Un règlement historique obtenu dans le cadre d’un procès contre Nevsun pour esclavage

Nevsun, une société minière canadienne a accepté de régler un procès pour violation des droits de la personne intenté par trois réfugiés d’Érythrée qui ont affirmé avoir été soumis au travail forcé et à la torture pendant la construction de la mine de cuivre et d’or de Nevsun en Érythrée.

Les demandeurs Gize Yebeyo Araya, Kesete Tekle Fshazion et Mihretab Yemane Tekle avaient initialement intenté une action en justice pour esclavage contre Nevsun en 2014, dans laquelle ils affirmaient que la société de Vancouver avait bénéficié des violations des droits de la personne dans la mine érythréenne.

Les violations des droits de la personne alléguées dans le procès contre Nevsun comprennent l’esclavage, le travail forcé, la torture et les crimes contre l’humanité.

Procès : Le gouvernement érythréen est complice de violations des droits de la personne

Selon le procès pour esclavage, Nevsun est responsable des graves violations des droits de la personne qui auraient eu lieu à la mine, qui est exploitée par la Bisha Mine Share Company, une filiale de Nevsun. Les demandeurs soutiennent que le gouvernement et l’armée érythréens étaient complices de ces violations des droits de la personne.

Nevsun nie qu’elle-même ou l’une de ses filiales ait enrôlé l’armée érythréenne pour fournir de la main-d’œuvre aux opérations minières, et maintient que les demandeurs n’ont pas été maltraités. L’entreprise avait précédemment affirmé qu’elle se défendrait « vigoureusement devant les tribunaux ».

Les termes du règlement sur l’esclavage de Nevsun sont confidentiels, selon Amnistie internationale.

Amnistie internationale qualifie le règlement de Nevsun de « révolutionnaire »

Ketty Nivyabandi, la secrétaire générale d’Amnistie internationale Canada, a salué le courage des trois demandeurs qui ont intenté ce procès « révolutionnaire ».

« Ces personnes ont contribué à ouvrir la voie à la responsabilisation des entreprises à l’étranger, a déclaré Mme Nivyabandi. Les entreprises canadiennes doivent assumer la responsabilité des violations présumées des droits de la personne associées à leurs opérations, non seulement sur le sol canadien, mais partout dans le monde. »

Au début de cette année, la Cour suprême du Canada a décidé que le procès pour esclavage du Nevsun pouvait être entendu en Colombie-Britannique même si la conduite préjudiciable avait eu lieu en Afrique.

La Cour suprême a rejeté l’affirmation de Nevsun selon laquelle les tribunaux canadiens ne peuvent pas évaluer les actes souverains d’un gouvernement étranger, tels que le service militaire national de l’Érythrée.

Amnistie internationale se serait vu accorder le statut « d’ami de la cour » et aurait fait valoir que les demandeurs avaient droit à un recours effectif en vertu du droit international qui soutient les victimes de violations des droits de l’homme par les entreprises. La Cour suprême a reconnu que le droit international coutumier s’applique aux entreprises et aux États, et que les entreprises peuvent donc être confrontées à des litiges au Canada en cas d’allégations de violations des droits de la personne.

Tara Scurr, la militante des entreprises et des droits de la personne d’Amnistie internationale Canada, qualifie le procès Nevsun de « précédent ».

« C’est la première fois qu’une telle violation des droits de la personne est portée devant un tribunal canadien pour les activités d’une société extractive canadienne à l’étranger », a déclaré Tara Scurr. Elle ajoute que le procès Nevsun est un exemple qui montre que des affaires similaires peuvent être entendues au Canada et déboucher sur des règlements importants.

Les tribunaux canadiens sont réticents à se déclarer compétents pour des affaires similaires

Les demandeurs étrangers se seraient heurtés à des obstacles importants lorsqu’ils ont tenté d’engager des poursuites judiciaires à la suite d’allégations de violations des droits de la personne commises par des sociétés minières canadiennes à l’étranger. Les tribunaux canadiens statuent en règle générale que les affaires doivent être entendues dans le pays où l’abus présumé a eu lieu plutôt que devant les tribunaux canadiens.

Toutefois, dans les pays qui ne disposent pas d’un système judiciaire indépendant, il est très peu probable que les demandeurs puissent engager une action contre une entreprise étrangère puissante et que l’affaire soit traitée équitablement et sans ingérence.

Selon Mme Scurr, les demandeurs continuent de subir des traumatismes en raison des abus qu’ils ont subis à la mine de Nevsun en Érythrée.

Selon elle, les travailleurs de la mine érythréenne ont été battus, attachés et laissés pendant des heures sous le soleil brûlant. Ils n’ont bénéficié d’aucun congé de maladie et auraient dû faire face à des représailles s’ils prenaient un congé.

Les travailleurs ne gagnaient qu’environ 30 $ par mois pour leur travail à la mine.

Mme Scurr affirme que le règlement sur l’esclavage de Nevsun apporte un soulagement aux travailleurs et à leurs familles, même si les détails de la situation ne seront pas divulgués.

« Cela leur évite de devoir témoigner, d’avoir à examiner et à débattre de chaque question alors qu’ils se remettent encore des terribles abus qu’ils ont subis », a déclaré Mme Scurr.

C’est « fantastique pour eux que l’affaire ait été réglée, a poursuivi Mme Scurr. Je sais qu’ils sont très heureux ».

En 2018, Nevsun a été racheté par la société Zijin Mining Group pour 1,9 milliard de dollars. CBC News affirme que l’entreprise n’a pas répondu aux demandes de commentaires. D’anciens dirigeants de Nevsun auraient décliné tout commentaire.

Que pensez-vous des allégations dans le procès pour esclavage de Nevsun ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

Le règlement du procès Nevsun contre l’esclavage est : Nevsun Resources Ltd. v. Gize Yebeyo Araya, et al.

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