Un recours collectif alléguant que certaines filiales de la Banque de Montréal ont facturé des frais cachés à certains titulaires de comptes a abouti à une ordonnance du tribunal obligeant BMO à rembourser les bénéfices réalisés sur ces frais.
Le recours collectif contre BMO prétendait qu’environ 200 000 titulaires de REER, de REEE et de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) avaient payé des frais cachés, ce qui s’est traduit par 102,9 millions de dollars de bénéfices pour la banque. Les frais auraient été évalués entre 2001 et 2011.
La plainte a été déposée il y a 14 ans contre Nesbitt Burns et BMO Ligne d’action, deux filiales de BMO. Les demandeurs ont allégué que, malgré le fait que les banques aient fait preuve de « transparence » auprès de leurs clients, les membres du groupe n’ont pas été informés du montant des frais de majoration sur les conversions de devises qui leur seraient facturés.
Selon le recours collectif contre BMO, les filiales de cette dernière ont manqué à leur devoir envers les clients en ne divulguant pas les frais de majoration. La plainte alléguait que ces frais résultaient d’une modification de la loi fédérale qui permettait aux membres du recours collectif de détenir des devises étrangères dans leurs REER, REEE et autres comptes CELI.
Les demandeurs allèguent que plus de 100 millions de dollars de frais ont été encaissés, ce qui a entraîné une perte équivalente de 400 millions de dollars en retour sur les capitaux propres pour les membres du groupe.
Le recours collectif contre BMO a été certifié par un tribunal de l’Ontario en 2012. Les membres du recours collectif comprennent tous les clients actuels et anciens de Nesbitt Burns et de la Ligne d’action qui sont également résidents du Canada. Les membres du recours collectif doivent avoir détenu un compte enregistré auprès de l’une ou l’autre des filiales de BMO et avoir été facturés pour l’achat ou la vente des investissements en devises étrangères dans leur compte enregistré ou avoir payé des dividendes ou des intérêts en devises étrangères, ou avoir fait convertir des devises étrangères en dollars canadiens par l’intermédiaire de leur compte. La transaction doit également avoir eu lieu entre le 14 juin 2001 et le 6 septembre 2011 pour les membres du groupe qui étaient clients de la Ligne d’action de BMO et entre le 1er octobre 2002 et le 6 septembre 2011 pour les clients de Nesbitt Burns.
Pendant les quatorze années de procédure du recours collectif contre BMO, le tribunal de l’Ontario a jugé que la banque avait commis une violation de l’obligation fiduciaire envers ses clients ; toutefois, le tribunal a décidé de ne pas imposer de dommages-intérêts punitifs.
« Il n’y a aucune preuve d’une conduite malveillante, oppressive ou arbitraire qui porte atteinte au sens des bonnes mœurs », a déclaré la décision du tribunal.
Face à cette décision, les représentants de BMO ont déclaré à Canada.com qu’ils avaient l’intention de faire appel.
Des frais cachés vous ont-ils été facturés par des filiales de BMO ? Faites-nous part de votre expérience dans la section « Commentaires » ci-dessous !
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Les demandeurs et les membres du recours collectif sont représentés par le cabinet Paliare Roland Barristers.
Le recours collectif contre BMO est : James Richard MacDonald, et al. v. BMO Trust Company et al., Case No. 06-CV-316213 CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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One thought on BMO doit rembourser les frais cachés facturés aux clients canadiens
J’ai un REER avec BMO Investorline depuis 1998 et j’ai eu un remboursement en 2021 pour les frais abusifs qu’ils m’ont chargés lors des transaction en devise US. Ils m’ont donné un T4RIF pour la somme remboursée. Donc il me faut payer des taxes sur la somme remboursée qui leur était imposée par la Cour. Est-ce normal que je paie des taxes sur une pénalité imposée par la Loi?