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Les fabricants de tabac JTI-Macdonald Corp., Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd. auraient jusqu’en mars 2021 pour engager des négociations de règlement de leur recours collectif concernant les coûts des soins de santé liés au tabagisme.
Selon le National Post, les géants du tabac ont perdu un appel crucial dans un recours collectif majeur canadien alléguant que les compagnies savaient que leurs produits causaient des problèmes de santé. L’appel a validé une ordonnance de la Cour supérieure du Québec de 2015 exigeant que les compagnies paient les fumeurs actuels et anciens résidant dans la province.
Un recours collectif historique coûte des milliards de dollars aux fabricants de tabac
Selon un rapport publié à l’époque par Reuters, le jugement coûterait 17 milliards de dollars aux compagnies de tabac. Le recours collectif aurait été le premier de ce genre au Canada. Le jugement accorderait des dommages-intérêts à environ 100 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois.
Le recours collectif alléguait que les grandes compagnies de tabac savaient depuis les années 1950 que le tabagisme causait des problèmes de santé, mais qu’elles avaient caché cette information. Le recours collectif aurait débuté par deux poursuites au Québec en 1998. Elles ont été regroupées en un seul recours collectif en 2005. Le procès a commencé en 2012 et s’est terminé en 2014.
Le recours collectif est suspendu alors que les géants du tabac négocient leur faillite
Ce recours collectif historique a été suspendu car trois des sociétés de tabac visées par le procès étaient menacées de faillite. Selon le Regina Leader-Post, les compagnies de tabac, JTI-Macdonald Corp, Rothmans, Benson & Hedges, et Imperial Tobacco Canada Ltd, ont demandé un sursis afin de pouvoir négocier avec leurs créanciers.
Le Leader-Post rapporte que le sursis a depuis été prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’au 31 mars 2021, mais que toutes les parties semblent être d’accord. Les avocats représentant les demandeurs ont toutefois souligné la nécessité pour les compagnies de tabac de changer leur façon de faire des affaires.
« Le plus important dans tout règlement potentiel est son contenu final. Il est essentiel que tout règlement potentiel contienne un financement substantiel à long terme pour les initiatives de lutte antitabac, ainsi que des mesures politiques efficaces pour réduire la consommation de tabac », a déclaré un avocat dans un courriel adressé aux journalistes du Leader-Post. « L’industrie du tabac ne devrait pas pouvoir poursuivre ses activités comme si de rien n’était. »
Les avocats ont déclaré au National Post que, bien qu’ils aient consenti à la prolongation, il est toujours « urgent » de parvenir à un accord au nom des fumeurs et 
anciens fumeurs du Québec, dont beaucoup sont confrontés à des problèmes de santé.
« Des gens continuent de mourir à un rythme alarmant », a fait remarquer un avocat aux journalistes du National Post.
La chaîne CBC News rapporte qu’à l’heure actuelle, ce gros recours collectif contre les fabricants de tabac dure depuis près de deux décennies et que tous ne sont pas satisfaits de la prolongation annoncée du séjour. Un représentant de la Société canadienne du cancer a déclaré aux journalistes du National-Post qu’il était préoccupé par le secret du processus de médiation.
« Quelles sont les mesures prévues pour empêcher l’industrie du tabac de répéter à l’avenir les comportements répréhensibles du passé », a déclaré le représentant de la Société canadienne du cancer aux journalistes. « Il doit y avoir des mécanismes efficaces pour empêcher les activités illicites des compagnies de tabac qui ont été très préjudiciables pour la santé publique. Et c’est donc essentiel dans le cadre de tout accord de règlement. »
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé s’est également opposé au sursis, déclarant aux journalistes de CBC News que les retards continus sont un « déni de justice ».
« Nous n’avons pas été surpris qu’ils fassent un pas juridique », a déclaré un conseiller du Conseil aux journalistes. « Ce qui nous a beaucoup surpris, c’est qu’ils ne nous en aient pas informés à l’avance. Ils ont fait cette demande en Ontario, alors que le jugement principal contre eux était au Québec. Cela s’est fait tard un vendredi après-midi, en privé, sans les autres parties impliquées dans cette procédure. C’est ce qui nous a surpris. »
Selon CBC News, si les compagnies de tabac sont sous la protection de la faillite, elles ne peuvent pas être obligées de payer les membres du groupe.
Les géants du tabac se tournent vers le vapoatge
Selon un rapport de Reuters, les compagnies de tabac changeraient leurs pratiques commerciales en investissant des milliards dans le vapotage. Les fabricants de tabac affirment que la conversion des liquides en vapeur à inhaler avec une cigarette électronique est moins nocive que les cigarettes traditionnelles, mais les critiques affirment que cette vaporisation comporte ses propres risques et que les fabricants de tabac ciblent les jeunes.
Global News Wire rapporte qu’une augmentation des taux de vapotage chez les jeunes au Canada est directement liée aux investissements des compagnies de tabac. Les compagnies de vapotage auraient recours à une publicité agressive auprès des jeunes, ainsi que des arômes de bonbons et de fruits qui contiennent un taux de nicotine très élevé. Selon les organisations de lutte contre le tabagisme, les produits de vapotage sont souvent vendus dans des endroits accessibles à tous, tels que les dépanneurs et les stations-service, ce qui les rend facilement accessibles aux jeunes.
Que pensez-vous du fait que les grandes compagnies de tabac se voient accorder un nouveau sursis, mettant de nouveau en suspens les négociations de règlement des recours collectifs concernant les coûts des soins de santé liés au tabagisme ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
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31 thoughts onLes géants du tabac obtiennent un nouveau sursis suite au jugement du recours collectif
bonjour je m appel jeannine j ai perdu beaucoup de personne que j aimais qui ont passe leur vie a fumer,c etait la grande mode en ce temps la,,et oui 🙁 .mon grand pere, mon pere,mon oncle,ma tante,,,mais ou etait santé canada.jai vu mon pere mourir du cancer du poumont,jai jamais vue une chose aussi horrible,,c est compagnie ne devrait pas exist. merci a ceux qui ce battre pour nous.
Je représente mes frères et sœurs dans ce recours collectif car notre père est décédé de l’emphysème.
Malheureusement, les grosses compagnies ont l’argent pour retarder tout le processus.
Nous savons que tout ce qui touche au légal est très compliqué et trop long. Quel juge aura le cran de sommer aux géants du tabac de faire face à leurs responsabilités. Ces compagnies ont faits de la publicité mensongère en connaissance de cause.
Santé Publique du Canada a-t-elle fait sont travail afin d’interdire les produits du tabac? Est-ce que ces produits ont été rendus disponibles avant que toutes les vérifications sur la santé aient été concluantes? Est-ce que le pouvoir de l’argent a pesé dans la balance? Je pose la question!
Il serait grand temps qu’on arrête de se moquer de nous!
bonjour.. moi ,je me demande ce qui ce passe avec cette histoire.coment ca ce fait que les compagnies peuvent jouer comme ca avec les juges et d remettre ca comme ils veulent.ont diraient une farce; ca assez duré.
tané dattendre aimerait 1 reglement plus rapide
il dise quont vas etre payer mes quand les avocat vas mettre la main dans ca on auras pas grand chose sa fait des annee pis ca continue pareil il remait toujour sa il dise que les compagnie vot au jugement
Mon épouse est décédé en mars 2011, les grosses compagnies s’en sauvent toujours. Ou est la justice, c’est simple il n’y en a pas.
bonjour.il est grand temps que c,est les compagnies de tabac fautives renrent aux victimes ce qu.ils leur doivent. je ne comprend pas pourquoi la cours du Québec na pas réagie plus que ca.