Certification d’un recours collectif concernant l’eau potable insalubre

Un recours collectif intenté au Manitoba, d’une valeur de plus de 2 milliards de dollars, peut maintenant aller de l’avant, ce qui permet aux Premières Nations de tout le pays de faire pression sur le gouvernement pour qu’il leur fournisse de l’eau potable après des années d’avis sur la qualité de l’eau potable sur les réserves.

Le recours collectif sur la qualité de l’eau potable a été intenté en 2019 par le cabinet McCarthy Tétrault. Le recours collectif vise à faire progresser les droits et le bien-être des communautés autochtones par l’obtention d’une indemnisation pour les personnes et les communautés qui ont souffert d’un manque d’accès fiable à l’eau potable. Le recours collectif sur les avis sur la qualité de l’eau potable vise également à obtenir une déclaration selon laquelle le gouvernement fédéral a la responsabilité permanente de travailler avec les Premières Nations pour leur fournir un accès à l’eau potable. Cela comprend l’obligation du gouvernement fédéral de construire et de financer des installations de traitement de l’eau appropriées pour les communautés autochtones.

Le recours collectif relatif aux avis sur la qualité de l’eau potable est ouvert à tout membre d’une Première Nation qui a fait l’objet d’un avis de faire bouillir l’eau qui a duré au moins un an depuis le 8 novembre 1995.

Avis sur la qualité de l’eau potable au Canada

La demanderesse principale dans le recours collectif sur la qualité de l’eau potable, la chef de la Nation des Cris de Tataskweyak, Doreen Spence, allègue que le gouvernement a violé les droits de nombreux peuples autochtones pendant des décennies en ne leur fournissant pas d’eau potable.

« Bien que le Canada ait été informé des conséquences humaines dévastatrices de ces échecs, sa réponse à cette catastrophe humaine a été — et continue d’être — un mélange toxique d’inertie et d’incompétence », affirme le recours collectif sur les avis sur la qualité de l’eau potable.

En février 2020, 61 avis d’ébullition de l’eau à long terme sont toujours en vigueur partout au Canada. Certaines communautés autochtones, comme la Première Nation Neskantaga dans le nord de l’Ontario, sont visés par un avis d’ébullition de l’eau depuis plus de 20 ans. De nombreux groupes de défense des droits de la personne et des Premières Nations affirment que le fait que le Canada ferme les yeux sur la crise de l’eau potable qui touche les Autochtones viole les droits fondamentaux de la personne.

En effet, le Canada est loin d’avoir fait preuve d’un traitement exemplaire à l’égard des communautés autochtones dans le passé, et ce pour le moins que l’on puisse dire. Cependant, alors que le gouvernement fédéral tente de réparer les torts du passé, que ce soit par le biais de règlements des recours collectifs sur les pensionnats et d’externats fédéraux ou encore en améliorant du système de protection de l’enfance des Premières Nations, prendre des mesures pour assurer la salubrité de l’eau potable sur les réserves est crucial et se fait attendre depuis longtemps.

Michael Rosenberg, associé chez McCarthy Tétrault et avocat principal dans le recours collectif sur les avis sur la qualité de l’eau potable, a déclaré que la certification du recours collectif marque « un jour important pour les membres du groupe », car ils ont maintenant « la possibilité de demander justice selon le bien-fondé de leurs revendications ».

« L’accès à l’eau potable est un droit fondamental, et tous les Canadiens peuvent comprendre l’urgence de cette affaire. »

Le recours collectif concernant les avis sur la qualité de l’eau potable vise à obtenir 1 milliard de dollars de dommages-intérêts pour non-respect de la Charte canadienne des droits et libertés, 1 milliard de dollars pour négligence et 100 millions de dollars en dommages punitifs.

Eau potable insalubre : du « poison » dangereux

La première usine de traitement des eaux de Tataskweyak a été construite en 1959, suivie d’une autre plus grande en 1987. La nouvelle usine est toujours opérationnelle aujourd’hui.

Selon le recours collectif sur les avis sur la qualité de l’eau potable, plusieurs problèmes sont apparus suite à la construction de l’usine de traitement des eaux. Il semblerait que celle-ci ne puisse pas traiter la qualité de l’eau du lac, qui s’est considérablement détériorée en raison de l’augmentation des populations en aval et des dernières inondations.

La Nation crie de Tataskweyak fait l’objet d’un avis officiel d’ébullition de l’eau à long terme depuis 2017. En outre, il est conseillé aux résidents de la réserve d’éviter de se baigner dans le lac, et les enfants développent des éruptions cutanées après s’être baignés dans l’eau du robinet.

« Traditionnellement, l’eau est un médicament puissant pour le peuple cri, mais les membres de la Nation crie de Tataskweyak considèrent maintenant leur eau comme un poison », affirme le recours collectif concernant l’avis sur l’eau potable.

Tataskweyak est l’une des trois Premières Nations du Manitoba qui font actuellement l’objet d’un avis d’ébullition de l’eau à long terme, avec la Première Nation Wuskwi Sipihk dans le nord-ouest du Manitoba et Shamattawa dans le nord du Manitoba.

En 2015, la campagne électorale du parti libéral fédéral promettait la levée de tous les avis d’ébullition de l’eau d’ici mars 2021.

« Les membres du groupe comptent maintenant sur le gouvernement fédéral pour respecter cet engagement en veillant à ce que les communautés vivant sur les réserves aient accès à l’eau potable et en payant une compensation pour les difficultés excessives que les membres du groupe ont endurées », peut-on lire dans la déclaration de McCarthy Tétrault.

Habitez-vous, ou connaissez-vous quelqu’un qui vit sur une réserve sans eau potable ? Pensez-vous que le recours collectif sur les avis concernant l’eau potable aidera ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !

Le demandeur principal et les membres du groupe sont représentés par le cabinet McCarthy Tétrault.

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