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MISE À JOUR : Le 22 juillet 2020, quatre membres du groupe auraient fait appel du règlement sur la thalidomide, entraînant un retard dans la mise en œuvre du règlement du recours collectif. Selon une mise à jour d’octobre par l’avocat du groupe, les membres du groupe qui ont fait appel attendent actuellement le feu vert de la Cour d’appel fédérale pour aller de l’avant avec leurs appels.
Appel du règlement relatif à la thalidomide
Selon les documents du tribunal déposés le 4 septembre au nom des membres du groupe faisant appel, le représentant des demandeurs Bruce Wenham n’a pas réussi à représenter le meilleur intérêt de tous les membres du groupe. Ils sont préoccupés par le fait que le règlement relatif à la thalidomide ne donne pas aux membres du groupe le droit de se retirer du règlement, et que les conditions du règlement les empêchent de contester les paramètres de la date de naissance spécifiés dans le règlement.
En conséquence, les appelants affirment que les 42 membres du groupe qui sont nés en dehors des paramètres de la date de naissance devront « recommencer le processus à zéro et réexaminer la justiciabilité et le caractère raisonnable des critères du programme de 2019 ». Ils affirment que les arguments avancés par le gouvernement canadien, selon lesquels il n’y a pas de préjudice pour ces 42 membres du groupe, ne tiennent pas compte du fait qu’ils ont passé des décennies à vivre dans la douleur sans aucun soulagement financier.
« On dit souvent qu’une justice retardée est une justice refusée ; le vieil adage sonne particulièrement vrai dans ces circonstances », soutiennent les appelants.
Top Class Actions publiera une mise à jour lorsque le tribunal aura décidé d’autoriser ou non les appels. En attendant, le règlement est en suspens jusqu’à ce que la décision soit annoncée.
Un juge fédéral a autorisé un règlement de recours collectif qui prévoit l’indemnisation des Canadiens nés avec des malformations congénitales après la prise par leur mère du médicament contre les nausées, la thalidomide, pendant leur grossesse.
La thalidomide a été approuvée au Canada en 1961 pour traiter les nausées chez les femmes enceintes. Bien qu’il ait été approuvé pour moins d’un an, le médicament aurait été disponible de manière non officielle dans les années précédant son approbation.
Le médicament contre les nausées aurait causé des malformations foetales – des bébés sont notamment nés avec des membres déformés et d’autres handicaps majeurs.
En 1990, le gouvernement canadien a mis en place un programme pour aider les personnes qui vivaient avec des malformations congénitales dues à la thalidomide. Un autre programme a été mis en place en 2015, mais a été critiqué au motif qu’il exigerait des preuves que la mère du demandeur avait pris le médicament au cours du premier trimestre de grossesse, plus de cinq décennies auparavant.
Les individus qui ont été refusés par le programme de 2015 ont ensuite intenté un recours collectif contre la thalidomide. Une entente de règlements a été conclue en 2019 qui offrait une meilleure compensation à un plus grand nombre de demandeurs. Environ 135 Canadiens étaient admissibles à des paiements dans le cadre des programmes d’indemnisation précédents de la thalidomide. Environ deux fois plus de Canadiens seront admissibles à une indemnisation dans le cadre de ce règlement.
Le juge de la Cour fédérale Michael Phelan a approuvé le règlement relatif à la thalidomide, mais a déclaré dans son jugement qu’il était déçu que le gouvernement fédéral insiste pour limiter la période de naissance des personnes admissibles à l’indemnisation.
Selon le juge Phelan, le gouvernement fédéral veut exclure les paiements aux personnes dont les mères ont pris la thalidomide à des moments « non autorisés ».
« L’explication du gouvernement canadien de son approche rigide, bien que froidement scientifique, manque de la compassion », a écrit le juge Phelan dans son ordonnance approuvant l’entente de règlement sur la thalidomide.
« Malheureusement, la Cour est impuissante à faire quoi que ce soit sur cette question, si ce n’est d’encourager une reconsidération fondée sur la compassion. »
Le juge Phelan note qu’il serait incapable de répondre à cette préoccupation sans mettre en péril l’ensemble du règlement.
Le règlement relatif à la thalidomide ne garantit pas que les 156 personnes visées par le recours collectif auront droit à des indemnités, note le juge Phelan. Toutefois, il leur offre un processus équitable pour demander une indemnisation.
Les termes du règlement du recours collectif contre la thalidomide énoncent les règles d’admissibilité et créent un processus d’appel pour les personnes qui se voient à nouveau refuser une indemnisation.
La thalidomide aurait été présentée comme un médicament « miracle » pour les nausées lorsqu’elle a été approuvée par les autorités sanitaires canadiennes en 1961. Cependant, elle aurait provoqué des malformations foetales importantes, telles que des membres raccourcis ou manquants.
