Top Class Actions’s website and social media posts use affiliate links. If you make a purchase using such links, we may receive a commission, but it will not result in any additional charges to you. Please review our Affiliate Link Disclosure for more information.
La République islamique d’Iran, le Corps des Gardiens de la révolution islamique, les forces armées iraniennes et un certain nombre d’individus ont été cités dans un recours collectif intenté à la suite de l’attaque au missile qui a abattu le Boeing 737 d’Ukraine International Airlines.
Le demandeur principal, désigné uniquement sous le nom de John Doe, prétend être un membre de la famille immédiate de « Jack Doe », une victime anonyme de la catastrophe aérienne qui a fait 176 morts. Le demandeur déclare qu’il souhaite rester anonyme parce qu’il s’inquiète du fait que des membres de sa famille vivant toujours en Iran risquent de subir des représailles à la suite du recours collectif qu’il a intenté.
Le recours collectif porte sur le vol PS752 d’UIA, abattu par les forces armées de la République islamique. Le demandeur prétend que le vol a été touché par deux missiles lancés depuis la base de défense aérienne de Khatam al-Anbiya en Iran. Après avoir nié les attaques pendant des jours, l’état-major iranien avait reconnu que les forces militaires islamiques avaient autorisé l’attaque, qualifiant cette dernière d’une « erreur humaine ».
« À bord de l’avion ukrainien accidenté se trouvaient environ 176 personnes comprenant des Canadiens, des Iraniens, des Ukrainiens, des Suédois, des Afghans, des Britanniques, des Allemands et un équipage de neuf membres. Parmi les passagers à bord, 138 se rendaient au Canada via l’Ukraine, indique la demande de recours collectif du vol abattu. Il n’y a eu aucun survivant. »
Le demandeur soutient que cette attaque était « un acte de terrorisme intentionnel et délibéré ». La plainte allègue également que les défendeurs « se sont conduits de manière imprudente, inconsidérée et arbitraire ». Le recours collectif accuse également les défendeurs d’imprudence et de négligence lors du lancement des missiles qui ont abattu le vol PS752.
Selon Radio-Canada, cette catastrophe s’est produite dans un contexte de tensions croissantes entre l’Iran et les États-Unis. L’Iran aurait tenté de dissimuler des preuves que l’avion avait été abattu par des missiles.
Ce n’est pas le premier recours collectif intenté à la suite de l’écrasement du vol PS752. Un cabinet d’avocats canadien a déposé une plainte contre Ukrainian Airlines, ainsi que contre la République islamique d’Iran et les Gardiens de la révolution. Selon ce recours collectif, le vol a décollé malgré l’interdiction de vol dans l’espace aérien iranien.
La demande de recours collectif concernant le vol PS752 d’UIA, vise à obtenir un milliard de dollars de dommages-intérêts pour de prétendues violations de la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, ainsi que 500 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs, exemplaires et majorés.
Le demandeur cherche à représenter un groupe composé de tous les passagers du vol PS752 d’UIA, ainsi que des membres de leur famille.
Que pensez-vous du recours collectif concernant le vol d’Ukraine International Airlines abattu ? Faites-nous part de votre avis dans la section « Commentaires » ci-dessous.
Le demandeur et le groupe envisagé sont représentés par Me Mark H. Arnold du cabinet Gardiner Miller Arnold LLP et Me Jonah Arnold du cabinet Weinman Arnold LLP.
Le recours collectif relatif au vol PS752 est : Johns Doe v. Islamic Republic of Iran, et al., Case No. CV-20-00635078-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Lisez plus sur les procès et les règlements :
Western Digital fait face à un recours collectif au sujet des disques durs
Recours collectif autorisé contre Viagogo sur la vente de billets sur le marché secondaire
Détaillants de meubles visés par un recours collectif
Recours collectif contre Elmiron alléguant de graves effets secondaires
[legal_notice_french]
