L’isolement inhumain suscite un recours collectif au Québec

Après que plusieurs recours collectifs canadiens en matière de droits de la personne, contestant l’isolement cellulaire, ont été intentés à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que quelques uns en Ontario, les détenus du Québec cherchent maintenant à obtenir justice pour le préjudice subi pendant leur détention.

L’isolement cellulaire dans les prisons québécoises

Le recours collectif québécois en matière d’isolement prétend que chaque année, le Service correctionnel du Québec (SCQ) place des milliers de détenus en isolement pour des raisons disciplinaires. La demande de recours collectif soutient que les détenus du Québec restent confinés dans une cellule 23 heures par jour sans contact humain significatif.

Selon les avocats représentant les membres proposés du recours collectif, l’isolement cellulaire viole les droits fondamentaux des détenus.

La demande de recours collectif contre l’isolement inclut toute personne « qui a été maintenue en isolement dans un centre de détention provincial au Québec, c’est-à-dire confinée dans une cellule pendant au moins 22 heures par jour, suite à une décision du comité disciplinaire de l’institution ».

Les membres du groupe comprennent également toute personne couverte par le groupe qui a été ou aurait pu être diagnostiquée comme souffrant de troubles mentaux par un professionnel de la santé, avant son placement en isolement.

Recours collectif en matière d’isolement : « une prison dans une prison »

Dans les prisons du Québec, l’isolement cellulaire est appelé « le trou » ou « le verrou », et selon le recours collectif québécois en isolement cellulaire, il s’agit « littéralement d’une prison dans une prison ». Le recours collectif l’appelle « la privation de liberté la plus drastique que l’État puisse imposer à un individu ».

Le recours proposé décrit comment les détenus qui sont placés en isolement sont confinés dans une cellule pendant environ 23 heures par jour.

Les détenus en isolement souffrent de nombreuses privations, notamment l’absence : d’activités intérieures et extérieures, de programmes éducatifs et de réhabilitation, de programmes éducatifs, de télévision ou de radio, etc.

« Ils ne peuvent pas travailler pendant leur séjour en cellule, perdant ainsi la capacité de payer les articles de cantine, tels que les cartes téléphoniques pour contacter leur famille, les produits d’hygiène, etc. […] Ils ne peuvent quitter la cellule d’isolement que pendant une heure environ par jour, durant laquelle ils doivent porter des menottes, sauf lorsqu’ils prennent une douche, ce qu’ils ne peuvent faire qu’un jour sur deux, ou lorsqu’ils sortent seuls. »

Rapports de l’ONU sur le placement en isolement

En juillet 2008 et 2011, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture a publié un rapport sur l’isolement cellulaire. Selon ce rapport, l’isolement cellulaire « devrait être réduit au minimum, ne devrait s’appliquer que dans des cas très exceptionnels, pour une période aussi courte que possible, selon le rapport des Nations Unies, et ne devrait être qu’une mesure de dernier recours ».

En outre, le rapport des Nations Unies prévoit que l’isolement cellulaire peut provoquer des troubles psychotiques, ainsi que de l’anxiété, de la dépression, de la colère, des troubles cognitifs, des distorsions de perception, de la paranoïa, des psychoses et de l’automutilation.

Le Protecteur du citoyen du Québec a également énuméré les conséquences que l’isolement peut avoir sur les détenus. Selon le recours collectif sur l’isolement, la littérature québécoise et internationale conclut que l’isolement disciplinaire compromet la capacité des détenus à réintégrer la société.

L’isolement cellulaire peut porter atteinte aux droits de la personne et aux droits légaux

La demande de recours collectif en matière d’isolement soutient que la gravité de l’atteinte à la liberté et aux droits de la personne des détenus exige que « toute décision d’imposer un isolement disciplinaire doit respecter un degré élevé d’équité procédurale », comme par exemple garantir aux détenus l’accès à une représentation juridique.

Cependant, les avocats soulignent que le droit à un avocat n’est pas garanti devant le comité de discipline, même lorsqu’un détenu risque d’être placé en isolement.

« Cette violation systémique de l’équité procédurale dans la mise en place de l’isolement disciplinaire porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux des membres du groupe d’une manière qui est grossièrement disproportionnée et arbitraire lorsqu’elle est mise en balance avec l’objectif de l’isolement disciplinaire. »

Une autre question soulevée dans le recours collectif québécois sur l’isolement cellulaire : SCQ utilise l’isolement disciplinaire pour punir les violations qui sont dues à des handicaps mentaux.

Dans la foulée des nombreux jugements contre l’isolement cellulaire au Canada en 2019, le projet de loi C-83 a été introduit, qui exige que les établissements de détention offrent un minimum de deux heures de temps en plein air ou d’interaction humaine par jour à tous les détenus.

Cependant, le recours collectif contre l’isolement cellulaire allègue que le SCQ a depuis continué à laisser des personnes en isolement sans contact humain au moins 23 heures par jour.

La demande de recours collectif vise, entre autres, à obtenir une déclaration selon laquelle l’isolement cellulaire viole les droits des détenus garantis par la Charte, une ordonnance exigeant que le SCQ verse à chaque membre du recours collectif 2 000 $ par placement en isolement cellulaire, un montant supplémentaire de 2 000 $ et 250 $, et enfin, un montant supplémentaire de 250 $ par jour supplémentaire passé en isolement disciplinaire lorsque la durée a dépassé 12 jours.

Pensez-vous que les droits des détenus sont violés en isolement cellulaire ? Dites-nous ce que vous pensez dans les commentaires ci-dessous !

Les membres du groupe proposé sont représentés par Trudel Johnston & Lespérance.

Le recours collectif en matière d’isolement au Québec est : George Michael Diggs c. Procureur général du Québec, Dossier No. 500-06-001094-206, devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

Lisez plus sur les recours collectifs et les règlements :

• Loi sur la laïcité de l’État de nouveau contestée
• La Cour suprême donne le feu vert à un recours collectif contre Desjardins
• Avocat en invalidité de longue durée | Aide en cas de refus d’une demande d’assurance
• Assurance contre les pertes d’exploitation en cas de pandémie – poursuite canadienne potentielle

[legal_notice_french]