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Les victimes de l’amiante sont généralement indemnisées par le gouvernement, leurs employeurs ou d’autres fonds d’aide aux victimes de l’amiante. Mais que se passe-t-il lorsque les responsables des fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante prennent l’argent indûment ?
Les victimes de lésions professionnelles liées à l’amiante qui ont reçu ou sont en droit de recevoir une indemnisation de la CSST et/ou du CNESST au Québec pour des blessures liées à l’amiante, pourraient bientôt se retrouver membres du groupe dans ce nouveau recours collectif.
Le Québec accusé d’avoir empoché des fonds pour les victimes de l’amiante
Les demanderesses dans cette affaire accusent les défendeurs, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le gouvernement du Québec de manquements aux règles de conduite. Les manquements visés par la demande de recours collectif concernant les fonds d’amiante comprennent l’obtention par la CNESST et ce, pour le compte des demanderesses et des membres du groupe, d’indemnités excédentaires et non-déclarées d’entreprises américaines ayant fabriqué et vendu des produits à base d’amiante et de divers fonds et fiducies mis en place à cet effet pour des lésions associées à l’amiante.
La CNESST, organisme provincial créé par le gouvernement du Québec, chargé de la promotion des droits du travail, veille au respect des droits et obligations des travailleurs et employeurs québécois. Parmi ses diverses obligations, la CNESST est chargée de payer les victimes de l’amiante pour les blessures subies à la suite d’une exposition à l’amiante.
Cependant, la CNESST aurait empoché certains fonds, auxquels elle n’a expressément pas droit légalement, accuse la demande de recours collectif relative au fonds de l’amiante. Les demanderesses soutiennent en outre que la CNESST n’a pas informé toutes les victimes des fonds d’indemnisation disponibles.
La CNESST est reprochée de s’être appropriée les fonds des victimes de l’amiante auprès des fabricants américains, ainsi que des employeurs des victimes. La demande de recours collectif souligne donc que ce « double empochage » des fonds destinés aux victimes de l’amiante crée une situation d’enrichissement injustifié vis-à-vis des victimes de l’amiante ainsi que de leurs employeurs.
La demande de recours collectif concernant les fonds consacrés aux victimes de l’amiante vise principalement à obtenir des dommages-intérêts compensatoires en plus des dommages-intérêts punitifs.
Les taux de cancer de l’amiante en hausse
Le cancer mortel lié à l’exposition à l’amiante, le mésothéliome, serait la principale cause de décès liés au travail au Canada.
Le nombre de cas de mésothéliome a presque doublé au Québec depuis 2010, selon les statistiques gouvernementales de 2018.
La Tribune rapporte que de 2000 à 2012, le nombre de décès a augmenté de 60 % – atteignant 467. Le bilan est beaucoup plus lourd au Québec, où on retrouvait les plus importantes et les plus anciennes mines d’amiante au pays.
Malgré la hausse marquée des cas de cancer liés à l’amiante, une étude réalisée en 2017 par l’Institut national de santé publique du Québec a souligné que le ministère provincial de la santé sous-évalue probablement l’incidence réelle de la maladie. L’étude a conclu que de nombreux médecins ne remplissent pas leur obligation légale de signaler les cas.
Le mésothéliome est l’une des nombreuses maladies qui sont censées être surveillées par les autorités de santé publique dans une base de données connue sous le nom de MADO (maladies à déclaration obligatoire). Cependant, une étude menée dans trois hôpitaux québécois a révélé que 68,7 % des patients souffrant de mésothéliome et d’amiantose n’étaient pas enregistrés dans la base de données MADO.
Les Canadiens de tout le pays sont toujours exposés à l’amiante, notamment les électriciens, les plombiers, les ouvriers du secteur de la construction et même les enseignants. Étant donné que les personnes exposées à l’amiante peuvent mettre des années à développer des symptômes de mésothéliome, le nombre de cas devrait augmenter dans les années à venir.
Le nombre de Canadiens qui sont morts du mésothéliome continue également d’augmenter. Rien qu’en 2000, 292 personnes sont mortes du cancer de l’amiante, et d’ici 2016, ce nombre passera à 510, selon Statistique Canada.
L’amiante dans les produits ménagers canadiens
Certains produits ménagers ordinaires peuvent contenir des traces d’amiante, ce qui a donné lieu à plusieurs poursuites.
Par exemple, Johnson & Johnson a fait l’objet de milliers de procès pour des allégations selon lesquelles le talc, un ingrédient important de sa poudre pour bébé, provoque le cancer. Les plaintes affirment que le talc étant extrait à proximité de l’amiante, un cancérigène connu, il est lié au cancer qui s’est développé chez les consommateurs.
