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Amazon, le géant du cybercommerce canadien, est visé par une demande de recours collectif accusant l’entreprise de conspirer avec des vendeurs tiers pour fixer les prix de vente au détail du commerce électronique.
La demanderesse principale, Audrey Wells, affirme que les consommateurs canadiens ont payé 12 milliards de dollars grâce aux ententes qu’Amazon a conclues avec des tiers pour gonfler artificiellement les prix des produits vendus sur sa plateforme en ligne. Selon la demande de recours collectif contre Amazon, le système se divise en deux parties.
« Tout d’abord, Amazon et les vendeurs tiers se sont mis d’accord sur une clause de la nation la plus favorisée (NPF), précise la demande de recours collectif. La NPF prévoyait que les vendeurs tiers ne vendraient pas de produits aux consommateurs sur un site Web de commerce à un prix inférieur au prix facturé aux consommateurs sur le site d’Amazon. En guise d’admission tacite de ses infractions, Amazon a retiré la clause NPF en mars 2019 face à la menace d’une enquête antitrust de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC). »
Amazon exige ensuite, selon la plainte, que les vendeurs tiers se conforment à une politique de « prix équitable ». Cette politique interdit aux vendeurs tiers de proposer des produits à des prix inférieurs à ceux affichés sur Amazon. Selon la demanderesse, les vendeurs tiers qui enfreignent cette politique s’exposent à des sanctions lourdes.
« Ces accords anticoncurrentiels permettent à Amazon de protéger ses activités de vente au détail en ligne de la concurrence en matière de prix. En limitant la concurrence, Amazon a maintenu un avantage concurrentiel illégal qui lui a permis, ainsi qu’aux vendeurs tiers, de vendre des produits aux consommateurs à des prix plus élevés que les prix compétitifs », soutient l’avocat de la demanderesse, Me Boudreau.
En outre, les consommateurs canadiens finissent par payer des prix gonflés pour les produits vendus sur Amazon et ne sont pas en mesure de rechercher équitablement des alternatives moins coûteuses dans le cadre des accords anticoncurrentiels.
Description détaillée des accords prétendument anticoncurrentiels d’Amazon
Selon le recours collectif contre Amazon, la plateforme de vente au détail d’Amazon se présente sous deux formes. Le plus grand pourcentage des ventes en ligne d’Amazon provient de vendeurs tiers qui, moyennant des frais, sont autorisés à commercialiser et à vendre des produits sur amazon.com et/ou amazon.ca. Les frais comprennent une commission de 15 % sur chaque article vendu par les vendeurs tiers sur la plateforme, des frais d’inscription et des frais par article ou un abonnement mensuel. En outre, les vendeurs tiers peuvent choisir de payer des frais supplémentaires pour qu’Amazon expédie les commandes, ainsi que pour gérer les retours et autres services à la clientèle.
Le recours collectif contre Amazon souligne que les vendeurs tiers représentent des concurrents potentiels de la compagnie d’achat en ligne car ils pourraient choisir de vendre leurs produits à un prix inférieur ailleurs en ligne. Cependant, une clause de la disposition NPF d’Amazon empêcherait ces détaillants de vendre leurs produits à des prix inférieurs ailleurs.
« En d’autres termes, Amazon et les vendeurs tiers ont convenu – expressément et par écrit – de limiter la concurrence par les prix en fixant un prix plancher basé sur le prix auquel les vendeurs tiers vendent les produits sur la plateforme Amazon, précise la demande de recours collectif. Cet accord a été conclu entre Amazon et les vendeurs tiers. Cet accord a également été conclu entre les vendeurs tiers qui se sont entendus avec Amazon pour limiter la concurrence en matière de prix sur tous les sites Web de commerce électronique conformément à la clause NPF. »
Le recours collectif contre Amazon met en évidence une autre disposition qu’Amazon exige de ses vendeurs tiers afin de vendre des produits sur leur plateforme. La politique de prix équitables du marché (Marketplace Fair Pricing Policy, FPP) exigerait que les vendeurs tiers maintiennent une « parité des prix » afin de préserver la « confiance des clients » du site Amazon.
Selon la politique FPP, « Amazon contrôle régulièrement les prix des articles sur nos marchés », et si l’entreprise constate des « pratiques de tarification » sur www.amazon.ca ou www.amazon.com « qui nuisent à la confiance des clients, Amazon peut supprimer la fonction “Buy Box”, retirer l’offre ou, dans des cas graves ou répétés, suspendre ou mettre fin aux privilèges de vente », souligne la plainte.
« Selon la clause FPP, l’une des pratiques de tarification qui “porte atteinte à la confiance des clients” consiste à “fixer un prix sur un produit ou un service qui est considérablement plus élevé que les prix récemment offerts sur ou en dehors d’Amazon” », poursuit la plainte.
En outre, les vendeurs tiers sont tenus de payer des frais pour vendre sur Amazon. Ces frais sont « intégrés » dans le prix que le consommateur paie, souligne la plainte. Même si d’autres détaillants en ligne offraient l’utilisation de leurs plateformes à des prix inférieurs, les vendeurs tiers ne pourraient pas vendre leurs produits à un prix inférieur à celui indiqué sur Amazon, selon les termes des deux accords prétendument anticoncurrentiels.
« Amazon et les vendeurs tiers sont enrichis par des prix plus élevés pour les produits qu’ils vendent ; Amazon est enrichi par des commissions de recommandation plus élevées, et les consommateurs sont lésés », selon la plainte.
La demande de recours collectif contre Amazon concernerait tous les Québécois qui ont acheté sur Amazon depuis le 1er juin 2010, ou qui ont acheté sur d’autres plateformes des produits offerts par Amazon. De plus, la partie demanderesse cherche à représenter les résidents du Québec qui ont fait des achats en ligne sur d’autres sites Web depuis le 1er juin 2010.
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La partie demanderesse et les membres proposés du groupe sont représentés par Me Jean-Michel Boudreau du cabinet IMK LLP.
Le recours collectif contre Amazon est : Audrey Wells c. Amazon.com Inc. et autres, devant la Cour supérieure du Québec, à Montréal.
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