Discrimination et abus : droits des Autochtones au Canada

Le gouvernement fédéral a signé un accord avec l’Assemblée des Premières Nations la semaine dernière concernant le financement fédéral du système de protection de l’enfance des Premières Nations – un détail important qui a été omis du projet de loi C-92 de Trudeau. Le nouvel accord concrétise les droits des Autochtones et s’ajoute au projet de loi C-92, qui vise à réduire le nombre de jeunes autochtones placés en foyer et permet aux communautés des Premières Nations de créer leur propre système de protection de l’enfance.

Ce nouvel accord est pour ainsi dire tardif, compte tenu de la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système de protection de l’enfance canadien, tant dans le passé que dans le présent. En fait, au début de cette année, l’Assemblée des Premières Nations a intenté un recours collectif de 10 milliards de dollars accusant le gouvernement canadien de sous-financer le système de protection de l’enfance des Premières Nations au Yukon et dans les réserves. Le recours collectif prétend que le système de protection de l’enfance du Canada est discriminatoire envers les enfants des Premières Nations.

Le recours collectif de l’Assemblée des Premières Nations a mis en lumière la discrimination systémique du gouvernement fédéral à l’égard des communautés autochtones, par le biais d’un financement discriminatoire qui incite à retirer les enfants autochtones de leurs familles.

En écho à des plaintes de discrimination antérieures, une femme autochtone a récemment intenté une poursuite contre les agences de services à l’enfance et à la famille du Manitoba, après que trois de ses enfants aient été appréhendés par les services provinciaux de l’enfance en 2007. La mère a passé des années à essayer de récupérer ses enfants, qui auraient été maltraités dans des foyers d’accueil.

Le nouvel accord fédéral devrait permettre de résoudre les problèmes systémiques de discrimination à l’égard des communautés autochtones du pays. En effet, les jeunes des Premières Nations sont actuellement surreprésentés dans le système de protection de l’enfance, mais le Canada a également une sombre histoire de discrimination et d’abus envers les enfants autochtones, qui remonte aux pensionnats et aux externats fédéraux du Canada.

L’accord entre le gouvernement fédéral et l’Assemblée des Premières Nations ne représente pas seulement une tentative de remédier à la discrimination passée, mais il renforce également les droits des Autochtones protégés par la Constitution – des droits qui sont censés empêcher la discrimination et les abus qui ont marqué l’histoire du Canada.

Droits des Autochtones

Les droits des autochtones sont des droits collectifs qui découlent de l’utilisation et de l’occupation continues par les peuples autochtones de certaines régions datant d’avant la venue des Européens. Bien que ces droits spécifiques puissent varier d’une communauté autochtone à l’autre, ils comprennent généralement des droits à la terre, des droits aux ressources et activités de subsistance, le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale, et le droit de pratiquer leur propre culture et coutumes, y compris leur langue et leur religion.

En 1982, le gouvernement fédéral a inscrit les droits des Autochtones dans la section 35 de la Constitution canadienne et dans la section 25 de la Charte des droits et libertés.

Article 35(1) : droits inhérents

L’article 35(1) accorde la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux inhérents, des traités et des droits issus de traités. Il reconnaît que les Premières Nations ont une souveraineté inhérente, des droits inhérents et le pouvoir d’autodétermination. Les droits inhérents font référence aux droits provenant de manière innée, plutôt qu’accordés par le gouvernement, et comprennent :

• les droits inhérents à la langue, à la spiritualité et à la culture ;
• les droits inhérents à l’éducation, aux services sociaux et à la santé ;
• les droits inhérents à la justice et à l’économie ;
• les droits inhérents à la citoyenneté/citoyens et au statut de membre ;
• les droits inhérents à la pêche, à la chasse, au piégeage et à la cueillette ;
• les droits inhérents à l’air et à l’eau ;
• les droits inhérents aux terres et aux ressources ; et
• les droits et pouvoirs inhérents à l’autodétermination.

L’article 35(1) et (2) développe les obligations juridiques, politiques et fiscales fédérales en vertu de l’article 91(24) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Cela signifie que le gouvernement fédéral est tenu de respecter les droits inhérents des Autochtones.

Article 35(2) : reconnaissance des peuples indiens, inuits et métis

L’article 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît constitutionnellement les différents peuples des Premières Nations du Canada. En outre, il prévoit la reconnaissance de la citoyenneté sous la forme d’une double citoyenneté canadienne pour les Autochtones. Plus largement, l’article 35(2) établit un cadre juridique et politique qui reconnaît les relations bilatérales officielles entre la Couronne et les gouvernements autochtones.

Article 25 : garantie des droits des Autochtones

L’article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit que les droits ne seront pas interprétés de manière à abroger ou à déroger aux droits ou libertés ancestraux, issus de traités ou autres, des peuples autochtones.

Diverses décisions de la Cour suprême ont examiné l’objectif de l’article 25. Certaines décisions ont déclaré que l’article 25 était un mécanisme de conciliation des conflits entre les droits et libertés garantis par la Charte et les droits et libertés des peuples autochtones du Canada. De plus, le libellé explicite de l’article 25 a conduit la Cour à statuer que cet article ne crée pas de nouveaux droits, mais protège plutôt contre l’abrogation ou la dérogation des droits ou libertés existants des peuples autochtones, des traités ou d’autres droits ou libertés par le biais des protections de la Charte.

