Une nouvelle demande de recours collectif accuse un groupe d’éditeurs éducatifs mondiaux de conspiration visant à imposer aux étudiants universitaires l’achat de nouveaux manuels scolaires et de matériel pédagogique chaque session.
Selon la demande de recours collectif, McGraw-Hill Global Educational Holdings LLC, Pearson Education Inc, Cengage Learning Inc, McGraw-Hill Ryerson Limited, Pearson Canada Inc et Cengage Learning Canada Inc se sont entendus pour créer du matériel « d’accès inclusif » qui limite l’accès des étudiants au matériel de cours.
Ces éditeurs éducatifs représenteraient au moins 80 % du marché nord-américain des ressources éducatives.
Les étudiants constituent un « public cible » pour les supports de cours
La conspiration relative à l’accès inclusif a pour effet de réduire artificiellement l’offre de matériel de cours, d’éliminer la concurrence et d’amener les étudiants à surpayer pour avoir accès au matériel de cours.
« Au début de chaque session dans les universités d’Amérique du Nord, les étudiants passent par le processus de détermination du matériel de cours nécessaire pour chacun de leurs cours », peut-on lire dans la demande de recours collectif.
En fonction du cours, les étudiants peuvent être amenés à acquérir des manuels, des cahiers d’exercices, des devoirs, ainsi que des questionnaires et des tests, qui peuvent être disponibles sous forme imprimée, électronique, numérique ou autre. Ces supports de cours sont spécifiés par les instructeurs et les étudiants n’ont aucun contrôle sur les supports choisis.
« En conséquence, les étudiants représentent un marché cible pour les supports de cours désignés, indique le recours collectif. Cependant, ce qui a toujours été sous le contrôle de chaque étudiant, ce sont les décisions relatives à l’obtention de ces matériels – où les acheter, s’ils doivent être neufs ou d’occasion, ou s’ils doivent être achetés tout court. »
Selon le demandeur Kyle Harman Singh Dhamrait, la collusion des défendeurs pour créer les matériels de « l’accès inclusif » a perturbé la capacité des étudiants à choisir comment ils se procurent leurs matériels de cours et combien ils dépensent pour ceux-ci.
Qu’est-ce que l’accès inclusif ?
Qu’est-ce que l’accès inclusif ?Les programmes d’accès inclusif, qui peuvent également être appelés par d’autres noms tels que « prix innovants », « accès immédiat » ou « premier jour », fournissent des supports de cours aux étudiants qui paient un code leur permettant d’accéder électroniquement à des supports de cours numériques. Ce matériel de cours comprendrait des devoirs de lecture et des devoirs à domicile dont les étudiants ont besoin pour réussir le cours et ne serait disponible que par le biais de l’accès inclusif.
Toutefois, l’accès des étudiants à ces supports de cours numériques est limité à une certaine période, par exemple un trimestre. En raison de ce système de tarification innovant, les étudiants inscrits dans des classes avec du matériel de cours disponible en accès inclusif doivent acheter de nouvelles copies numériques directement auprès des défendeurs ou des détaillants affiliés chaque session ou pour une autre période limitée.
Selon Kyle, les défendeurs ont incité les universités à exiger des étudiants qu’ils achètent des codes d’accès pour les supports de cours à prix innovants. Bien que la loi fédérale exige des universités qui offrent des programmes d’accès numérique qu’elles permettent aux étudiants la possibilité d’obtenir leur matériel de cours auprès d’une source de leur choix, les défendeurs auraient conçu leurs programmes de manière à rendre ce processus intenable.
Par exemple, les étudiants qui ont choisi de ne pas participer au programme d’accès inclusif ne seraient pas en mesure d’effectuer certains travaux de cours au point que leurs notes globales en seraient affectées.
Les défendeurs ont conspiré pour protéger les ventes contre des « menaces extérieures »
Selon la demande de recours collectif contre le complot d’accès inclusif, le marché des supports de cours dans les collèges et les universités est une industrie de plusieurs milliards de dollars.
Afin de protéger leurs ventes de matériel de cours contre les « menaces extérieures » comme les livres de cours d’occasion, Kyle prétend qu’ils ont essayé diverses stratégies pour atténuer les menaces, comme l’impression annuelle de nouveaux livres de cours avec des révisions mineures ou la création d’autres types de matériel de cours comme des livres de travail qui ne sont pas faciles à réutiliser.
« En raison de la structure du marché captif et des efforts déployés par les éditeurs éducatifs pour limiter la concurrence, les prix des manuels scolaires ont grimpé en flèche au cours des 50 dernières années », affirme la demande de recours collectif.
Les détaillants sur Internet et les progrès technologiques ont offert aux étudiants davantage de possibilités de choisir librement où et comment acheter leur matériel pédagogique. Amazon, eBay et Chegg ont permis aux étudiants d’acheter du matériel d’occasion en ligne. En outre, certains étudiants ont pu éviter d’acheter du matériel de cours en empruntant le matériel d’autres étudiants ou en choisissant simplement de ne pas en acheter du tout.
En 2008, certaines entreprises ont commencé à offrir la possibilité de louer du matériel de cours, ce qui, selon le recours collectif en matière de surfacturation et l’accès inclusif, représentait une menace importante pour les ventes des défendeurs.
« Pour lutter contre cette dynamique du marché, les défendeurs ont conspiré pour, et ont effectivement, limité le commerce et la concurrence sur le marché des supports de cours en développant un programme d’acccès inclusif, qu’ils ont mis en œuvre par le biais d’accords entre eux et en créant et en appliquant divers accords de prix innovants avec les universités », allègue Kyle dans la plainte.
En déposant la demande de recours collectif, Kyle cherche à se représenter lui-même et à représenter un groupe de résidents canadiens (à l’exclusion de ceux du Québec) qui ont fréquenté une université au Canada et qui ont acheté du matériel de cours du programme d’accès inclusif à l’un des défendeurs depuis le 1er janvier 2016, et qui ont été surfacturés en raison du comportement anticoncurrentiel des défendeurs.
Que pensez-vous de la surfacturation présumée du matériel de cours universitaire ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
Le demandeur est représenté par Me K.S. Garcha du cabinet Garcha & Company.
La demande de recours collectif contre la conspiration d’accès inclusif est : Kyle Harman Singh Dhamrait v. McGraw-Hill Global Educational Holdings LLC, et al., Case No. S-208978, devant la Cour suprême de la Colombie Britannique.
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