« Johnson & Johnson reste fermement convaincue de l’innocuité de la poudre pour bébé Johnson à base de talc, déclare la société dans son communiqué de presse. Des décennies d’études scientifiques menées par des experts médicaux du monde entier confirment l’innocuité de notre produit. Nous continuerons à défendre vigoureusement le produit, sa sécurité et les allégations infondées contre lui et la société dans la salle d’audience. Tous les verdicts contre la société qui ont fait l’objet d’une procédure d’appel ont été annulés. »
Avez-vous, ou l’un de vos proches, souffert d’une maladie liée à l’amiante ? Avez-vous reçu une indemnité ? Racontez-nous votre histoire dans les commentaires ci-dessous.
Les membres potentiels du groupe sont représentés par les cabinets Desroches Mongeon Avocats et De Louya Markakis Avocats.
Le recours collectif concernant les fonds de l’amiante est Anne-Marie Gélinas et Isabel Gélinas c. Procureur Général du Québec, aux droits et obligations du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, No. du dossier 500-06-001099-205, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.
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28 thoughts onLes fonds pour les victimes de l’amiante empochés par le Québec : demande de recours collectif
j’ai de l’amiante sur les poumons
J’ai reçu une compensation de la CNESST
Suis je automatiquement inclus dans le recour collectif? Si non que dois je faire.
Mon père a été exposé à l’amiante à son travail dans un centre hospitalier. Il était menuisier et a fait de la démolition, maintenance et construction des lieux pendant 35 ans sans équipement de protection fournis par l’employeur. Il y a plusieurs années ils ont découvert des fibromes pulmonaires, malgré ses questions à ses médecins concernant l’amiantose et la mort d’un collègue de cette maladie aucun ont affirmé qu’il était atteint de cette maladie et aucun traitement ou examen n’ont été fait en ce sens.Il y a quelques semaines il a été hospitalisé dans un hôpital spécialisé en pneumologies afin de diagnostiquer une possible sarcoidose. Finalement il reçu le diagnostique d’une amiantose.
Mon mari a reçu une indemnisation de la cssst à t il aussi droit au retour collectif
si mon père est décédé de l’amiantose ( il avait de l’amiante sur ses poumons et n’arrivait plus à respirer ) en juin 1995 à l’âge de 69 ans après avoir travaillé à la compagnie Asbestonos de Saint-Lambert Qc. durant 30 ans et qu’ il avait reçu des prestations de la cnesst durant environ 10 ans donc on a été privé de notre père très jeunes, est-ce qu’on a le droit de s’inscrire à ce recours collectif et si oui, que doit-on faire?
Mon père est décédé à l’âge de 65 de l’amiant suite au travail dans une mine es qu’on à droit à l’indemnisation
Résulta d examen plaque pleurales bénignes pneumonopathie interstitielle précoce liée à une exposition à l amiante antérieur quel sont mes recours merci
Quand tu es reconnu par la CNESST pour cancer dû à l’ amiantose , le recours collectif est enclanché automatiquement , vous n’ avez rien à faire , vous attendez car c’ est la CNESST qui s’en charge .La CNESST a seulement besoin d’un rapport médical de votre médecin , vous aurez à remplir les endroits où vous avez travailler , et la régie des rentes à l’information pour vos employeurs et la CNESST aussi , ça va assez vite et il paie les frais de décès aussi ,remplissez le plus vite possible les instructions que la CNESST vous fera parvenir , et je suis désolé pour tous ceux qui ont reçu ce diagnostique car malheureusement ,il n’y a rien à faire pour guérir ces gens , je sympatise avec vous tous et vos proches , car moi aussi j’ ai perdu mon père en moins de 6 mois après le diagnostique et pourtant , il semblait en excellente santé .
Il n’y a pas de contre-expertise , vous avez besoin du certificat de son médecin et après son dossier sera ouvert , le tout se règle en dedans de 8 mois , et si la personne décède avant , vous serez indemniser de toute façon , mais faites le tout avant le décès de votre personne aimée , car ce cancer est super rapide .
Mon mari a reçu un diagnostic amiantose et fibrose pulmonaire depuis 08/2020.
Il a reçu une compensation de la Cnest.
Aurait-il droit au retour collectif ?
Bonjour,
Mon père, 82 ans vient d’avoir le même diagnostique. Son médecin lui propose de l’accompagner afin d’entamer des démarches à la CNESST. Est-ce eux qui le dirigeront ensuite vers le recours collectif? Enfin, ma mère semble penser que c’est beaucoup trop compliqué comme processus. Elle voit mal mon père devoir se déplacer dans une autre ville pour des évaluations supplémentaires. Elle préfère minimiser les épreuves. Donc, selon votre expérience, qu’est-ce que vous nous recommanderiez? Merci
Mon mari à été diagnostiqué amiantose qui a causé une fibrose pulmonaire.
Nous avons reçu une indemnité de la CSST.
Peut-il avoir une compensation avec le recours collectif?
Bonjour, mon pere de 87 ans a un mesotheliome de la plevre, J,aimerais avoir des details sur la possibilité d’une indemnisation. Et quelles sont les démarches a faire.