En 2014, L’Association canadienne des victimes de la thalidomide a mené une campagne pour informer le public sur la détérioration de la santé des personnes souffrant de malformations congénitales dues à la thalidomide au fur et à mesure qu’elles vieillissent. Le Globe and Mail a également publié une série d’articles documentant les histoires des victimes de la thalidomide.
En réponse, le gouvernement fédéral a annoncé un système de compensations pour les victimes de la thalidomide en 2015. Cependant, de nombreuses personnes touchées par les malformations congénitales causées par la thalidomide ont déclaré que leurs mères n’avaient pas les documents requis pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.
Le programme d’indemnisation de 2015 prévoyait aux Canadiens admissibles un versement unique de 250 000 dollars, ainsi que des versements libre d’impôt, en fonction du degré d’invalidité du demandeur. Le système de compensation prévoyait également des paiements pour les frais médicaux exceptionnels.
Le demandeur Bruce Wenham affirme qu’il n’avait pas les documents nécessaires pour être admissible à une indemnisation dans le cadre du programme de 2015. En 2016, il a demandé à la Cour fédérale de réviser le refus du gouvernement au sujet des indemnités.
Il a ensuite intenté un recours collectif en son nom et au nom de 167 autres personnes atteintes de malformations congénitales dues à la thalidomide qui n’ont pas non plus pu bénéficier des avantages du programme d’indemnisation.
La mère de Bruce se serait vu prescrire de la thalidomide en 1957 pour soulager ses nausées pendant sa grossesse. Bruce, qui a aujourd’hui 63 ans, serait né sans bras gauche. Son bras droit ne mesure que 15 cm de long et ne possède que deux doigts.
Bruce dit qu’il a fait une demande d’indemnisation au programme de compensation de la thalidomide lors de son lancement en 2015. Cependant, il ne disposait pas des documents nécessaires pour y participer. Les demandeurs auraient dû présenter des copies de l’ordonnance d’un médecin, des registres de naissance de l’hôpital, des dossiers de pharmacie ou une déclaration sous serment du médecin qui a prescrit la thalidomide.
Le juge Phelan a déclaré que le gouvernement canadien avait établi une norme similaire à la norme « hors de tout doute raisonnable » utilisée dans les affaires pénales. Bruce a déclaré que les critères étaient « impossibles à remplir ».
Le règlement du recours collectif contre la thalidomide abaisse la norme de preuve à la « prépondérance des probabilités » et donne aux demandeurs la possibilité de fournir plus d’informations. Le règlement offre également à ceux dont les demandes sont rejetées la possibilité d’avoir une audience orale.
Selon les termes de l’entente de règlement du recours collectif contre la thalidomide, seules les personnes ayant pris le médicament contre les nausées entre fin 1957 et fin 1967 sont admissibles. Quarante-deux membres du groupe auraient été exclus de ce règlement en raison de cette chronologie.
Avez-vous pris la thalidomide ? Avez-vous ou connaissez-vous quelqu’un qui a été touché par la thalidomide ? Faites-nous part de votre histoire dans la section « Commentaires » ci-dessous !
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14 thoughts onRèglement du recours collectif sur la thalidomide autorisé par un juge fédéral
Bonjour, je suis dans la même situation l’année de ma naissance (mars 1956) ne rencontre pas le critère pour les dates PCSST.
Ma mère confirme qu’elle à pris ce médicament, elle a accouché à la maison et n’a pas eu de suivis pré-natal, la pharmacie n’existe plus les médecins non plus.
Quelqu’un peut-il m’aider.
Merci.
Bonjours j’aimerais avoir plus de renseignement a se recourt
Moi je suis Né le 7 Décembre 1970, la 7e enfants d’une famille de sept enfants et la seule avec un handicape a la naissance ce qu’on appel les pieds bot et atteinte des deux pied (Malformation des pieds ) j’essaye de savoir comment on fait savoir si ma mère a pris se médicament enceinte de moi elle est âgée aujourd’hui de 77 ans et par moment elle est confuse et avoir accoucher de 7 enfants on viens qu’on oublie chaque grossesse (je suis une femme) et ne correspond pas au date mentionner mes j’aimerais trouver je suis en attente de recevoir le dossier de l’hôpital a ma
mère et j’qi mon dossier de tout les opérations que j’ai subit suite a mon handicape
Merci a vous de m’aider a savoir quoi faire
Bonjour à Vous
Je suis née Octobre 1958 avec une déformation de la colonne cérébrale style scoliose …. Les médecins m’ont diagnostiqué une Spina bifida oculta due au médicament que ma mère a pris lors de sa grossesse…après un séjour à l’hôpital ste-Justine…dont l’opération consistait à remettre en place la moelle épinière sortie entre 2 vertèbres et souder de façon chirurgicale celle-ci.
La convalescence qui dura environ 6 mois fut de longue et délicate pour mes parents…
De plus c’est ajouté à cela une malformations de tout mon côté droite de l’épaule jusqu’au bas de ma jambe…ce qui fait je suis un peu limité dans mes activités….
