Changement climatique : le Professeur Richard Janda, de l’Université McGill, explique les enjeux

Alors que l’ère du changement climatique promet d’avoir un impact sur la vie des Canadiens à l’échelle nationale, que ce soit par des incendies forestiers dévastateurs ou des inondations persistantes, Richard Janda, professeur de droit très estimé à l’Université McGill, président et cofondateur de l’application Myko, qui fait la une des journaux, explique pourquoi nos gouvernements doivent s’attaquer agressivement au changement climatique et ce que nous pouvons faire pour restaurer notre environnement.

Dans une entrevue exclusive sur le changement climatique accordée à Top Class Actions, Richard Janda, professeur à la faculté de droit de l’Université McGill, explique un litige crucial sur le changement climatique au Canada et révèle ce que les consommateurs doivent savoir pour protéger leur famille et l’avenir du Canada.

Une affaire pour mettre fin au changement climatique

En 2019, 15 enfants et adolescents canadiens ont intenté un procès contre le gouvernement fédéral, alléguant que le Canada émet et contribue à émettre des gaz à effet de serre (GES) qui sont incompatibles avec un climat stable. Les demandeurs affirment que les actions du Canada ont violé leurs droits garantis par la Charte, ainsi que les droits des jeunes Canadiens d’aujourd’hui et de demain.

Les demandeurs, rejoints plus tard par leurs parents, affirment qu’ils ont été et continueront d’être exposés aux effets du changement climatique qui nuisent à leur bien-être physique et psychologique, et affirment qu’ils supporteront une part disproportionnée du fardeau imposé par le changement climatique en raison de leur âge.

Alors, pouvons-nous poursuivre le gouvernement pour le changement climatique ?

Le professeur Richard Janda répond à cette question par un « oui » catégorique.

« Le Canada a un passé de poursuites judiciaires en matière de changement climatique », poursuit-il. Le professeur de droit de McGill souligne qu’un recours collectif québécois a été lancé contre le gouvernement fédéral en 2018 en raison de « l’inaction » du gouvernement en matière de changement climatique.

ENvironnement JEUnesse (ENJEU), un organisme québécois de justice climatique, a déposé la demande de recours collectif sur le changement climatique au nom de tous les Québécois âgés de 35 ans et moins.

Selon ENJEU, le comportement du gouvernement canadien porte atteinte à un certain nombre de droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Bien que la Cour supérieure du Québec ait refusé d’autoriser le recours collectif sur le changement climatique, ENJEU a récemment fait appel du jugement.

« Il y aura probablement de plus en plus de litiges sur le changement climatique », remarque Richard Janda.

Par exemple, un procès portant sur le changement climatique a été couronné de succès aux Pays-Bas, ordonnant à l’État de réduire les émissions de GES d’au moins 25 % d’ici 2020, ce qui a incité de nombreux groupes environnementaux à travers le monde à prendre des mesures dans leurs juridictions respectives.

Responsabilité des gouvernements et changement climatique

La raison pour laquelle les Canadiens peuvent intenter un procès contre le gouvernement en matière de changement climatique est que le gouvernement a certaines responsabilités concernant la protection de l’environnement et sa contribution aux émissions de GES.

« Cependant, le gouvernement a fait valoir que la contribution du Canada aux émissions de GES est relativement faible », rappelle le professeur de droit de l’Université McGill, en référence au procès canadien sur le changement climatique. « Le contre-argument à cela est : chaque pays devrait faire sa part. »

Si des poursuites sont engagées dans de nombreuses juridictions, cela vient en quelque sorte contrecarrer l’argument selon lequel le Canada ne devrait pas être tenu responsable de sa contribution « mineure » au changement climatique. « Cela semble être la stratégie des demandeurs :  “Nous tenons ce gouvernement responsable de sa part”, et c’est un argument valable. »

Par exemple, dans le cadre de l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Malgré l’engagement pris par le Canada dans le cadre de cet accord, les émissions en 2018 étaient presque égales à celles de 2005.

Le fait que le gouvernement se soit engagé à réduire les émissions de GES montre que le gouvernement fédéral est conscient de ses responsabilités en matière de changement climatique, note le professeur Janda.

Les droits de la Charte et le changement climatique

Parmi les responsabilités du gouvernement en matière de changement climatique figurent les droits de la Charte, notamment l’article 7, qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

« Il n’est pas si difficile de voir comment le changement climatique, s’il ne s’atténue pas, entrave le droit à la vie et à la sécurité de la personne, ainsi que la liberté, explique le professeur de l’Université McGill. Prenez les incendies sur la côte ouest, par exemple. Si vous ne pouvez pas vous déplacer librement et que l’on vous empêche de vous rendre à votre propre maison, c’est une atteinte à votre liberté. »

Un autre droit garanti par la Charte qui peut être affecté par le changement climatique est le droit à l’égalité.

« La notion de “discrimination intergénérationnelle” fait référence au fait que le monde qui attend nos enfants sera probablement pire, explique Richard Janda. Nous sommes en train de créer un monde avec de pires conditions pour nos descendants. Cela pourrait porter atteinte aux droits à l’égalité prévus par la Charte. »

Des revendications parallèles peuvent être faites en invoquant les droits de la personne également protégés par les provinces.

