Jean Charest poursuit le gouvernement du Québec pour violation de la vie privée

Jean Charest, l’ancien premier ministre du Québec, a intenté un procès contre le gouvernement du Québec pour violation présumée de sa vie privée lors d’une enquête de l’unité de police anticorruption de la province.

L’Unité permanente anticorruption, UPAC, aurait mené une enquête depuis 2014 sur le financement du Parti libéral provincial pendant la période où Charest était premier ministre. Il a été premier ministre du Québec de 2003 à 2012.

La poursuite pour atteinte à la vie privée, que l’ancien premier ministre du Québec a déposée au début du mois, vise à obtenir un million de dollars en dommages punitifs et 50 000 $ en dommages moraux.

Poursuite : L’UPAC a divulgué des informations confidentielles aux médias

Selon Jean Charest, l’unité anti-corruption a divulgué aux médias des informations confidentielles sur lui et sa famille. Ces fuites constituent une obstruction à la justice et violent la loi, affirme-t-il.

M. Charest dit qu’il a d’abord demandé des excuses au gouvernement et qu’il était prêt à résoudre le problème par la médiation, mais que le Québec a refusé ses propositions.

« Au cours des dernières années, des informations confidentielles sur ma [vie] privée ainsi que sur ma famille ont fait l’objet de plusieurs fuites médiatiques. Ces fuites sont illégales et constituent de surcroît une entrave à la justice », a écrit Jean Charest dans une déclaration.

Selon la poursuite, des renseignements personnels et confidentiels sur les finances personnelles de M. Charest, des renseignements sur son passeport et sur ses voyages ont été divulgués à l’entreprise médiatique Quebecor Inc. en avril 2017 et ont ensuite été publiés par le Journal de Montréal, le Journal de Québec et d’autres plateformes médiatiques de Quebecor.

D’autres plateformes médiatiques ont ensuite fait état des informations publiées par les plateformes de Quebecor.

Ces informations confidentielles auraient été recueillies par l’UPAC lors de son enquête sur le financement du Parti libéral, à laquelle a participé l’ancien trésorier du Parti libéral, Marc Bibeau.

Les articles publiés auraient décrit que M. Charest et M. Bibeau, son grand argentier de l’époque, étaient sous surveillance policière depuis 2016. Les rapports indiquaient que les enquêteurs de l’UPAC enquêtaient sur des allégations selon lesquelles des contrats publics que le gouvernement Charest avait attribués à des entreprises ayant fait des dons importants au Parti libéral.

Les articles indiquaient également que les enquêteurs de l’UPAC cherchaient à obtenir de l’Agence des services frontaliers du Canada des informations sur la fréquence à laquelle M. Charest et M. Bibeau traversaient la frontière du pays, et sur la manière dont l’UPAC tentait d’obtenir des mandats pour écouter leurs conversations.

Charest affirme que les violations de la vie privée sont le résultat de « la grossière négligence »

L’ancien premier ministre du Québec a clamé son innocence et n’a été accusé d’aucun crime. Dans sa plainte pour atteinte à la vie privée, il dit avoir ressenti de la « frustration » et de « l’embarras » lorsque ses informations personnelles ont été partagées avec le public.

« L’UPAC, qui mène l’enquête “Mâchurer”, et le gouvernement dont elle relève sont responsables de cette violation de ma vie privée. »

Notamment, M. Charest dit que « le comportement du commissaire et de son personnel, par leurs actes et leurs omissions en contravention des exigences des lois d’ordre public, constitue des fautes manifestes, de la grossière négligence et un manquement aux exigences de la bonne foi », peut-on lire dans la poursuite.

Selon la poursuite pour violation de la vie privée, Robert Lafrenière a témoigné le 4 mai 2017 devant une commission de l’Assemblée nationale que les informations divulguées provenaient de personnes qui travaillaient sous ses ordres. M. Lafrenière était à la tête de l’UPAC à l’époque. Il aurait dit à la commission que deux membres de son personnel enquêteraient sur les fuites.

L’ancien premier ministre du Québec soutient que les lois provinciales sur l’accès à l’information précisent que le procureur général du Québec, le commissaire de l’UPAC et « tout leur personnel » sont responsables de la gestion des informations confidentielles recueillies par l’UPAC.

Jean Charest demande également pourquoi l’enquête sur les fuites n’a pas été menée par le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec, qui mène des enquêtes lorsqu’une personne est blessée ou tuée lors d’une intervention policière.

Le 25 octobre 2018, il a été annoncé que les fuites faisaient l’objet d’une enquête, plus d’un an après que l’information de Charest aurait été divulguée aux médias. Ce retard « dénote une absence flagrante de volonté de corriger la situation et de prendre les mesures nécessaires » pour protéger les informations confidentielles de M. Charest qui avaient été recueillies par l’UPAC, selon les allégations de la poursuite pour violation de la vie privée.

L’ancien premier ministre du Québec qualifie l’enquête d’une « partie de pêche »

En janvier 2020, M. Charest a participé à une entrevue à Radio-Canada dans laquelle il a qualifié l’enquête de l’UPAC d’une « partie de pêche » et a affirmé qu’il avait été pointé du doigt par l’UPAC.

Il affirme que les enquêteurs de l’UPAC avaient mis en cause un grand nombre de ses contacts, y compris d’anciens organisateurs politiques avec lesquels il avait travaillé dans les années 1980.

« Comment appelez-vous cela quand, soudainement, vous commencez une enquête et que vous interrogez 300 personnes sur la vie de quelqu’un, a-t-il demandé. Ça ne s’appelle pas une partie de pêche ? »

Que pensez-vous des allégations de l’ancien premier ministre du Québec dans le cadre de la poursuite judiciaire ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

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