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Les victimes de l’amiante sont généralement indemnisées par le gouvernement, leurs employeurs ou d’autres fonds d’aide aux victimes de l’amiante. Mais que se passe-t-il lorsque les responsables des fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante prennent l’argent indûment ?
Les victimes de lésions professionnelles liées à l’amiante qui ont reçu ou sont en droit de recevoir une indemnisation de la CSST et/ou du CNESST au Québec pour des blessures liées à l’amiante, pourraient bientôt se retrouver membres du groupe dans ce nouveau recours collectif.
Le Québec accusé d’avoir empoché des fonds pour les victimes de l’amiante
Les demanderesses dans cette affaire accusent les défendeurs, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le gouvernement du Québec de manquements aux règles de conduite. Les manquements visés par la demande de recours collectif concernant les fonds d’amiante comprennent l’obtention par la CNESST et ce, pour le compte des demanderesses et des membres du groupe, d’indemnités excédentaires et non-déclarées d’entreprises américaines ayant fabriqué et vendu des produits à base d’amiante et de divers fonds et fiducies mis en place à cet effet pour des lésions associées à l’amiante.
La CNESST, organisme provincial créé par le gouvernement du Québec, chargé de la promotion des droits du travail, veille au respect des droits et obligations des travailleurs et employeurs québécois. Parmi ses diverses obligations, la CNESST est chargée de payer les victimes de l’amiante pour les blessures subies à la suite d’une exposition à l’amiante.
Cependant, la CNESST aurait empoché certains fonds, auxquels elle n’a expressément pas droit légalement, accuse la demande de recours collectif relative au fonds de l’amiante. Les demanderesses soutiennent en outre que la CNESST n’a pas informé toutes les victimes des fonds d’indemnisation disponibles.
La CNESST est reprochée de s’être appropriée les fonds des victimes de l’amiante auprès des fabricants américains, ainsi que des employeurs des victimes. La demande de recours collectif souligne donc que ce « double empochage » des fonds destinés aux victimes de l’amiante crée une situation d’enrichissement injustifié vis-à-vis des victimes de l’amiante ainsi que de leurs employeurs.
La demande de recours collectif concernant les fonds consacrés aux victimes de l’amiante vise principalement à obtenir des dommages-intérêts compensatoires en plus des dommages-intérêts punitifs.
Les taux de cancer de l’amiante en hausse
Le cancer mortel lié à l’exposition à l’amiante, le mésothéliome, serait la principale cause de décès liés au travail au Canada.
Le nombre de cas de mésothéliome a presque doublé au Québec depuis 2010, selon les statistiques gouvernementales de 2018.
La Tribune rapporte que de 2000 à 2012, le nombre de décès a augmenté de 60 % – atteignant 467. Le bilan est beaucoup plus lourd au Québec, où on retrouvait les plus importantes et les plus anciennes mines d’amiante au pays.
Malgré la hausse marquée des cas de cancer liés à l’amiante, une étude réalisée en 2017 par l’Institut national de santé publique du Québec a souligné que le ministère provincial de la santé sous-évalue probablement l’incidence réelle de la maladie. L’étude a conclu que de nombreux médecins ne remplissent pas leur obligation légale de signaler les cas.
Le mésothéliome est l’une des nombreuses maladies qui sont censées être surveillées par les autorités de santé publique dans une base de données connue sous le nom de MADO (maladies à déclaration obligatoire). Cependant, une étude menée dans trois hôpitaux québécois a révélé que 68,7 % des patients souffrant de mésothéliome et d’amiantose n’étaient pas enregistrés dans la base de données MADO.
Les Canadiens de tout le pays sont toujours exposés à l’amiante, notamment les électriciens, les plombiers, les ouvriers du secteur de la construction et même les enseignants. Étant donné que les personnes exposées à l’amiante peuvent mettre des années à développer des symptômes de mésothéliome, le nombre de cas devrait augmenter dans les années à venir.
Le nombre de Canadiens qui sont morts du mésothéliome continue également d’augmenter. Rien qu’en 2000, 292 personnes sont mortes du cancer de l’amiante, et d’ici 2016, ce nombre passera à 510, selon Statistique Canada.
L’amiante dans les produits ménagers canadiens
Certains produits ménagers ordinaires peuvent contenir des traces d’amiante, ce qui a donné lieu à plusieurs poursuites.
Par exemple, Johnson & Johnson a fait l’objet de milliers de procès pour des allégations selon lesquelles le talc, un ingrédient important de sa poudre pour bébé, provoque le cancer. Les plaintes affirment que le talc étant extrait à proximité de l’amiante, un cancérigène connu, il est lié au cancer qui s’est développé chez les consommateurs.
« Johnson & Johnson reste fermement convaincue de l’innocuité de la poudre pour bébé Johnson à base de talc, déclare la société dans son communiqué de presse. Des décennies d’études scientifiques menées par des experts médicaux du monde entier confirment l’innocuité de notre produit. Nous continuerons à défendre vigoureusement le produit, sa sécurité et les allégations infondées contre lui et la société dans la salle d’audience. Tous les verdicts contre la société qui ont fait l’objet d’une procédure d’appel ont été annulés. »
Avez-vous, ou l’un de vos proches, souffert d’une maladie liée à l’amiante ? Avez-vous reçu une indemnité ? Racontez-nous votre histoire dans les commentaires ci-dessous.
