : Andrea Scherle, et al. v. Treadz Auto Group Inc., et al., Case No 1501 06687, devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.
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