Deux anciens détenus qui ont purgé une peine dans le système correctionnel de Terre-Neuve-et-Labrador ont déposé une demande de recours collectif dans la province au nom de détenus qui ont été soumis à l’isolement cellulaire pendant des périodes de plus de deux semaines.
En septembre dernier, le cabinet d’avocats Morris Martin Moore a annoncé qu’il cherchait à faire certifier le recours collectif canadien au nom des demandeurs Paul Hennebury et Nikita Pearce.
Les avocats du cabinet affirment qu’ils cherchent à obtenir la libération d’un plus grand nombre de détenus qui ont été soumis à l’isolement cellulaire dans le système correctionnel de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils sont particulièrement intéressés à trouver des détenus qui ont été maintenus en isolement pendant plus de 15 jours.
Recours collectif : l’isolement cellulaire est inconstitutionnel
Selon la demande de recours collectif en matière d’isolement cellulaire, un isolement cellulaire prolongé est inconstitutionnel et cause un préjudice important aux détenus.
« C’est une forme d’emprisonnement cruelle et inusitée », a déclaré l’avocate Lynn Moore.
« Lorsque vous privez quelqu’un d’une interaction humaine pendant des périodes prolongées, vous lui causez un préjudice psychologique. Des experts ont démontré que les personnes privées de contact humain subissent un préjudice bien réel. »
Me Moore soutient également que la pratique consistant à mettre les détenus en isolement est contraire à l’objectif de réhabilitation.
« Le but du système pénal est de rendre la société plus sûre, a déclaré Me Moore. Nous ne rendons pas la société plus sûre si nous mettons les gens en prison et qu’ils en sortent plus mal que lorsqu’ils y sont entrés. Ils en sortent endommagés. Ils en ressortent avec des problèmes de santé mentale exacerbés. »
Selon la demande de recours collectif en matière d’isolement, le recours à l’isolement cellulaire pour des périodes de 15 jours ou plus ne viole pas seulement les droits constitutionnels des détenus, mais constitue également une violation du devoir du gouvernement provincial de s’occuper des prisonniers dans les institutions provinciales.
Les établissements correctionnels cités dans la demande de recours collectif en matière d’isolement cellulaire sont les suivants : le Correctional Centre for Women à Clarenville, le Her Majesty’s Penitentiary, le Bishop’s Falls Correctional Centre, le West Coast Correctional Centre et le Labrador Correctional Centre.
Les demandeurs affirment que l’isolement cellulaire a nui à leur santé mentale
Paul aurait été détenu au pénitencier de Her Majesty’s et Nikita Pearce aurait purgé une peine au Correctional Centre for Women à Clarenville. Les deux 
demandeurs affirment avoir été placés en isolement pendant des périodes de plus de 14 jours.
Ils affirment que les effets néfastes de longues périodes d’isolement cellulaire sur la santé mentale sont bien établis. Les deux demandeurs soutiennent qu’ils sont devenus anxieux et dépressifs après leur séjour en isolement.
Selon Me Moore, Nikita s’est vu prescrire des médicaments et s’est sentie comme un « zombie » après avoir été mise à l’isolement.
La demande de recours collectif affirme que les détenus soumis à l’isolement cellulaire subissent régulièrement des effets négatifs, notamment la colère, l’agressivité, la psychose, les hallucinations et la paranoïa. Ils peuvent également devenir suicidaires.
Me Moore affirme que l’isolement cellulaire prolongé est « une forme de torture psychologique et ne devrait pas être toléré. »
« Les êtres humains sont des créatures sociales et nous avons besoin d’interaction sociale », dit Me Moore.
« Sans interaction sociale, il y a des conséquences très graves sur la santé mentale. » Elle affirme que soumettre les détenus à des périodes prolongées d’isolement cellulaire entrave leur réhabilitation.
« L’idée derrière le système de justice criminelle est de rendre notre société plus sûre, et ce n’est pas ce que nous faisons si nous nuisons aux gens lorsque nous les plaçons dans un établissement de détention en les privant de tout contact humain, explique Me Moore. Nous rendons la société moins sûre, ce qui est contraire au but recherché. »
Les avocats représentant les demandeurs disent qu’ils poursuivent un recours collectif afin d’attirer l’attention des médias et de faciliter éventuellement un changement dans l’utilisation de l’isolement cellulaire par le système correctionnel. Ils cherchent également à parler à d’autres anciens détenus qui ont été placés en isolement cellulaire prolongé.
Le recours collectif contre l’isolement cellulaire doit être certifié par un juge avant que l’affaire puisse être portée devant les tribunaux.
Systèmes pénitentiaires confrontés à d’autres recours collectifs en matière d’isolement
Les établissements pénitentiaires ont récemment été la cible de critiques pour leur traitement des détenus. Au début de cette année, un comité de juges de la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la conclusion d’un tribunal inférieur selon laquelle une pratique similaire à l’isolement cellulaire constitue une punition cruelle et inusitée en violation des droits des détenus.
La Cour d’appel a également confirmé la décision du tribunal inférieur selon laquelle les détenus fédéraux couverts par les deux recours collectifs en matière d’isolement devraient se voir accorder 40 millions de dollars de dommages-intérêts pour le temps qu’ils ont passé en isolement.
La pandémie de COVID-19 a ajouté un autre niveau de préoccupation pour les détenus. Un ancien détenu du centre de détention provisoire d’Edmonton a déclaré que l’unité de quarantaine COVID-19 de l’établissement est « l’enfer » et que certains détenus ont essayé de dissimuler leurs symptômes pour éviter d’être enfermés dans l’unité pendant deux semaines.
Les demandeurs sont représentés par Me Morris Martin Moore.
Avez-vous, ou l’un de vos proches, passé du temps en isolement cellulaire ? Pensez-vous que l’isolement cellulaire est une punition cruelle et inusitée ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
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