Bien qu’un recours collectif représente les intérêts juridiques d’un grand nombre de membres, il suffit d’une seule personne ou d’un petit groupe de personnes pour entamer le procès. La procédure juridique d’un recours collectif au Canada est similaire à celle des États-Unis. Il suffit d’une seule personne pour intenter un recours collectif, mais cette personne peut éventuellement représenter les intérêts juridiques de centaines, de milliers, voire de millions de Canadiens.
Qu’est-ce qu’un recours collectif au Canada ?
Tout comme aux États-Unis, un recours collectif au Canada est un type d’action en justice intentée par une personne ou un groupe de personnes au nom d’un grand nombre de consommateurs qui ont subi le même préjudice juridique. Les recours collectifs concernent souvent des réclamations relatives à des produits défectueux, de la publicité mensongère, des accusations non autorisées et des violations des règles antitrust lorsqu’une entreprise se comporte de telle manière qu’un grand nombre de personnes sont concernées.
La personne qui lance le recours collectif au Canada est appelée le représentant du groupe ou le demandeur désigné. Il peut y avoir plus d’un représentant du groupe. Les recours collectifs sont utiles dans les situations où un grand nombre de personnes sont touchées par le même dilemme juridique. Au lieu de laisser chaque consommateur concerné intenter sa propre action individuelle pour une réclamation qui peut ne pas valoir beaucoup d’argent, un recours collectif permet de traiter leurs réclamations de manière collective.
Par ailleurs, un recours collectif permet non seulement d’indemniser tous les membres éligibles, mais il permet également de tenir les entreprises responsables de leurs méfaits. Un juge peut leur ordonner de modifier leur conduite, de payer une lourde amende ou de mener une campagne de publicité corrective.
Il y a plusieurs façons de résoudre un recours collectif au Canada. Un défendeur peut faire rejeter l’affaire par un juge. Dans ce cas, un demandeur pourrait éventuellement faire appel du rejet et relancer le recours collectif. Le recours collectif pourrait alors faire l’objet d’un procès, qui déterminera quelle partie gagne et si les membres du groupe ont droit à une indemnisation. Dans de nombreux cas, le demandeur et le défendeur parviendront à une entente à l’amiable avant le procès. Toutefois, les termes de l’accord doivent être approuvés par un juge.
Combien de membres faut-il recruter ?
Il n’y a pas de règle stricte concernant le nombre de membres nécessaires pour un recours collectif au Canada. En règle générale, il doit y avoir suffisamment de personnes qualifiées ayant un problème juridique commun, à tel point qu’il ne serait pas pratique de traiter les réclamations individuelles séparément. La plupart des recours collectifs impliquent des centaines ou des milliers de membres, mais les juges autorisent des groupes plus petits au besoin.
Il est possible qu’un juge autorise un recours collectif ne concernant que quelques dizaines de membres, en fonction de la nature du préjudice allégué. Le plus grand recours collectif au Canada pourrait potentiellement concerner des millions de membres. Il semblerait que le plus important paiement de recours collectif à ce jour ait été le règlement des internats indiens, qui a atteint un milliard de dollars.
Lorsqu’un recours collectif sera certifié, les avocats des demandeurs enverront un avis à tous les membres éligibles. S’il est possible de contacter chaque membre du groupe directement, par exemple par la poste ou par courriel électronique, l’avis peut être envoyé de cette façon. Dans de nombreux cas, l’avis de recours collectif sera publié dans les journaux, les revues ou en ligne. Top Class Actions est une autre excellente source d’information sur les recours collectifs et les règlements.
Participez à un recours collectif Canada
Des recours collectifs sont constamment introduits devant les tribunaux. En tant que consommateur, il y a de fortes chances que vous puissiez être membre d’un recours collectif pour au moins l’un d’entre eux. Pour en savoir plus sur les derniers recours collectifs et les règlements au Canada, Top Class Actions est là pour vous. Si vous envisagez d’entamer un recours collectif, envoyez vos renseignements ici. Notre réseau d’avocats examinera votre dossier et si vous remplissez les conditions requises, vous serez contacté pour une consultation juridique gratuite.
Il est également possible que les avocats soient déjà à la recherche de demandeurs pour mener un recours collectif. Consultez nos enquêtes sur les recours collectifs ouverts au Canada pour découvrir si vous remplissez les conditions requises. La participation à un recours collectif est gratuite. Si vous remplissez les conditions requises pour être représentant d’un groupe, vous pouvez avoir droit à un paiement dit de service ou de prime incitative si l’affaire est réglée ou si un juge se prononce en votre faveur.
Top Class Actions s’engage à informer les consommateurs sur toutes les sommes disponibles dans le cadre d’un règlement de recours collectif afin qu’ils puissent réclamer ce qui leur revient de droit. Assurez-vous de ne pas laisser échapper l’argent auquel vous avez droit et inscrivez-vous à notre bulletin d’information gratuit. Nous vous informerons des derniers règlements de recours collectifs et des délais de dépôt qui approchent. Vous pouvez également consulter notre section « Règlements ouverts » pour savoir quels règlements acceptent actuellement des demandes.
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