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Un planchiste australien qui est tombé sur un tremplin de saut de ski peut maintenant poursuivre la station de ski du Mont Grouse, selon un tribunal de la Colombie-Britannique.
Selon la chaîne CBC, le demandeur Jason Apps faisait de la planche à neige au Mont Grouse à Vancouver lorsqu’il a tenté le saut XL de la station de ski, mais il a sous-estimé la pente et a atterri à l’envers, ce qui a entraîné des blessures qui l’ont rendu quadriplégique. Jason a intenté un procès en alléguant que la station était négligente ; cependant, la station soutenait qu’elle était protégée par son formulaire d’exonération de responsabilité.
Selon le procès contre la station de ski du Mont Grouse, le demandeur, qui pratiquait ce sport depuis l’âge de 14 ans, prétend que les sauts de la station de ski sont trop dangereux.
Un tribunal inférieur a donné raison à la station de ski du Mont Grouse, qui a fait valoir que le planchiste était conscient qu’il avait renoncé à son droit d’invoquer la négligence. La station a souligné qu’elle avait affiché des panneaux avertissant les clients des risques du ski et de la planche à neige dans le parc, ainsi que les informant qu’ils renonçaient à toute réclamation pour négligence en acceptant de skier sur le site. En outre, les informations relatives à la responsabilité figurent sur tous les billets de remonte-pente, a indiqué la station.
La station de ski du Mont Grouse a également fait remarquer que le demandeur travaillait à la station de ski de Whistler, et qu’il avait accordé des formulaires d’exonération de responsabilité similaires pour ce parc à neige. Le demandeur aurait admis qu’il savait qu’il signait une décharge de responsabilité, mais ne l’a pas lue.
Une cour d’appel de la Colombie-Britannique aurait renversé la décision rendue par le tribunal de première instance. Le juge qui a renversé la décision a estimé que les panneaux d’avertissement, affichés au-dessus du caissier, étaient insuffisants pour avertir les utilisateurs du parc de l’exonération de responsabilité. De même, l’exonération de responsabilité figurant sur le billet était insuffisante.
« Lorsque M. Apps est arrivé au parc, il avait payé son billet non remboursable, pris le remonte-pente et avait commencé à faire de la planche à neige, a écrit la Cour d’appel dans sa décision. Il était beaucoup trop tard pour donner un avis sur le contenu de la renonciation. Cela devait être fait au plus tard à la billetterie. »
En outre, la Cour d’appel a estimé que l’argument selon lequel le demandeur avait renoncé à son droit à réparation dans une autre station de ski n’était pas suffisant pour établir qu’il était au courant de l’exonération de responsabilité applicable à la station de ski du Mont Grouse.
« Respectueusement, ceci est erroné sur le plan juridique, a noté l’ordonnance, en continuant à affirmer que, seules les mesures prises par la station de ski du Mont Grouse avant et au moment de l’émission du billet peuvent être prises en compte pour évaluer si la station de ski a pris des mesures suffisantes pour donner un préavis raisonnable. »
Selon le procès, le demandeur affirme qu’après l’incident survenu dans la station de ski, il est maintenant contraint d’utiliser un fauteuil roulant électrique. Désormais, il compte sur l’aide d’autrui pour la plupart des tâches, les soins personnels et les repas. Il serait incapable de bouger ses mains, ses jambes et ses poignets.
Le demandeur pourra désormais poursuivre ses plaintes pour négligence contre la station de ski concernant la construction et l’entretien des tremplins de saut.
Avez-vous déjà skié au Mont Grouse ? Pensez-vous que les sauts sont trop dangereux ? Pensez-vous qu’il est juste de poursuivre la station de ski après avoir signé une décharge de responsabilité ? Faites-nous part de vos réflexions dans la section « Commentaires » ci-dessous.
Le demandeur est représenté par Me Robert D. et Me Gibbens QC.
Le procès pour négligence contre la station de ski du Mont Grouse est : Apps v. Grouse Mountain Resorts Ltd., Case No. CA46186, devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
[legal_notice_french]
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