Bausch Health Companies Inc. fait face à un recours collectif proposé devant un tribunal de l’Ontario pour des allégations selon lesquelles la compagnie aurait fait de la fausse publicité pour certaines produits de santé naturels.
Selon le demandeur principal, Robert Drynan, les produits COLD-FX de Bausch sont mal étiquetés. Robert affirme que lui et d’autres consommateurs ont cru à tort à la publicité selon laquelle les produits COLD-FX étaient « prouvés scientifiquement » pour prévenir et guérir des maladies, comme le rhume et la grippe.
« Ces représentations sont fausses », affirme la demande de recours collectif déposée contre Bausch Health Companies. « Les défendeurs ont diffusé et continuent de diffuser ces fausses représentations et d’autres encore par le biais de plusieurs canaux de commercialisation, y compris le site Web de COLD-FX, l’emballage des produits, les affichages dans les points de vente, les médias sociaux, la publicité dans les ascenseurs et la publicité télévisée, tout en sachant que ces représentations sont fausses et trompeuses. »
Robert, un résident de Toronto, dit avoir acheté du COLD-FX Soutien quotidien de Bausch Health Companies pour 29,99 dollars en mars 2019. Il cherche à représenter un groupe proposé de consommateurs canadiens qui ont acheté des produits de marque COLD-FX étiquetés « prouvé scientifiquement ».
La demande de recours collectif désigne Bausch Health Companies Inc, ainsi que Bausch Health Canada Inc, Valeant Canada GP Limited, Valeant Canada Limited et Valeant Canada LP comme défendeurs. Le demandeur principal soutient que les défendeurs savent que les produits COLD-FX ne sont pas « prouvés scientifiquement », comme le prétend l’emballage du produit.
Plus précisément, « la famille de produits COLD-FX n’est pas efficace pour prévenir ou guérir le rhume ou la grippe et il n’est pas prouvé scientifiquement qu’elle prévienne ou soulage efficacement les symptômes du rhume et de la grippe », affirme la demande de recours collectif déposée contre Bausch Health Companies.
L’ingrédient clé du produit en question est un extrait de ginseng nord-américain, explique la plainte. Bausch Health Companies et les autres défendeurs commercialiseraient les produits COLD-FX comme un prophylactique qui « a un effet immunomodulateur, ce qui aide à réduire la fréquence, la gravité et la durée des symptômes du rhume et de la grippe ». Cependant, les études scientifiques actuelles n’appuient pas ces allégations, affirme le demandeur.
« Bien que le ginseng ait longtemps été présenté comme un produit de santé naturel pour traiter un large éventail de problèmes, tels que la dysfonction érectile ou la déficience du système immunitaire, son efficacité n’a jamais été prouvée par des tests scientifiques rigoureux, il n’est pas un “médicament” au sens de la Loi sur les aliments et drogues du Canada… et il ne peut être vendu pour le traitement ou la prévention d’une maladie ou d’un état physique anormal », soutient la demande de recours collectif contre Bausch Health Companies.
Selon la plainte, les produits COLD-FX suivants sont mal étiquetés :
- COLD-FX (régulier et extra fort)
- COLD-FX Soutien quotidien ( régulier et extra fort)
- COLD-FX Soutien quotidien (régulier, à croquer et extra fort)
- COLD-FX Premiers signes
- COLD-FX Premiers signes Nuit
Le demandeur affirme que depuis au moins 2017, Bausch Health Companies a commercialisé les produits COLD-FX comme étant « prouvés scientifiquement » auprès des consommateurs canadiens, mais qu’elle l’a fait sans avoir mené les études scientifiques adéquates pour confirmer ces allégations.
« Les défendeurs n’ont mené aucune étude clinique ou autre sur les produits COLD-FX Premiers signes pour appuyer cette allégation, allègue la plainte. De plus, les défendeurs savent que les résultats des études cliniques limitées qu’ils ont commandées et menées sur l’ingrédient actif de COLD FX, à savoir un extrait du ginseng nord-américain décrit par les défendeurs comme le CVT-E002TM, sont spéculatifs, incertains, contradictoires, hautement nuancés et non concluants. »
Selon la plainte, ces affirmations sont non seulement fausses et trompeuses, mais aussi déraisonnables. Le demandeur a accusé Bausch Health Companies et les autres défendeurs de ne pas tenir compte de la santé des consommateurs.
« En faisant croire aux consommateurs que les produits COLD-FX sont efficaces pour prévenir et guérir le rhume et la grippe, ils dissuadent les consommateurs de COLD-FX de prendre des mesures efficaces pour prévenir le rhume et la grippe », avance la demande de recours collectif contre Bausch Health Companies. « La grippe est un problème de santé sérieux au Canada ; plus de 12 000 personnes sont hospitalisées au Canada et plus de 3 000 personnes meurent chaque année à cause de la grippe. »
En raison des allégations prétendument fausses et trompeuses faites par Bausch Health Companies au sujet des produits COLD-FX, le demandeur affirme que les consommateurs risquent de ne pas prendre de mesures de prévention de la grippe reconnues, telles qu’un vaccin annuel contre la grippe. Qualifiant les actions des défendeurs de « flagrantes et déraisonnables », la demande de recours collectif exige des sanctions contre les entreprises, ainsi qu’une ordonnance du tribunal exigeant le reversement des bénéfices et l’octroi de dommages-intérêts punitifs substantiels.
« M. Drynan intente cette action en son nom propre et au nom de toutes les personnes au Canada qui ont acheté un ou plusieurs produits COLD-FX entre la date à laquelle les représentations ont été faites pour la première fois aux consommateurs (on pense qu’elle est au moins le 1er janvier 2017) et la date à laquelle cette procédure est certifiée », indique la plainte. La demande de recours collectif contre Bausch Health Companies n’a pas encore été certifiée.
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Le demandeur principal et le groupe proposé sont représentés par Me Sean Campbell, Me James Bunting et Me Carlos Sayao du cabinet TYR LLP.
Le recours collectif contre Bausch Health Companies est : Robert Drynan v. Bausch Health Companies Inc., et al., Case No. cv-19-00632601-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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