« La protection de l’environnement est partagée entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Il serait donc difficile de faire une réclamation sur le changement climatique uniquement contre le gouvernement fédéral. »

Les émissions de GES des provinces canadiennes

En 2018, les cinq principaux émetteurs de GES au Canada étaient l’Alberta, l’Ontario, le Québec, le Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Ensemble, ces provinces ont émis 91 % des émissions totales de GES du Canada.

Les émissions par habitant de l’Alberta occupent le deuxième rang au Canada par ordre d’importance : les émissions de GES ont augmenté de 58 % depuis 1990, le principal coupable étant la production de pétrole et de gaz.

Les émissions par habitant de l’Ontario sont les deuxièmes plus faibles du Canada, mais la province contribue toujours de manière significative à l’impact du changement climatique du pays par le biais des émissions de GES. Les secteurs les plus émetteurs en Ontario sont le transport, avec 35 % des émissions, les industries lourdes (y compris le fer, l’acier et les produits chimiques), avec 24 %, et les bâtiments (résidentiels et commerciaux), avec 22 %.

Le Québec, autre grand émetteur canadien, est en fait la province qui émet le moins de GES par habitant, soit 52 % en dessous de la moyenne canadienne. Les secteurs les plus émetteurs du Québec sont les mêmes que ceux de l’Ontario.

Le professeur Richard Janda de l’Université McGill explique la contribution des gouvernements

Le professeur de droit de McGill et innovateur en applications environnementales souligne que le rôle du gouvernement dans la crise du changement climatique est de « fixer le cadre juridique dans lequel les objectifs de réduction des GES peuvent être atteints. Le Canada a un bilan assez long de réponses inadéquates. Le Canada a pris des engagements pour réduire les émissions de GES, mais n’a jamais mis en place un véritable cadre pour les réduire ».

Par exemple, le gouvernement peut instituer une taxe carbone, actuellement débattue à la Cour suprême, incitant ainsi fortement les entreprises à réduire les GES, note le professeur Janda.

Selon le professeur, le Canada a une approche relativement « lâche et peu ambitieuse pour le moment » pour s’attaquer à la réduction des émissions de GES, avec sa taxe carbone dans la balance.

« Il y a un écart entre ce que le gouvernement sait qu’il doit faire et ce qu’il fait réellement », ce à quoi les demandeurs tentent de remédier.

« Bien que les gouvernements aient un rôle très important à jouer dans la crise climatique, ce n’est pas uniquement le gouvernement qui a cette responsabilité, explique Richard Janda. Par exemple, les entreprises de combustibles fossiles sont également responsables. Il y a des revendications qui pourraient être faites contre les entreprises. Nous sommes également responsables. »

Selon le professeur Janda, le changement individuel joue un rôle important pour garantir l’intégrité de l’environnement au Canada. « Le plus grand changement individuel qui pourrait être apporté est la transformation des habitudes de transport », explique-t-il. Dans plusieurs provinces, le transport figure parmi les plus grands pollueurs. Le simple fait de choisir de se déplacer à vélo ou de prendre le métro pour se rendre au travail est un petit pas pour le Canadien moyen, mais fait une différence pour notre planète.

Que pouvons-nous faire pour réduire les émissions de GES et contribuer à la lutte contre le changement climatique ?

Bien qu’une transformation à l’échelle globale, menée par des initiatives gouvernementales, soit essentielle, constate Richard Janda, les changements de comportement individuels sont également essentiels. C’est là qu’intervient le projet novateur Myko du professeur Janda.

Myko, le fruit de l’imagination d’une équipe d’universitaires, d’entrepreneurs et de visionnaires de l’Université McGill, est une application créée pour inciter les individus à modifier certains comportements non respectueux de l’environnement. L’application aide les utilisateurs à faire des choix plus éclairés pour améliorer la durabilité de manière ludique, en marquant des points lorsque des choix écologiques sont faits.

L’application gratuite est disponible dans (l’application) App store pour les appareils iOS.

Selon le professeur Janda, « nous devons être capables de voir que nous contribuons collectivement à la réduction des émissions de GES, au lieu de nous sentir seuls et que les “petits gestes” ne font pas de différence. Les petits gestes entrepris par de nombreuses personnes font une différence ».

En effet, les procès pour changement climatique intentés contre les gouvernements sont importants, mais « nous devrions nous regarder dans la glace, affirme Richard Janda. Si nous pouvons produire des normes sociales qui changent la façon dont les gens se rapportent à leur propre empreinte carbone, et faire prendre conscience aux gens de la façon dont leur propre empreinte peut être réduite – les choses changeront ».

En réponse à la question de savoir ce que les Canadiens devraient privilégier pour réduire leur empreinte carbone, Richard Janda a énuméré plusieurs idées, parmi lesquelles

• utiliser le transport en commun ;
• réduire la consommation de viande ;
• être conscient de la façon dont vous chauffez votre maison et la changer si vous le pouvez; et
• voyager moins.

C’est en référence à cette dernière suggestion que le professeur Janda nous laisse réfléchir aux habitudes écologiques qui nous ont été quelque peu imposées lors de la pandémie de COVID-19. Les émissions de GES ont été considérablement réduites pendant l’épidémie de coronavirus grâce, entre autres, à une diminution des voyages et des restrictions commerciales. « Et si nous parvenons à préserver certaines de ces habitudes après la COVID, comme les vacances ou le travail à domicile, nous contribuerons tous à la réduction des émissions de GES à long terme. »

Pensez-vous que le Canada devrait faire plus pour prévenir le changement climatique ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

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