Recours collectif contre Amazon : erreur de classification des livreurs

Amazon a fait l’objet d’un recours collectif alléguant que les chauffeurs de livraison dont les quarts de travail sont dirigés par l’application Amazon Flex sont considérés comme des entrepreneurs indépendants et non comme des employés et que les chauffeurs sont sous-payés, en violation de la Loi sur les normes d’emploi (Employment Standards Act) et d’autres règlements.

L’application Amazon Flex a défini l’itinéraire des livraisons

Le demandeur Jasjeet Singh, de Surrey, en Colombie-Britannique, dit avoir travaillé comme chauffeur de livraison chez Amazon de mars à avril 2019. Il aurait été employé par Danfoss Couriers & Freight, l’un des partenaires d’Amazon pour les services de livraison.

Singh dit qu’il travaillait généralement deux à quatre jours par semaine, et qu’il travaillait environ 25 à 40 heures par semaine. Ses horaires de travail auraient commencé à 7 heures du matin mais n’auraient pas d’heure de fin prévue.

Au début de son travail, Singh allait chercher des colis dans un centre de traitement Amazon et les chargeait dans le véhicule de location qu’il utilisait pour effectuer les livraisons. Il se connectait ensuite à l’application Amazon Flex à partir de l’ordinateur portable « Rabbit » qui lui était fourni.

Selon la demande de recours collectif contre Amazon Canada, l’appareil Rabbit fonctionne comme un GPS, un scanner de codes-barres, un téléphone et un appareil photo. Il dispose également d’une connexion wi-fi et Internet. L’application Amazon Flex fixerait l’itinéraire et les indications routières pour les conducteurs pendant leurs heures de travail.

Amazon aurait fixé des délais précis pour les livraisons. Si Singh était retardé, il dit qu’il serait contacté par le dispositif Rabbit et qu’on lui dirait d’accélérer le rythme.

Dans le cas où un colis ne pouvait pas être livré en raison d’une mauvaise adresse ou d’un autre facteur indépendant de sa volonté, Singh dit qu’on lui demandait souvent de réessayer la livraison, ce qui prolongeait ses heures de travail. Il dit qu’on lui demandait aussi régulièrement d’aider d’autres chauffeurs d’Amazon qui étaient en retard dans leur programme de livraison, ce qui a également prolongé ses heures de travail.

Recours collectif : Les chauffeurs d’Amazon sont mal classés comme entrepreneurs indépendants

Même s’il était techniquement employé par Danfoss, il affirme qu’Amazon était son véritable employeur et celui des autres membres du groupe et que les conducteurs sous contrat ont été mal classés comme des entrepreneurs indépendants plutôt que comme des employés.

Singh a déposé la demande de recours collectif contre Amazon Canada en son nom et au nom d’une catégorie proposée de travailleurs actuels et anciens qui livraient des colis pour Amazon au Canada et qui étaient soit employés par un partenaire de service de livraison, soit par l’application Amazon Flex depuis le 1er janvier 2016.

Selon la demande de recours collectif contre Amazon, les membres du groupe ont essentiellement la même fonction professionnelle dans tout le Canada. Ils ramassent des colis dans un centre de traitement ou de distribution Amazon et effectuent des livraisons aux clients selon l’itinéraire indiqué sur l’application Amazon Flex.

« L’exécution du travail des membres du recours collectif est continuellement surveillée, contrôlée et dirigée par Amazon par le biais de l’application Amazon Flex qui fournit aux membres du recours collectif un itinéraire exact à suivre pour la livraison de colis pour Amazon, y compris les instructions routières étape par étape, le temps nécessaire pour se rendre d’un endroit à un autre et l’ordre dans lequel les colis doivent être livrés », allègue Singh dans la demande de recours collectif contre l’application Amazon Flex.

En outre, Singh affirme que les membres du recours collectif sont tenus de participer à une formation non rémunérée pour se familiariser avec la politique et les procédures de livraison d’Amazon. On leur aurait également dit de s’identifier comme représentants d’Amazon lorsqu’ils effectuent des livraisons.

Singh affirme également qu’Amazon et ses partenaires de services de livraison « ordonnent, exigent ou permettent régulièrement » aux membres du groupe de faire des heures supplémentaires sans les rémunérer au taux de rémunération des heures supplémentaires, comme l’exige la réglementation sur les normes d’emploi. En outre, les membres du groupe seraient régulièrement privés de pauses obligatoires, y compris les pauses-repas.

Le recours collectif accuse Amazon et ses partenaires de services de livraison d’être obligés d’indemniser les membres du groupe comme l’exigent la loi, y compris le paiement du salaire minimum, de la rémunération des jours fériés, des congés payés, des primes, des pauses-repas non prises et des indemnités de licenciement.

Amazon fait face à un recours collectif similaire contre la classification erronée des employés

Un recours collectif similaire a été intenté plus tôt cette année devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario par les livreurs d’Amazon.

Êtes-vous un livreur actuel ou ancien d’Amazon dont l’itinéraire a été fixé par l’application Amazon Flex ? Avez-vous effectué des heures supplémentaires sans être rémunéré ? Racontez-nous votre histoire dans les commentaires ci-dessous.

Singh est représenté par Me Richard J. Chang du cabinet Diamond and Diamond Lawyers LLP.

Le recours collectif des livreurs Amazon est : Jasjeet Singh v. Amazon Canada Fulfillment Services ULC, et al., Case No. VLC-S-S-2011063, devant la Cour suprême de la Colombie britannique.

Lisez plus sur les recours collectifs et les règlements :

• Les automobilistes immobilisés sur l’autoroute 13 recevront leur chèque
• Les désinfectants pour les mains font l’objet d’une enquête
• Avocat en invalidité de longue durée | Aide en cas de refus d’une demande d’assurance
• Assurance contre les pertes d’exploitation en cas de pandémie – poursuite canadienne potentielle

[legal_notice_french]