Les pensionnats indiens du Canada

L’histoire de la discrimination à l’égard des jeunes autochtones au Canada s’illustre le plus clairement par les pensionnats indiens du pays. Les premiers pensionnats indiens sont créés en Nouvelle-France par des missionnaires catholiques dans le but d’offrir des soins aux jeunes autochtones et de les scolariser. À cette époque, cependant, le gouvernement colonial français ne força pas les Autochtones à participer à ces écoles, car les Premières Nations étaient largement indépendantes et les colons français en dépendaient économiquement et militairement.

Les pensionnats ont commencé à changer dans les années 1830, lorsqu’ils sont devenus partie intégrante de la politique du gouvernement et de l’Église, avec la création d’établissements anglicans, méthodistes et catholiques romains dans le Haut‑Canada.

Les chefs autochtones espéraient que la scolarisation euro-canadienne aiderait leurs jeunes à acquérir les habiletés de la nouvelle société et de s’adapter à un monde dominé par des étrangers. Avec le passage de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867 et la mise en œuvre de la Loi sur les Indiens, le gouvernement a été tenu de fournir une éducation aux jeunes autochtones et de les assimiler à la société canadienne. Contrairement aux espoirs des communautés autochtones, le gouvernement fédéral a soutenu la scolarisation afin de réduire la dépendance des Autochtones aux fonds publics. Les objectifs du gouvernement et des Premières Nations étant divergents, les pensionnats ont pris un visage sinistre, le gouvernement fédéral collaborant avec les missionnaires chrétiens pour encourager la conversion religieuse.

Cela a finalement conduit à l’élaboration d’une politique éducative après 1880 qui s’appuyait fortement sur les pensionnats et les externats fédéraux.

Le gouvernement canadien a développé une politique connue sous le nom « d’assimilation agressive », destinée à être enseignée dans les pensionnats gérés par les Églises et financés par le gouvernement. Cette politique était motivée par la conviction que la population autochtone du Canada était plus facile à former dans l’enfance qu’à l’âge adulte. C’est ainsi que fut adopté le concept de « pensionnat indien », considéré comme le moyen idéal de préparer les jeunes autochtones à la vie dans la société canadienne.

Les pensionnats étaient gérés par le gouvernement fédéral, sous l’égide du ministère des Affaires autochtones. La fréquentation des pensionnats était obligatoire pour les enfants des communautés qui n’avaient pas les externats indiens fédéraux. Des agents étaient employés par le gouvernement pour veiller à ce que tous les enfants des Premières Nations fréquentent les pensionnats ou les externats fédéraux.

On estime qu’environ 1 100 élèves ont fréquenté 69 écoles fédérales dans tout le pays au début des années 1880. En 1931, à l’apogée des pensionnats indiens, il y avait environ 80 pensionnats au Canada. En tout, environ 150 000 enfants autochtones, inuits et métis furent retirés de leurs communautés et de leurs familles et obligés de fréquenter les écoles fédérales.

Abus dans les pensionnats et les externats indiens

Les pensionnats et les externats fédéraux ont été créés en partant du principe que la culture autochtone ne pouvait pas s’adapter à la société canadienne. Le gouvernement pensait que les enfants des Premières Nations pouvaient réussir s’ils s’assimilaient à la société canadienne en adoptant la foi chrétienne et en parlant l’anglais ou le français. Par conséquent, les élèves étaient découragés de parler leur langue maternelle ou de pratiquer les traditions autochtones. S’ils étaient pris en train de contrevenir à ces règles sévères et discriminatoires, ils seraient soumis à des sanctions sévères.

Les élèves des pensionnats vivaient dans des conditions austères et subissaient des sévices physiques et émotionnels. Ces dernières années, plusieurs employés des pensionnats ont été condamnés pour agression sexuelle.

Les enfants autochtones qui fréquentaient les pensionnats étaient séparés de force de leur famille, la plupart d’entre eux étant scolarisés dix mois par an. Certains élèves y restaient même toute l’année. Une autre forme d’éloignement des jeunes autochtones dans les écoles fédérales était l’obligation d’écrire en anglais toute correspondance avec leur famille, ce qui signifiait que la plupart des parents ne pouvaient pas lire ou comprendre les lettres de leur enfant.

D’autres abus, qui n’ont été révélés que récemment, ont pris la forme d’expériences nutritionnelles menées dans certains pensionnats indiens. Ces expériences ont été menées sur des élèves mal nourris dans les années 1940 et 1950, avec l’autorisation du gouvernement fédéral.

Les effets négatifs des pensionnats et des externats se sont fait sentir de diverses manières sur les Premières Nations du Canada. Lorsque les élèves rentraient chez eux, ils se rendaient souvent compte qu’ils ne faisaient pas partie de la communauté. Les élèves n’avaient pas les compétences nécessaires pour aider leurs parents, et beaucoup avaient honte de leur héritage. En outre, les compétences enseignées dans ces écoles étaient largement médiocres et nombre d’entre eux avaient beaucoup de mal à fonctionner dans un environnement urbain.

En 2007, le gouvernement fédéral a mis en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ce règlement a été conclu entre les conseillers juridiques des anciens élèves, les conseillers juridiques des Églises, l’Assemblée des Premières Nations, d’autres organisations autochtones et le gouvernement du Canada. Elle visait à apporter une solution juste et durable aux séquelles des pensionnats indiens.

Plus de dix ans plus tard, en mars 2019, les anciens élèves des externats fédéraux ont conclu un règlement de recours collectif avec le gouvernement fédéral, qui prévoyait l’indemnisation des victimes pour les sévices subis pendant leur scolarité dans les externats fédéraux.

Que pensez-vous du nouvel accord que le gouvernement fédéral a signé avec l’Assemblée des Premières Nations ? Faites-nous part de votre avis dans les commentaires ci-dessous !

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