La compagnie d’assurance de la Colombie-Britannique, ICBC, et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont été frappés par une demande de recours collectif portant sur près de 900 millions de dollars, les accusant de s’être engagés dans un accord secret qui permet au gouvernement de prendre de l’argent à ICBC pour payer les frais médicaux des victimes de blessures au lieu de facturer le plan de services médicaux financé par les contribuables.
La demande de recours collectif contre ICBC a été présentée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Si elle est certifiée, toute personne en Colombie-Britannique qui a acheté une assurance automobile auprès de la compagnie ICBC et toute victime d’accident automobile blessée dans la province pourront avoir droit à une indemnisation.
Selon la plainte déposée contre ICBC, cet accord a permis à la Colombie-Britannique d’obtenir jusqu’à 60 millions de dollars par an auprès de l’assureur ICBC, ce qui a augmenté les coûts de fonctionnement annuels du régime de soins médicaux de la province. En conséquence, les conducteurs sont obligés de payer plus pour leur assurance et les victimes d’accidents reçoivent des indemnités moins élevées pour leurs blessures.
Le recours collectif contre ICBC a été intenté après que des rapports récents aient montré que le gouvernement libéral précédent de la Colombie-Britannique avait pris de l’argent sur les bénéfices de la compagnie afin de détourner les fonds. Ce « stratagème illégal » aurait été utilisé par tous les gouvernements provinciaux depuis 1973.
Le procureur général David Eby a déclaré qu’il mettrait fin à cette pratique et a déclaré que le gouvernement avait « traité ICBC comme un distributeur automatique ».
Braydon Methot, 29 ans, est le demandeur principal dans la catégorie des victimes d’accidents de voiture. Il a été blessé lors d’un renversement en 2014 et est devenu quadriplégique. Bien qu’il ait reçu une indemnité de 160 000 dollars pour ses blessures, il dit qu’il pense que ses frais médicaux ont été déduits.
Selon la plainte contre ICBC, « ICBC a représenté à tort [les victimes d’accidents] qu’elles avaient atteint la limite de leurs indemnités d’accident, alors que ce n’était pas le cas ».
Bob Rorison, 70 ans, est le demandeur principal du groupe dit « des contribuables », qui comprend tous les conducteurs de la Colombie-Britannique qui ont payé leur assurance automobile obligatoire par l’intermédiaire de l’assureur ICBC. Il affirme être assuré par ICBC depuis 1973 et ne pas avoir eu d’accident fautif pendant cette période. Cependant, malgré son excellent dossier de conduite, il dit avoir vu ses primes augmenter régulièrement.
Bob pense que les « versements » pour les frais médicaux ont contribué à l’augmentation des primes. Il dit qu’il veut être remboursé et lutte pour que tous les habitants de la Colombie-Britannique qui ont souscrit une assurance auprès de la compagnie ICBC soient également remboursés.
Le recours collectif contre ICBC fait valoir des réclamations pour négligence, méfait, abus de confiance et rupture de contrat. La demande de recours collectif cherche à récupérer près de 900 millions de dollars, ainsi que des dommages-intérêts.
Le recours collectif contre ICBC serait en cours depuis plus de deux ans.
« Il faut que le public puisse faire confiance aux institutions publiques, surtout lorsqu’il n’a pas de choix et qu’il est obligé de les utiliser, a déclaré l’avocat Scott Stanley. Même Warren Buffett aurait du mal à gérer une compagnie d’assurance si le gouvernement était autorisé à lui soutirer de l’argent. »
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Les demandeurs sont représentés par le cabinet Murphy Battista LLP.
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