Élargissement du recours collectif contre la discrimination de la GRC

Une demande de recours collectif déposée au nom des populations autochtones du Nord du Canada, alléguant la discrimination de la GRC, verrait son champ d’application élargi.

Le recours collectif contre la discrimination de la GRC réclame actuellement 600 millions de dollars de dommages-intérêts. Selon l’un des avocats représentant les demandeurs dans cette affaire, une cinquantaine de membres potentiels du groupe ont déjà été contactés.

Cabin Radio aurait parlé avec l’avocat des demandeurs, qui a déclaré que tous les membres potentiels du groupe ont décrit des cas de recours excessif à la force et de harcèlement par des agents de la GRC.

« Vous avez des enfants qui marchent dans la rue dans une petite communauté du Nord et qui sont fondamentalement harcelés, pour finalement être arrêtés pour rien sauf pour avoir fait ce qu’ils sont légalement autorisés à faire, a déclaré l’avocat aux journalistes de Cabin Radio. Pouvez-vous vous imaginer marcher dans la rue, sans rien faire de mal – peut-être avez-vous bu une bière, peut-être pas, peut-être avez-vous trébuché, peut-être pas – mais simplement en train de vaquer à vos occupations et ensuite être harcelés par la GRC ? »

Les demandeurs principaux viennent de Hay River et de Tuktoyaktuk, situés dans les Territoires du Nord-Ouest du Canada, ainsi que de Gjoa Haven au Nunavut. La plainte allègue que les communautés autochtones sont régulièrement victimes d’agressions de la part de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le demandeur principal et son tuteur légal vivent à Tuktoyaktuk, une petite ville située dans les Territoires du Nord-Ouest. Le demandeur affirme qu’il a été agressé et arrêté par des agents de la GRC en 2017, à l’âge de 15 ans.

Selon la plainte, le garçon conduisait sa motoneige avec des amis lorsqu’ils ont été arrêtés par des agents de la GRC. Le garçon dit qu’il a répondu à toutes les questions des officiers, mais que sans raison, ils l’ont poussé, l’ont immobilisé et l’ont agressé, l’appelant « Native punk kid » en anglais, et d’autres noms injurieux. Le demandeur affirme qu’il a été arrêté et détenu et qu’après sa libération, il a dû recevoir des soins médicaux pour les blessures subies lors de l’arrestation.

En outre, après l’arrestation, le demandeur et son tuteur légal affirment que des agents de la GRC passaient devant leur maison en voiture et les harcelaient jusqu’à ce qu’ils appellent pour se plaindre.

Le recours collectif contre la discrimination de la GRC indique que la GRC savait que des cas de discrimination et d’agression se produisaient régulièrement, mais qu’elle n’avait pris aucune mesure pour les arrêter ou les prévenir.

« Il ne s’agit pas d’une réclamation disant que chaque agent de la GRC est mauvais ou même la majorité, mais plutôt qu’ils opèrent dans un système qui est mauvais », a déclaré un avocat représentant les demandeurs à Cabin Radio.

Selon le recours collectif en matière de discrimination de la GRC, l’agence policière a une compétence exclusive dans les territoires du Canada, y compris les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, et est responsable de l’usage excessif de la force et du harcèlement des résidents de la région, dont la majorité sont des Autochtones. Les agents de la GRC sont tenus de respecter un code de conduite, souligne la plainte, y compris un mandat de « ne pas se livrer à la discrimination ou au harcèlement ».

En outre, la GRC doit respecter le Code criminel, notamment une disposition selon laquelle les agents doivent s’abstenir de recourir à la force qui vise ou pourrait causer des préjudices que lorsqu’elle est nécessaire à leur propre préservation ou à la protection d’autrui contre la mort ou des lésions corporelles graves.

« En pratique, la GRC enfreint régulièrement son mandat de traiter les personnes autochtones de manière non discriminatoire, affirme le recours collectif. Les agents de la GRC font régulièrement preuve de discrimination à l’égard des personnes autochtones en employant une force excessive et inutile, en arrêtant ou en détenant des personnes autochtones sans raison et en utilisant un discours et un langage haineux dans le cadre du maintien de l’ordre dans les territoires. »

La plainte soutient que les Autochtones dans les territoires sont détenus, arrêtés, agressés et font l’objet d’un usage excessif de la force de la part des agents de la GRC à un taux beaucoup plus élevé que les personnes non autochtones.

En outre, le recours collectif contre la discrimination de la GRC indique que les hauts fonctionnaires étaient au courant des pratiques discriminatoires de la GRC à l’égard des Autochtones dans les territoires. En effet, la GRC a tenté de mettre en place une formation sur la diversité et d’autres initiatives pour lutter contre la discrimination, mais en vain. La plainte souligne qu’en 2015, la commissaire de la GRC a reconnu qu’elle employait des agents racistes.

« Il est bien connu dans les territoires que les personnes autochtones sont indûment ciblées par la GRC en raison de leur race, de leur ascendance et de leurs croyances, affirme la plainte. Aucune de ces initiatives ou rapports n’a eu d’impact sur les pratiques de la GRC dans les Territoires. »

Ce recours collectif contre la discrimination de la GRC survient à un moment où les Canadiens réclament une surveillance accrue des forces policières, y compris des appels à réduire le financement des forces policières. Les avocats affirment que les fonds publics pourraient être mieux utilisés par les services sociaux pour aider à combattre les problèmes des communautés qui mènent aux interventions de la police et, parfois, aux allégations de brutalité policière et de recours excessif à la force.

Avez-vous été victime d’un usage excessif de la force ou de harcèlement par un agent de la GRC en raison de votre race ? Faites-nous part de vos expériences dans la section « Commentaires »  ci-dessous !

Les demandeurs principaux et les membres proposés du groupe sont représentés par Me Kirk M. Baert, Me James Sayce et Me Janeta Zurakowski du cabinet Koskie Minsky, LLP et Me Steven Cooper du cabinet Cooper Regel.

Le recours collectif contre la discrimination de la GRC est : Nasogaluak v. Attorney General of Canada, Case No. T-2158-18, devant la Cour fédérale du Canada.

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