Est-il encore possible de me joindre à ce groupe afin de participer au recours collectif..
Merci
Je suis né en 1959 avec un bec de lièvre ma mère a pris ce médicament
Bonjour je suis née le 5 janvier 1965 je suis handicapé il me manque le bras droit au complet la main gauche il y a seulement le pouce de normal et j’ai un pied avec malformation et un pied-bot et un bec de lièvre. Plusieurs options. Ma mère a pris un médicament. Est-ce que je peux faire partie du recours collectif ? J’aimerais vous parler en privé. Merci
Bonsoir, lors de mes 2 grossesses le md m’a prescrit le bendectin supposément le remplaçant de la thalidomide. Mes 2 garçons ont eu tous les 2 à un mois de vie 1 une sténose du pilote complète avec une déficience osseuse et musculaire. Le 2 ième a eu une fistule ombilicale son intestin ressortait par l’ombilique. J’ai dû subir une ligature des trompes parce que le md avait peur que mes prochains enfants soient pires. Finalement 5 ans plus tard j’ai appris que c’était le bendectin qui avait occasionné cet état à mes garçons. Aujourd’hui ils vont bien, problème d’estomac pour un et l’autre à cause des adhérences il a fait des occlusions. Juste pour dire que le médicament qui a servi de subtitut n’est pas mieux une chance que mes garçons n’ont rien eu d’autres.
Bonjour je suis née en 1960 avec une malformation de magdelung bras croche courbé et main croche sans amplitude ma mère m’avait parlé des pillule antinausée qu’elle avait pris thalidomide et m’avait conseillé d’en prendre lorsque j’étais enceinte mais j’ai pas demandé. Je fait beaucoup d’arthrose je viens juste de prendre connaissance à la télévision du recours que je ne connaissais pas. Est-il trop tard pour faire partie du recours collectif ? Merci
Bonjour. Je suis en processus avec la PCSST. Puis-je parler à quelqu’un de votre bureau ?
Puis je parler à une personne( en langue francaise). J’ai une lettre de ma mère pour la prise de ce médicament de 1955 à1956. Je suis né avec malformations physique et plusieurs dépressions d’en sont suivies
J’ai présententement un dossier d’ouvert à la Pcsstcanada
J’aimerais savoir si quelqu’un peut m’assister et quels sont les frais en cas de besoin , en cas de difficultées avec la Psst. Merci de me répondre .
Bonjour, je suis dans la même situation que toi, l’année de ma naissance (mars 1956) ne rencontre pas le critère pour les dates PCSST. Ma mère confirme qu’elle à pris ce médicament, elle a accouché à la maison et n’a pas eu de suivis pré-natal, la pharmacie n’existe plus les médecins non plus. Quelqu’un peut-il m’aider.
Bonjour,
Je m’appelle Michel, j’ai 56 ans, donc je suis né en 1964 avec des malformations aux deux pieds. J’ai été opéré pour ces pieds bots en 1966. J’ai toujours souffert de douleur surtout depuis 30 ans. Mes os, cartilages et vertèbres subissent les effets d’un vieillissement beaucoup trop hâtif. Ainsi, je souffre d’arthrose depuis que j’ai près de 30 ans. Je suis invalide à tout travail depuis que j’ai 39 ans laissant derrière moi une carrière d’enseignant. Présentement je monte un dossier pour participer au programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide. N’ayant aucune possibilité de prouver la prise de ce médicament par ma mère décédée, à part les témoignages de mes sœurs ainées et mes souvenirs de discussions avec ma mère je crains de travailler pour rien. Est-il possible d’avoir du support ou des conseils dans ce types de démarche.
Merci de prendre en considération ma demande.
Michel Ferron
Je suis une victime de la thalidomide je suis le fils d’un père médecin et d’une mère infirmière je suis née sans pieds et sans mains mais je ne suis pas dans les dates du nouveau décret qui est à mon avis discriminatoire et inconstitutionnelle malgré la présentation d’un dossier étoffé avec la participation de quatre médecins et aussi malgré que l’administrateur dans ça réponse que je suis une victime de la thalidomide je vais me battre sans relâche pour gagner cet cause si quelqu’un veut en parler entrer en communication avec moi par mail.
Bonjour M. Cabana,
J’aimerais bien parler avec vous car je suis également 1 victime de la thalidomide mais les dates ne correspondent pas.
Pourriez-vous communiquer avec moi svp ?
Bonjour, je suis dans la même situation que toi, l’année de ma naissance (mars 1956) ne rencontre pas le critère pour les dates PCSST. Ma mère confirme qu’elle à pris ce médicament, elle a accouché à la maison et n’a pas eu de suivis pré-natal, la pharmacie n’existe plus les médecins non plus. Quelqu’un peut-il m’aider.