Un procès contestant la loi québécoise qui interdit à certains employés du secteur public de porter des symboles religieux au travail se tenait lundi à Montréal.
Le procès, qui devrait durer plusieurs semaines, comprend quatre procès différents qui remettent en cause la Loi sur la laïcité de l’État.
Adoption d’une loi controversée sur la laïcité de l’État
La Loi sur la laïcité de l’État, connue sous le nom de loi 21, a été adoptée en 2019. Elle interdit aux policiers, aux juges et aux enseignants de porter des symboles religieux tels que le turban sikh, la kippa juive, le hijab musulman et le voile sur le visage lorsqu’ils travaillent. La loi prévoit quelques exceptions.
Le premier ministre François Legault avait promis durant sa campagne qu’il aborderait la question de la neutralité religieuse au Québec, et le projet de loi 21 a tenu cette promesse. Toutefois, le débat sur la laïcité a suscité des contestations dans la province.
Legault soutient que le projet de loi 21 est soutenu par la majorité du public, et le décrit comme « modéré ».
Les opposants disent que la loi 21 est discriminatoire
Les opposants ont fait valoir que le projet de loi dépasse le champ de compétence des provinces. Ils affirment également que le projet de loi viole par ailleurs la disposition sur l’égalité des sexes de l’article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement du Québec aurait invoqué la clause dérogatoire, une section de la Charte rarement utilisée, pour protéger le projet de loi 21 contre les contestations judiciaires. Cette clause empêche les demandeurs de se référer aux parties de la Charte qui protègent la liberté de religion et interdisent la discrimination fondée sur le sexe ou la race.
« Nous sommes ici pour contester une loi injuste et inconstitutionnelle qui porte préjudice aux personnes de sexe, de religion et de race différents », aurait déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive de l’Association canadienne des libertés civiles. Cependant, les partisans de la loi affirment que celle-ci n’est pas sexiste car elle s’applique aux hommes et aux femmes.
Comme cette affaire soulève des questions constitutionnelles très importantes, les experts juridiques s’attendent à ce qu’elle se rende jusqu’à la Cour suprême du Canada.
Les demandeurs soutiennent que le projet de loi 21 a affecté leurs carrières
Ichrak Nourel Hak est professeur et a déclaré à la cour que le hijab qu’elle porte n’est pas seulement une partie de sa religion, c’est aussi une partie importante de son identité. Elle dit que la loi 21 l’a empêchée de poursuivre son rêve d’enseigner dans une école publique et qu’elle a été forcée de chercher du travail dans une école privée.
« Je me sens exclu de la société québécoise, a déclaré Mme Hak. Je suis une femme musulmane, mais je suis aussi une citoyenne québécoise. »
Mme Hak n’est qu’un des dix enseignants musulmans dont la carrière aurait été affectée par la loi 21.
« Si ce gouvernement peut dire aux praticiens religieux de trouver un emploi ailleurs, alors le prochain gouvernement peut faire la même chose aux athées, aux personnes de couleur ou aux membres de la communauté LGBTQ+ », a indiqué Mme Hak à la cour.
Amrit Kaur, une femme sikh de Montréal, dit qu’elle a dû accepter un emploi d’enseignante en Colombie-Britannique parce que la loi 21 lui interdit de porter un turban lorsqu’elle enseigne.
« Ma foi ne joue aucun rôle dans la salle de classe, a-t-elle affirmé. On attend de moi que j’enseigne ce qui est au programme. »
Guillaume Rousseau, qui est associé au Mouvement laïque québécois, un groupe qui plaide au nom des parents qui ne veulent pas que les enseignants portent des symboles religieux pendant qu’ils enseignent, affirme que la loi n’est pas discriminatoire.
« Le fait que certains veulent pratiquer leur religion, porter un symbole religieux, alors qu’ils représentent l’État, pourrait en fait engendrer une discrimination contre ceux qui ne veulent pas que leurs enfants soient dans une classe avec un enseignant portant un symbole religieux », a soutenu M. Rousseau.
Le procès attire des manifestants
Lundi matin, des dizaines d’étudiants en droit de l’Université McGill ont participé à une manifestation avec des militants antiracistes devant le tribunal. Ils affirment que le projet de loi 21 affecte de manière disproportionnée les personnes de couleur et a permis de « légaliser la discrimination ».
« Pour nous, une loi qui discrimine sur la base de symboles religieux n’a pas sa place en 2020, selon Fanny Caire, étudiante en droit. C’est quelque chose qui va encourager le racisme systémique et enflammer l’islamophobie au Québec. »
Robert Leckey, le doyen de la faculté de droit de McGill, a déclaré que la province applique de manière sélective la neutralité religieuse.
« Un personnage important meurt et tout le monde fait la queue à la Basilique Notre-Dame pour des funérailles religieuses d’État, a dit M. Leckey. L’idée que le Québec est purement laïque ou qu’il n’y a pas de place pour l’affliction religieuse est donc très sélective. »
Êtes-vous pour ou contre l’interdiction des symboles religieux au Québec ? Dites-nous ce que vous pensez dans les commentaires ci-dessous.
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