Top Class Actions  |  September 11, 2020

Category: Fr-Coronavirus (COVID-19)

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elderly woman in long-term care home wearing mask

L’indignation des Canadiens suite aux rapports récents d’éclosions, de négligence et de manque de soins dans les les foyers de soins de longue durée du pays, a enfin été prise au sérieux. Le gouvernement de l’Ontario a récemment créé une commission d’enquête chargée d’enquêter sur la propagation du virus dans les foyers de soins de longue durée, sur la façon dont les résidents, le personnel et les familles ont été touchés, de même que sur la justesse des mesures prises par le gouvernement provincial et d’autres parties afin de prévenir, d’isoler et de contenir la propagation de la COVID-19.

Commission d’enquête sur la COVID-19 de l’Ontario

La Commission a été créée pour enquêter et faire rapport sur les conclusions et recommandations concernant la manière dont l’état du système de soins de longue durée avant la COVID-19 a contribué à la propagation du virus dans les foyers de soins de longue durée.

En effet, certains experts, comme Sharon Sholzberg-Gray C.M., qualifient le système de soins de longue durée du Canada de « pauvre orphelin du système de soins de santé ». Lors d’une interview exclusive en juillet, Mme Sholzberg-Gray a expliqué à Top Class Actions que la dévastation de la pandémie affectant les soins de longue durée en Ontario peut être attribuée à la déficience des infrastructures, au manque d’application de la réglementation et au manque de personnel.

La Commission examinera également la pertinence des mesures prises par les parties, notamment la province et les foyers de soins de longue durée, pour prévenir, isoler et contenir la propagation de la COVID-19. Cela comprend l’examen de l’impact des infrastructures physiques existantes, des démarches de dotation en personnel, des relations de travail, de la surveillance clinique et d’autres caractéristiques du système de soins de longue durée sur la propagation de la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée.

Des recours collectifs ont été lancés en Ontario contre les foyers de soins de longue durée, alléguant l’absence totale de planification en cas d’épidémie, l’absence de ressources adéquates pour les tests, le non-respect des protocoles sanitaires, la négligence, et bien d’autres choses encore.

Plus récemment, 96 foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont au cœur d’un recours collectif de 600 millions de dollars intenté au nom de ses résidents, alléguant la négligence, le surpeuplement et le manque de soins attentifs dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Responsabilité et justice pour un système de soins de longue durée « brisé »

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et le Dr Merrilee Fullerton, ministre des soins de longue durée, ont annoncé la création de cette commission indépendante.

« En tant que premier ministre, je me suis engagé auprès de nos résidents en soins de longue durée et de leurs familles à ce que le système brisé dont nous avons hérité soit responsable et juste, a déclaré le premier ministre Ford. Aujourd’hui, nous tenons cette promesse en procédant à un examen transparent et nurse walking elderly man in long-term care home in ontarioindépendant de notre système de soins de longue durée. Nous ferons tout ce qu’il faut pour que chaque personne âgée de la province ait un endroit sûr et confortable qu’elle pourra appeler son foyer. »

Parmi les commissaires figurent, entre autres, le juge Marrocco, conseiller de la Reine, le Dr Jack Kitts, ancien président et directeur général de l’hôpital d’Ottawa, et Angela Coke, ancienne sous-ministre du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario.

La Commission est dotée de certains pouvoirs lui permettant de faire avancer l’enquête. Par exemple, la Commission peut obliger les foyers de soins de longue durée à produire des preuves et peut délivrer des citations à comparaître.

Les commissaires prévoient de publier leur rapport final le 30 avril 2021, comprenant leurs conclusions et leurs recommandations au gouvernement sur la manière d’éviter de futures éclosions dans le système de soins de longue durée.

« La population de l’Ontario mérite une enquête rapide, transparente et impartiale », a déclaré le Dr Merrilee Fullerton.

Pendant que le travail des commissaires est en cours, l’Ontario continuera à aller de l’avant avec les améliorations du système, notamment en mettant en œuvre les recommandations de l’enquête publique sur les foyers de soins de longue durée et en soutenant le développement accéléré de nouveaux lits de soins de longue durée modernes.

En outre, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir un montant historique de 1,75 milliard de dollars pour créer de nouveaux lits de soins de longue durée et réaménager les lits existants. La province met également à jour les normes de conception afin d’inclure la climatisation dans tous les nouveaux foyers et les foyers rénovés.

Près de 78 000 résidents de l’Ontario vivraient actuellement dans 626 foyers de soins de longue durée de la province. En outre, plus de 38 000 personnes sont sur la liste d’attente pour accéder à un lit dans un établissement de soins de longue durée en Ontario (en mars 2020).

Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé la création d’un nouveau modèle de financement, visant à rendre plus attrayant pour les exploitants la construction de foyers de soins de longue durée et la mise en conformité des maisons de retraite avec les normes de conception modernes – afin de fournir aux personnes âgées les soins de qualité qu’elles méritent.

Les précédentes enquêtes publiques, telles que l’enquête publique sur les foyers de soins de longue durée, ont duré deux ans. Ce n’est pas la première fois qu’une commission indépendante est mise en place après une éclosion. En 2003, l’Ontario a mis en place une commission indépendante pour enquêter sur la propagation du SRAS en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Pensez-vous que la Commission d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario permettra d’améliorer les soins de longue durée ? Selon vous, quels sont les enjeux principaux en matière de soins de longue durée au Canada ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !

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