Top Class Actions  |  May 20, 2020

Category: Fr-FAQ

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Woman and man looking at their phones on the train regarding information on text spam and how to prevent it

De nombreux consommateurs canadiens inondés de pourriels se demandent comment éviter que ces messages indésirables se retrouvent sur leur téléphone et leur fassent perdre du temps. Heureusement, il existe des lois qui protègent les consommateurs contre les pourriels.

Qu’est-ce que le pourriel ?

Un pourriel (« spam » en anglais) est un message électronique indésirable. Un pourriel est généralement constitué de publicité pour un produit ou un service. Il arrive que des entreprises utilisent des cadeaux ou d’autres offres pour inciter les consommateurs à accepter de recevoir des pourriels.

Quelle qu’en soit la source, la grande majorité des consommateurs canadiens trouvent le pourriel agaçant et, lorsqu’ils utilisent des forfaits de téléphonie mobile où ils paient par SMS ou pour des données, c’est un gaspillage de ressources.

Quelles sont les lois canadiennes sur les pourriels ?

En 2014, le gouvernement du Canada a adopté la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). L’objectif de cette loi est de prévenir le pollupostage, notamment la distribution massive de messages à des destinataires qui n’ont pas consenti à de tels messages.

Selon la loi LCAP, les entreprises qui souhaitent envoyer des publicités par SMS doivent obtenir le consentement des consommateurs qui recevront le message. Il existe deux formes de consentement : implicite et explicite.

Le consentement explicite se produit lorsque le consommateur accepte explicitement de recevoir les messages SMS de l’entreprise. Le consentement implicite fait référence aux situations où le consommateur fournit son numéro de téléphone portable dans le cadre d’une relation existante ou divulgue publiquement cette information.

Les entreprises ont d’autres obligations au titre de la LCAP. Les pourriels envoyés doivent contenir des informations d’identification et de contact. En outre, les consommateurs doivent avoir la possibilité de se retirer ou de se désabonner de tous les pourriels envoyés par l’entreprise.

En cas d’infraction à la loi, les amendes peuvent être très lourdes, jusqu’à 1 million de dollars par jour pour les individus ou 10 millions de dollars pour une entreprise. Plusieurs organismes peuvent intenter des poursuites contre les entreprises pour des violations présumées de la LCAP. La loi permet également aux consommateurs individuels d’engager des poursuites contre des sociétés pourriel, y compris des sociétés américaines.

Comment éviter les pourriels

Selon le Times Colonist, bien que les principaux fournisseurs de services de téléphonie mobile disposent de moyens pour mettre fin aux pourriels, les messages peuvent toujours passer. L’un des moyens d’empêcher les pourriels par SMS est d’informer le fournisseur de services cellulaires du message. Les consommateurs peuvent le faire en transmettant le SMS au 7726 avec le mot « pourriel » dans le message.

Il existe d’autres options pour les consommateurs disposant d’un iPhone Apple iOS7. Les pourriels peuvent être transférés en maintenant un doigt sur le message, puis en utilisant l’option de transfert.

Bien que le transfert du message puisse contribuer à prévenir le pourriel, il appartient aux fournisseurs de services cellulaires d’y donner suite. Il existe d’autres méthodes que les consommateurs peuvent utiliser pour mettre fin au pollupostage par SMS.

Comment mettre fin aux pourriels

Les iPhones et autres téléphones intelligents sont généralement dotés d’une fonction qui permet à l’utilisateur de bloquer les messages et les appels provenant de certains numéros. Bien que cette méthode puisse ne pas être efficace contre les polluposteurs qui ne révèlent pas leurs numéros de téléphone ou qui utilisent plusieurs numéros, les consommateurs peuvent essayer de bloquer le numéro de téléphone indiqué comme source de pourriel afin d’aider à mettre fin aux messages.

En général, il est assez simple de bloquer un numéro de téléphone à partir d’un téléphone intelligent ; cependant, les consommateurs qui souhaitent aller plus loin peuvent également bloquer tous les messages qui ne proviennent pas d’un numéro de téléphone. Pour ce faire, il faut franchir quelques étapes supplémentaires, notamment en exigeant du consommateur qu’il se connecte à son compte en ligne. En outre, les consommateurs peuvent vouloir s’assurer qu’ils ne reçoivent pas de messages légitimes, comme des rappels de rendez-vous, d’un fournisseur qui n’utilise pas de numéro de téléphone.

Un autre moyen de ne plus être dérangé par les pourriels, sans pour autant mettre fin aux messages, consiste à désactiver les notifications de ces messages. Selon le Times Colonist, les consommateurs possédant un iPhone iOS7 ou de versions ultérieures du logiciel peuvent désactiver les notifications de ceux qui ne figurent pas dans leur liste de contacts. La fonction d’alerte se trouve dans le menu des paramètres. Les consommateurs doivent se rendre dans le centre de notification et sélectionner l’option qui leur permet d’afficher les alertes uniquement à partir de leurs contacts. L’activation de cette fonction permettra d’éviter qu’un bip ou une vibration ne se produise à l’arrivée d’un pourriel par SMS.

Quelles poursuites anti-pourriel ont été intentées ?

Un certain nombre de poursuites ont été intentées en vertu de la LCAP. La première poursuite aurait été intentée contre un courtier en billets basé au Québec. Selon la poursuite, le courtier aurait envoyé des pourriels par SMS aux consommateurs sans avoir obtenu leur consentement préalable.

Le courtier a également violé la loi anti-pourriel en ne fournissant pas aux consommateurs un moyen de se retirer des messages ou même de contacter la société. À la suite de la poursuite, l’entreprise a accepté de verser 100 000 dollars de compensation et d’instaurer un programme de conformité. Les consommateurs qui ont reçu les pourriels ont bénéficié d’une remise de 10 dollars de la part de l’entreprise.

Avez-vous reçu des pourriels ? Faites-nous part de vos commentaires dans la section « Commentaires » ci-dessous !

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