Le groupe Cronos Inc. a été frappé par une demande de recours collectif accusant la société de cannabis de gonfler ses rapports de revenus afin d’augmenter son attrait pour les actionnaires.
Cronos cultive, fabrique et commercialise des produits à base de cannabis pour usage médical et récréatif et ses revenus sont générés par la vente de cannabis séché et d’huiles de cannabis.
La société Cronos est également accusée d’avoir gonflé les chiffres de ses revenus déclarés afin de renforcer son attrait auprès des actionnaires. Un certain nombre de directeurs et de dirigeants de Cronos qui ont participé aux opérations commerciales et aux rapports financiers de la société sont également cités comme défendeurs.
Recours collectif : Cronos a effectué des transactions irrégulières pour augmenter ses revenus de cannabis
Selon la demande de recours collectif introduite contre Cronos, les entreprises de cannabis ont été soumises à une pression croissante au cours des deux dernières années pour obtenir des résultats financiers solides afin de démontrer une croissance durable après la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada.
Au cours des trois premiers trimestres de 2019, Cronos aurait affiché des revenus en hausse, ce qui laisse supposer que la société avait un avenir solide sur le marché du cannabis au Canada.
« Toutefois, à l’insu des actionnaires, Cronos a orchestré un stratagème pour gonfler les chiffres de ses revenus déclarés », allègue la demanderesse Badesha Harpreet dans le cadre du recours collectif contre Cronos.
« Pour ce faire, Cronos a conclu des transactions simultanées avec des tiers pour leur vendre de la fleur sèche de cannabis et pour racheter de la résine et de la teinture de cannabis, transactions qui ont été conclues en prévision l’une de l’autre. »
Cronos aurait enregistré ces ventes comme des recettes au lieu de comptabiliser correctement les transactions à la valeur comptable des marchandises transférées par Cronos, affirme Badesha. Ce système aurait permis à Cronos de gonfler son bilan et de suggérer aux actionnaires que Cronos était en pleine croissance.
Selon la demande de recours collectif contre Cronos, les transactions irrégulières représentaient plus de 35 % des recettes déclarées par Cronos pour les premier et troisième trimestres de 2019.
Cronos devra communiquer ses documents financiers
La demande de recours collectif déposée contre Cronos indique que la société de cannabis était soumise à des devoirs de transparence continue pour préparer et déposer des documents relatifs à ses activités et à sa situation financière.
Ces documents comprennent des états financiers intermédiaires, des rapports de gestion annuels et intermédiaires décrivant les résultats de la société pendant la période couverte par les états financiers, ainsi qu’une notice annuelle décrivant les risques et autres facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur la société.
Ces obligations de divulgation interdisaient à Cronos de faire des déclarations fausses ou trompeuses, dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient un effet significatif sur le prix du marché de la société.
De plus, chacun des défendeurs nommés savait qu’il était de sa responsabilité de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des documents d’information, selon le recours collectif contre Cronos. Cependant, ils auraient permis que les fausses déclarations sur les revenus de la société soient présentées dans les divulgations financières, les communiqués de presse et autres communications sur la situation financière de la société.
Un sonneur d’alerte aurait fait part de ses inquiétudes concernant le gonflement des recettes internes de Cronos. En février et mars 2020, Cronos a informé le public de ses pratiques irrégulières par une série de divulgations.
Le 24 février, Cronos a publié un communiqué de presse annonçant qu’elle reporterait la publication de ses résultats du quatrième trimestre 2019 et de l’année entière. Le 17 mars, un autre communiqué de presse de Cronos a annoncé que ses états financiers intermédiaires pour les trois premiers trimestres de 2019 seraient réédités et ne devraient plus être utilisés.
Le 19 mars, Marketwatch a publié un article indiquant que Cronos faisait l’objet d’une enquête de la U.S. Securities and Exchange Commission. Le 30 mars, Cronos aurait publié les états financiers retraités indiquant que la société avait gonflé ses revenus.
En réponse à la nouvelle de l’inflation de ses revenus, le prix des actions de Cronos a chuté. Badesha a intenté le procès de recours collectif contre Cronos pour tenter de récupérer ces pertes auprès de la société et des responsables du stratagème visant à gonfler les revenus du groupe.
Les membres du recours collectif ont trop payé pour les actions de Cronos
Badesha aurait acheté 885 actions sur le TSX pendant la période de référence et aurait continué à les détenir au moment où Cronos a reconnu avoir gonflé ses revenus. Les actions de Cronos étaient cotées en bourse sous le symbole « CRON » au TSX, au Nasdaq Global Market et sur d’autres marchés.
Les membres du recours collectif contre Cronos comprennent toute personne qui, de 7 h 00 le 14 août 2018 à 16 h 33 le 30 mars 2020, a acquis les actions de Cronos sur le marché secondaire, à l’exclusion de Cronos et de ses filiales, sociétés affiliées et autres personnes exclues.
Badesha affirme que les membres du groupe ont subi des dommages d’un montant égal à l’inflation des prix des actions de Cronos qu’ils ont achetées pendant la période visée par le recours, et que l’inflation des prix était liée à de fausses déclarations de Cronos et des autres défendeurs.
« La conduite des défendeurs a été autoritaire, scandaleuse, imprudente, inconsidérée, totalement insouciante, délibérée, impitoyable, motivée par des considérations économiques, et a constitué un abus des marchés financiers, déclare la demande de recours collectif contre Cronos. Un tel comportement rend les défendeurs responsables du paiement de dommages-intérêts punitifs. »
Cronos est actuellement confrontée à des problèmes juridiques pour avoir prétendument faussé la puissance de certains de ses produits à base de cannabis.
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Les membres du groupe sont représentés par Me Serge Kalloghlian, Me Garth Myers et Me Paul Bates du cabinet Kalloghlian Myers LLP et Me A. Dimitri Lascaris du cabinet A Dimitri Lascaris Law Professional Corporation.
La demande de recours collectif contre le gonflement des recettes de Cronos est : Badesha Harpreet v. Cronos Group Inc., et al., Case No. CV-20-00641990-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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