Un recours collectif a été intenté contre la multinationale Amazon au Canada, au motif que celle-ci empêche la concurrence avec les vendeurs tiers et qu’elle facture trop cher aux consommateurs canadiens les livres, la musique, les films et les DVD.
La demanderesse Emily Sweet affirme qu’Amazon a cessé ce comportement aux États-Unis, mais pas au Canada, et soutient qu’Amazon devrait être tenu responsable de ce comportement.
La demanderesse prétend qu’un élément majeur du plan d’affaires d’Amazon est la « Buy Box », où les clients peuvent commencer leurs achats en plaçant des articles dans des « paniers d’achat ».
La demande de recours collectif contre Amazon affirme que les clients voient également plus d’options d’achat, étiquetées comme « Plus de choix d’achat » ou « Autres offres ».
« La “Buy Box” représente jusqu’à 80 % des revenus totaux des ventes d’Amazon sur ses sites Web et ses marchés », affirme la plainte contre Amazon. En outre, la « Buy Box » a été étiquetée comme « le bouton de 80 milliards de dollars d’Internet », selon la demande de recours collectif.
Mme Sweet prétend qu’à partir de 2000, Amazon a accepté de permettre à des vendeurs tiers de se faire concurrence pour certains produits dans la « Buy Box ». Elle affirme que l’un des principaux facteurs déterminants pour le contrôle de la Buy Box est le prix.
« Le vendeur ayant le prix le plus bas a de meilleures chances d’obtenir la Buy Box pour ce produit », affirme la demande de recours collectif contre Amazon.
La demanderesse affirme que les consommateurs bénéficient de la concurrence pour le contrôle de la Buy Box, car elle entraîne une baisse des prix sur Amazon et des revendeurs tiers.
En outre, les conditions de service et les politiques d’Amazon avec les vendeurs tiers ne permettent pas d’inclure de nouveaux livres dans la Buy Box, selon la demanderesse. De plus, aucun autre produit n’est inclus dans cette exemption.
La demanderesse fait valoir que seule Amazon peut donc vendre de nouveaux livres via la Buy Box.
« L’accord entre Amazon et les vendeurs tiers visant à ne pas entrer en concurrence pour l’achat de livres via le Buy Box est contraire à la Loi sur la concurrence, art. 45 (“Accord illicite”) ou constitue au moins une tentative de commettre des actes contraires à la Loi sur la concurrence, art. 45 », peut-on lire dans la demande de recours collectif contre Amazon.
La demanderesse prétend que, lors de l’achat de livres sur Amazon, le Buy Box ne montre pas aux clients qu’Amazon en a le contrôle total.
La plainte indique que les hauts responsables et les directeurs d’Amazon étaient pleinement conscients de l’accord entre Amazon et les vendeurs tiers et qu’ils ont participé activement à la mise en œuvre des termes de l’accord.
En raison du contrôle exclusif de la Buy Box pour les livres, Amazon peut facturer des prix élevés pour ces produits car elle n’a pas de concurrence de la part de vendeurs tiers.
« En outre, ou à titre subsidiaire, Amazon bénéficie du contrôle de la Buy Box pour la vente de nouveaux livres parce qu’elle peut utiliser sa position exclusive pour conclure des accords préférentiels avec des éditeurs ou d’autres fournisseurs pour ce canal de vente, augmentant ainsi les marges d’Amazon sur les livres, même dans des circonstances où les prix d’Amazon semblent inférieurs à ceux de ses concurrents », allègue la demanderesse.
En mai 2017, les revendeurs tiers ont été autorisés à concurrencer la Buy Box pour les nouveaux livres sur Amazon aux États-Unis, mais le comportement se poursuit pour ceux du Canada, selon la demande de recours collectif contre Amazon.
Avez-vous acheté des livres sur Amazon au Canada ? Faites-nous parvenir votre témoignage dans la rubrique « Commentaires » ci-dessous.
La demanderesse est représentée par Me Douglas Lennox du cabinet Klein Lawyers LLP et Me Mathew Good du cabinet Mathew P Good Law Corporation.
La demande de recours collectif contre Amazon est : Sweet v. Amazon.com, et al., Case No. CV-18-609418-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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One thought on Recours collectif : des Canadiens surfacturés pour des livres sur Amazon
Il m’est arrivée exactement la meme histoire. J’ai acheté cette tablette amazon pour lire les livres de la bibliothèque locale et après 1 an seulement, lors d’une mise à jour que je n’ai jamais acceptée, la tablette a cessé d’accepter les fichiers autres que ceux de leurs livres en vente….
Je suis dégoutée car pour moi 150$ c’est énormément d’argent comme je suis invalide…
Je serais très heureuse de faire partie de ce recours collectif.