Les membres potentiels du groupe sont représentés par les cabinets Desroches Mongeon Avocats et De Louya Markakis Avocats.
Le recours collectif concernant les fonds de l’amiante est Anne-Marie Gélinas et Isabel Gélinas c. Procureur Général du Québec, aux droits et obligations du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, No. du dossier 500-06-001099-205, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.
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28 thoughts onLes fonds pour les victimes de l’amiante empochés par le Québec : demande de recours collectif
Des tests doivent être fait par des professionnels en oncologie et à partir de là , le médecin confirme que c’ est vraiment un cancer du mésothéliome : c’ est l’enveloppe du poumon qui est atteint en premier et suite à cela , le pronostique est allarmant , car la personne meurt dans les 12 premiers mois et on ne peut rien faire : aucun traitement n’ est possible , les premiers signes ressemblent à une pneumonie avec eau sur le poumon ,l’ enveloppe doit être drainer régulièrement car c’ est trop difficile de respirer ,on enclanche les soins palliatifs à la maison avec appareils respiratoire et infirmiers etc. Ce cancer peut prendre 20 à 40 ans avant de se manifester et quand on le sait , il est trop tard , lmon père est rentré à l’ hôpital de Drummondville en mars 2021car je croyais qu’il fesait une pneumonie ,il est resté à l’hôpital 4 jours , les médecins ont enlevé en tout 3 litres d’eau sur son poumon , ils ont fait des prélèvement et après 1 semaine , ils ont annoncé à mon père un cancer dû à l’amiante , mon père a 82 ans , il était en excellente forme physique en décembre 2020 et là , le médecin lui annonce une mort assez rapide , il nous informe que ce genre de cancer est dû à l’ amiantose et que la CNESST dédommage ce genrs de maladie professionnel , il nous remet son rapport , je communique avec la CNESST , il m’ envoit des formulaire à remplir et un formulaire pour que je puissecontinuer les démarches au décès de mon père , en juillet 2021 de cette année , mon père est décédé à la maison , vous avez des recours , avec de bons papiers et pour les travailleurs de la contruction , c’est facile de faire relever tous les endroits que ces travailleurs ont travailler et la régie des rentes du Québec a aussi ces informations , ils peuvent tout trouver , ce qui facilitera votre tâche et la CNESST peut vous aider dans vos démarches , vous devez donner le plus d’ informations possible pour qu’ils puissent avancer dans votre dossier , ne pas se décourager .
Bonjour,
Mon père, 82 ans vient d’avoir le même diagnostique. Son médecin lui propose de l’accompagner afin d’entamer des démarches à la CNESST. Est-ce eux qui le dirigeront ensuite vers le recours collectif? Enfin, ma mère semble penser que c’est beaucoup trop compliqué comme processus. Elle voit mal mon père devoir se déplacer dans une autre ville pour des évaluations supplémentaires. Elle préfère minimiser les épreuves. Donc, selon votre expérience, qu’est-ce que vous nous recommanderiez? Merci
Retirez svp
Il on fait des travaux dans un école et depuis 2 mois les enfants on été exposé a de amiante quel sont les recours
Mon père est également décédé d’un mésothéliome causé par un exposition à l’amiante. Il a reçu une indemnisation de la CNESST. Il a reçu des informations concernant un recours collectif demandé par la CNESST mais depuis ce temps, aucune nouvelle.
Mon père a de l’amiante sur les poumons et la nous devons aller au chum de Montréal . Comment fait on les démarche pour un retour collectif merci
J`ai un cancer du poumon du à l`amiante
Cancer du poumon avec mesatholiomes travailler dans la construction
Mon pere est decede en avril 2017 d un mesotheliome j ai recu un montant de la cnesst mais pour toute les annees je trouve que le montant est tres minime.
J’espère beaucoup de c recours et j’ai confiance en vous merci
pour information pour recours collectif ou madressser .j aimairais savoir ou m adresser
Bonjour,mon mari est décédé d’un mésothéliome dû à l’amiante ,il était plombier de 1968 à 2003 .Son cancer a été confirmé en 2018 mais nous n’avons eu aucune information concernant la loi que je viens de lire .Il est décédé en2019 .Encore là aucune information ni de médecins ni de personnes car étant à la retraite depuis 2003 nous n’avions plus de contact avec les employeurs pour lequel il avait travaillé.moi en février 2020 je suis allée sur un site parlant de ce recours ils m’ont envoyée un numéro de confirmation que je n’ai pas pris en note et j’attends mon fils m’informe que je dois remplir un formulaire et fait je l’envoie malgré la COVID et le confinement.Réponse de la CSNECSST que je n’ai droit à rien car j’ai dépassé le délai de six mois pour faire ma demande même la firme d’avocats que nous avons engagé confirme que nous avons bien dépassé le délai mais ni médecins ni personne nous ont informés de ce délai alors je suis allée sur ce site et je m’inscris à ce recours car je ne sais plus quoi faire merci de me lire
Mon père est victime d’un cancer dû à l’amiante comment faire une démarche pour un recours. Merci
On vient de recevoir le même diagnostic. Nous aussi on voudrait savoir quoi faire. Merci